sur   
Suivez-nous
Accueil l Temps Fort l National l Monde l Sport l Net & Informatique
Samedi 17 Novembre 2018         

Tunisie, la majorité civile est désormais de 18 ans

Imprimer
Publié le Mercredi 04 Août 2010 à 11:10
La majorité civile est désormais de 18ans en Tunisie, au lieu de 20ans. L’âge de la majorité civile est désormais de « dix-huit ans révolus », au lieu de « vingt ans révolus »., en vertu de la nouvelle loi ° 2010-39 du 26 juillet 2010, portant unification de l’âge de la majorité civile, publiée dans la dernière édition du journal officiel. Cet abaissement de l’âge de la majorité concerne les dispositions du code des obligations et des contrats, du code du Statut Personnel, de la loi d’août 1957, réglementant l’état civil, du code de la nationalité, et de la loi  d’octobre 1998 relative à l’attribution d’un nom patronymique aux enfants abandonnés ou de filiation inconnue telle que modifiée et complétée par la loi du 7 juillet 2003.

 La réduction de l’âge de la majorité légale à dix-huit ans ne concerne par les matières autres que celles prévues par la présente loi. Elle ne porte pas également atteinte aux obligations alimentaires et de logements, prévues aux articles 46 et 56 du code du statut personnel.
Les dispositions de la présente loi n’affectent pas les actes juridiques conclus antérieurement ni les décisions de justice rendues au sujet d’un intérêt civil, dès lors que la durée des effets qui en découlent dépend de l’atteinte par une personne de l’âge de la majorité à vingt ans.

Les délais liés à l’atteinte par une personne de l’âge de la majorité sont comptés à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi chaque fois que ses effets impliquent l’émancipation de ladite personne de façon immédiate.
D'après le Journal Officiel


 

Commentaires 

 
0 #12 Soyez objectif et scientifique.
Ecrit par Musulman     08-08-2010 06:50
à baldaquino

Votre dernier commentaire non adressé sort de l'éthique de la discussion saine et scientifique. Il est totalament en dehors du sujet, non scientifique et subjectif. Il est aussi incorrect de tutoyer le destinataire.
 
 
-1 #11 RE: Tunisie, la majorité civile est désormais de 18 ans
Ecrit par baldaquino     07-08-2010 13:08
tu ne connais pas mon esprit illuminé, mes propos sont plus vrais que nature c’est peut être cela qui te choque.
"obsédé" t'as dit!!! laisse moi rire :lol: . le seul obsédé que je vois est celui qui fait (...)intellectuelle à la gloire de ses "savants" tuteurs contemporains de l'ignorance.
l'ami, les mots sont une réalité et tu en as perdu le sens.
 
 
-1 #10 Les sens larges de l'Islam.
Ecrit par Musulman     07-08-2010 08:58
à baldaquino

En Islam, la puberté n'a jamais été synonyme de maturité sexuelle bien qu'elle l'englobe. C'est plutôt votre propos qui se concentre uniquement et exclusivement sur le sexe. Vous répétez sans discernement ni raison les idées des obsédés sexuels qui ne voient la puberté que du coté sexuel. Une personne normale et saine d'esprit comprendra la puberté dans son sens large et ne se concentre pas sur le coté sexuel pour éliminer tous les autres aspects.

En médecine, la puberté signifie énormément de choses dont la maturité des tissus de l'organisme, une poussée importante de croissance, la guérison de certaines maladies, la régression du thymus, la stabilisation des constantes de l'organisme dans de nouvelles valeurs, le sexe etc... Il y a notamment une poussée de croissance pubertaire. L'imam Al Bourzouli, juriste Malikite, teste la puberté par la croissance : il mesure un rapport entre deux mensurations du corps humains qui ne peut être supérieur à deux qu'après la puberté par ce qu'on appelle le fil du cou.

La puberté implique en Islam la maturité du corps et de l'esprit. Le sexe est une petite partie du corps. Donc, vous voyez bien que la vision de l'Islam est de loin beaucoup plus large que vous ne le croyiez.

Concernant le sexe, la puberté signifie tout simplement la capacité sexuelle sans plus. La maturité sexuelle s'acquiert après plusieurs années de théorie et de pratique.

En Islam, à la puberté, toute personne commence à être chargée des commandements de l'Islam. Avant la puberté, Dieu ne Punit pas les enfants pour leurs désobéissances. Par contre, Dieu Considère comme bonnes actions les obéissances des enfants.

Les parents musulmans entrainent et habituent leurs enfants aux bonnes actions avant la charge légale. Lorsque les parents constatent la puberté chez leurs enfants, ils s'empressent de leur dicter les paroles de la foi : Il n'y a d'autre Dieu qu'Allah et Mouhammed, qu'Allah Bénisse et Salue, est l'esclave, le Messager et le Prophète d'Allah. Il est bien entendu que la conviction de la foi a été bien préparée et travaillée au préalable avec toutes les réponses contre les dires des non musulmans. Ensuite, ils les informent que la charge de l'obéissance à Dieu est devenue obligatoire, que la prière ne devra plus être ratée, que le port du voile, pour les filles, est devenu permanent, etc... L'enfant sera désormais traité en adulte avec plus d'égard et de considération etc...
 
 
0 #9 RE: Tunisie, la majorité civile est désormais de 18 ans
Ecrit par baldaquino     06-08-2010 20:23
à musulman
tes savants parlent de la maturité sexuelle d'un enfant, pour eux le cerveau se trouve ailleurs qu'entre les épaules(si tu vois ce que je veux dire :oops: )mais le législateur tunisien parle de la maturité juridique, sociale, électorale...je voudrais que tu mette ceci a contribution mon cher ami.
les Andouilles qui cherchent désespérément la vérité se complaisent souvent dans le mensonge absolu pour assouvir leur soif de la détenir(laquelle?la vérité bien sur).
c'est bien ton cas :lol:
 
 
0 #8 @ Belgacem
Ecrit par Le Baron     06-08-2010 12:25
d'abord mon pseudo n'a rien a voir avec mon origine ni mes tendances politiques donc pour la démagogie vous avez tout faux!!
je pérsiste sur le fait que la volonté de modernisation de la tunisie est bien réelle et le meilleur moyen trouvé et adopté depuis une décennie c'est d'etre a jour dans la législation en s'inspirant si on veux des lois des pays développés et en en premier lieu La France or ce moyen simpliste et facile ne correspond pas aux besoins d'un pays comme la Tunisie qui s'inscrit dans un cadre arabo-musulman bien ancré d'où l'émergence d'un phénomène très grave a mon sens c'est la crise identitaire du tunisien :le pauvre est devenu schizophrène il ne sait plus ou donner de la tète ;le modèle turc parlons en est sans doute celui le plus approprié a un pays comme la Tunisie .
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir

 
  • National
  • Temps fort
  • Sur le vif
  • Monde
  • Sport
 Lire aussi



GlobalNet - 53, Rue des Minéraux, La Charguia I 2035 Tunis, Tunisie ( Plan d'accès )
Hotline commerciale : 70 132 133 - Hotline technique : 70 132 131 - Hotline réabonnement : 70 132 100
E-mail : globalnet@gnet.tn  - Fax : (216) 70 014 040
© Copyright GlobalNet 2006 : Fournisseur d'accès Internet en Tunisie - ADSL Tunisie . All rights reserved