Tunisie/Art 7 : un débat houleux se termine par un vote consensuel |
Publié le Jeudi 08 Décembre 2011 à 17:10 |
L’article 7 du projet de loi constitutif portant organisation provisoire des pouvoirs publics sur la délégation des pouvoirs de l’assemblée nationale constituante en cas de force majeure a pris ce jeudi de longues heures de débats au sein e l’hémicycle. Les députés ont prédit toutes les catastrophes possibles et imaginables, qui peuvent survenir, que Dieu nous en préserve, en Tunisie pendant cette deuxième période transitoire : Guerre, occupation armée, séisme…Après d’interminables discussions et une vive polémique, l’article a été adopté dans sa formule consensuelle, à l’unanimité avec deux vote contre, et une abstention. La version définitive de l’article 7 est la suivante : "Si un cas de force majeure intervient, empêchant le fonctionnement normal des rouages des pouvoirs publics, et rendant difficile pour l’assemblée constituante de poursuivre normalement ses travaux, l’assemblée doit décréter à la majorité de ses membres l’état d’exception et délègue ses prérogatives législatives totalement ou partiellement au Président de l’assemblée constituante, au Président de la République et au chef du gouvernement. Les trois présidents émettent au cours de cette période des décrets-lois par consensus. L’assemblée nationale constituante se réunit à la demande de son Président ou du tiers de ses membres pour décréter la fin de cet état d’exception à la majorité de ses membres, et puis examiner les décrets-lois publiés en vue de leur adoption, amendement ou abrogation". L’opposition a salué les amendements positifs, précisant qu’ils ont été rendus possibles par le débat, qui n’était pas une perte de temps. Ceci n’est pas l’avis de la majorité qui a dénoncé des débats longs, répétitifs qui ne conduisent qu’à de légers amendements. L’élu Omar Chetaoui a dénoncé des manœuvres dilatoires au sein de l’assemblée visant à envenimer la situation dans le pays qui est très difficile. Abdellatif Mekki d’Ennahdha a demandé de revoir la formule des débats, pour que l’assemblée puisse discuter le budget de l’Etat qui requiert, dans certains de ses chapitres, des débats profonds, exigeant beaucoup de temps. A défaut, au rythme où les discussions avancent, il y a un risque que la Tunisie entre dans l’année 2012, sans budget de l’Etat, souligne-t-il en substance. Les joutes oratoires ont dominé les discussions de la plénière de ce jeudi. Les élus sont passés à l’article 8 relatif au président de la République qui a fait l’objet de nombreuses interventions et propositions d’amendement, avant d'être adopté à l'unanimité, avec deux voix contre et deux abstentions. Gnet |
Commentaires
Ecrit par KHAMMOUS 09-12-2011 20:10
Ecrit par riadh 08-12-2011 17:37