Tunisie, vers un code pénal pour les jeunes majeurs |
| Publié le Lundi 04 Janvier 2010 à 23:00 |
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Un nouveau système pénal spécifique aux jeunes majeurs, 18-21ans, sera mis en place. Il fera figure d’un nouveau code pénal transitoire, à mi-chemin entre le code pénal, consacré aux adultes, et le code de la protection de l'enfant, dédié aux benjamins de la nation. Au sortir de l’enfance, les plus de 18 ans, à peine adultes peuvent dévier du droit chemin, et sont aux prises avec l’exploitation des dealers de drogue, et autres délinquants. Pénalement responsables, ils tomberaient, le cas échéant, sous le couperet du droit pénal, sévère et implacable. Jeune, psychologiquement et socialement immature, cette tranche d’âge mérite la mansuétude de la justice. C’est du moins l’avis du gouvernement qui planche, par juristes et experts interposés, sur la mise en place d’un nouveau système pénal pour les jeunes majeurs. Une source informée nous en explique le pourquoi et le comment. Le nouveau dispositif instituera un système de peines spécifiques, induisant une modération des peines encourues par les adultes de plus de 21ans. Les 18-21 ans ne seront soumis ainsi ni au système pénal des majeurs, c'est-à-dire le code de procédure pénale, ni à celui des mineurs, en l’occurrence, le code de la protection de l'enfant. Le système pénal tunisien comprend une échelle de peines catégorisées selon la tranche d’âge des prévenus traduits devant la justice. Les enfants de moins de 13 ans sont pénalement irresponsables. Ils ne répondent pas de leurs actes et ne sont pas punis pour les infractions commises. Dans ce type d’affaires, la justice tente, dans la plupart des cas, à recourir à un règlement à l’amiable, voire à un non-lieu ou à confier les petits fautifs à des centres de réinsertion et de réhabilitation des jeunes délinquants. La deuxième catégorie, dont l’âge varie entre 13 et 18 ans, est soumise à des peines spécifiques du code de protection de l’enfant. L’article 71 dudit code stipule, "les enfants âgés de 13 à 18 ans révolus auxquels est imputée une infraction qualifiée contravention, délit ou crime ne sont pas déférés aux juridictions pénales de droit commun. Ils ne sont justiciables que du juge des enfants ou du tribunal pour Enfants". La responsabilité pénale étant fixée à 18 ans, l’adolescent écope ainsi à cet âge des mêmes peines que celles infligées à l’adulte. Or, des études scientifiques ont révélé que les personnes âgées de 18 à 25ans, ne peuvent pas être considérées comme des adultes accomplis, du fait de leur manque de maturité physiologique et psychologique. Par ailleurs, selon certaines études juridiques comparées, le passage de la période de l’enfance à celle de la majorité pénale constitue une rupture entre deux systèmes pénaux différents ; le premier est basé sur la protection, et le deuxième met en avant l’aspect répressif, illustré par l’échelle des peines prévue par le code pénal. De nombreux pays européens ont, de ce fait, décrété des systèmes pénaux spécifiques aux jeunes délinquants. Certains ont prévu d’appliquer les mêmes peines infligées aux enfants, et d’autres ont choisi de ne pas condamner les délinquants de 18 à 21 ans à la prison, et de les faire bénéficier d’une modération de peines. Des juristes tunisiens préconisent, eux, de mettre au point un système pénal et carcéral spécifique aux jeunes délinquants (18-21 ans), dans le sens de la réduction de certaines peines maximales comme l’idée de substituer une peine de 15 ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité, ou de réduire de moitié une peine d’emprisonnement d’une durée déterminée. Cette réforme donnera lieu à un troisième système pénal destiné aux 18-21 ans, outre ceux destinés aux mineurs de moins de 18ans et aux majeurs de plus de 21ans. Une telle réforme ne va pas à l’encontre, de l’aveu des juristes, de la réforme portant sur l’institution d’un âge unique de majorité pénale et civile. Reste l’application de ce qui sera peut-être appelé le "code pénal des jeunes majeurs", elle sera confiée dans un premier temps, selon notre source, aux juges et magistrats statuant dans les juridictions de droit commun. H.J.
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Commentaires
Ecrit par les enfants!!! 07-01-2010 19:52
Ecrit par Dédé 06-01-2010 11:39
Je peux parier qu'une grande majorité des tunisiens sont du même avis que toi.
Ecrit par Dégouté 05-01-2010 14:51
Messieurs dames, à vos gardes, les viols, les braquages, le trafic de drogue, et bien sur les vols et les attentas aux mœurs et peut être même les homicides perpétrés par "des jeunes majeurs" risquant de devenir un pain quotidien, je me demande bien qu'elle est la prochaine étape: légitimer le crime?? (si ce n'est pas déjà fait pour quelques uns).
Déz takhtéf ya sa7bi !!!!!
Ecrit par Dédé 05-01-2010 13:25
L'idée d'un "code pénal des jeunes majeurs" est absurde, tout ce qu'il y a de plus absurde voir en contradiction avec ce que nous admettons dans les domaines économique, social et politique tant l'âge de la majorité est arrêté à dix huit ans.
Quand on peut se marier à dix huit ans avoir la responsabilité des enfants et surtout voter à cet âge, nous admettons implicitement que le jeune peut et doit s'assumer à partir de cet âge.
En ce qui me concerne, je trouve que l'âge est raisonnable de la majorité aurait dû rester fixé à vingt et un an !
Autre paradoxe, si "les études scientifiques ont révélé que les personnes âgées de 18 à 25ans, ne peuvent pas être considérées comme des adultes accomplis", je ne comprends pas ce choix arbitraire de la tranche 18-21 ans.
Les tenants des études scientifiques (les scientistes!) pourraient rester logiques avec eux-mêmes et s'en tenir à la tranche définie scientifiquement à savoir 18-25 ans.
Je pense que ce genre de problèmes peuvent se solutionner au niveau de notre code pénal tel qu'il (pas besoin de trop légiférer!) et que nos magistrats sont suffisamment bien éclairés pour apprécier les situations cas par cas.