Tunisie/Radars fixes : 28 mille amendes déjà payées |
| Publié le Mercredi 09 Juin 2010 à 13:50 |
.jpg "Habiba Jlassi Alaya, DG au ministère des Finances.") Jusqu’au 31 mai 2010, quelque 70 mille infractions ont été relevées par le radar fixe, et 28 mille amendes ont été payées. Le paiement en ligne sera bientôt instauré...Officiellement, le radar automatique est opérationnel à partir du 4 mai dernier. Depuis, des milliers d’automobilistes ont été flashés en excès de vitesse. Le système semble fonctionner sans coup férir. Mais ce qui est une réussite pour l’administration, est un déboire pour les automobilistes, dont certains ont déjà battu des records en termes d’amendes payées. Habiba Jlassi Alaya, Directrice Générale au ministère des Finances, et l’un des chefs de file du nouveau système, nous a reçus hier dans son bureau pour un long entretien explicatif, malgré son emploi du temps très chargé. Le dispositif des radars fixes est géré par un système d’échange de données entre le ministère des Finances et le ministère de l’Intérieur. C’est une nouvelle fonction intégrée à "RAFIC", le système général de comptabilité et d’impôts, destiné à la rationalisation des créances fiscales, contrôle, comptabilité et recouvrement des recettes de l’Etat. Depuis février 2006, ce système a intégré le registre des infractions routières. Les agents de police et de la garde nationale, relevaient alors les infractions ordinaires, remettaient un PV au contrevenant. Pour le recoupement, les chefs de poste de police ou de la garde nationale remettaient au receveur des finances de rattachement les copies des PV. Le tout est géré par un système informatisé, centralisé et accessible à tous les receveurs des finances. Le mode d’échange entre les ministères des Finances et de l’Intérieur a évolué petit à petit. En 2006-2007, le chef de poste de police ou de la garde nationale remettait un CD comportant les infractions routières, et puis c’était un flash disk. En 2009, avec l’amendement du code de la route, une ligne de transmission de données a été mise en place, une liaison directe au quotidien, où les données sur les infractions et les amendes non payées sont échangées entre les deux départements. Depuis août 2009, les infractions, délits et crimes de la route, ainsi que toutes les amendes forfaitaires y inhérentes, sont gérés par ce système, via un échange de données entre les ministères de l’Intérieur, des Finances et du Transport. Par ailleurs, la même procédure a été mise en place pour les deux radars fixe et itinérant. Notre interlocutrice précise que le radar fixe ne signale que le dépassement de la vitesse tolérée au-delà de 20 km/h. L’infraction est passible d’une amende de 60 DT. Au bout de 40 jours, l’amende est doublée et après 55 jours, le permis est suspendu.  Concernant le radar itinérant, le montant de l’amende n’est pas le même selon l’excès de vitesse, de 1 à 50 km/h. De 1 à 20 km/h : 40 dt d’amende ; de 20 à 50 km/h : 60 dt d’amende, 50 km/h et plus, le contrevenant est sujet à un PV et son dossier est transmis au tribunal. Quant à l’infraction ordinaire, le paiement de l’amende doit intervenir sous quinzaine, au-delà, elle est doublée. En cas de non-paiement après 30 jours, le permis de conduire est suspendu, et le contrevenant est passible de poursuites judiciaires. Mais, que répondre à ceux qui contestent d’être flashés par le radar fixe tout en n’étant pas en excès de vitesse, où pendant des horaires où ils disent ne pas être au volant ? "Les radars sont installés depuis presque 4ans, ils ont été mis à l’essai techniquement et matériellement. Ce sont des appareils performants et infaillibles, programmés pour ne flasher que l’excès de vitesse au-delà des 20 km/h tolérés. Par ailleurs, seules les données fiables sont retenues. Par exemple, si deux voitures roulent à la même vitesse, au même moment, le système peut ne pas les flasher convenablement, donnant ainsi lieu à des plaques d’immatriculation floues. Celles-ci sont carrément supprimées". Qu’en est-il des limitations de vitesse. Est-il vrai qu’elles ont été changées suite à l’implantation des radars. "Faux, s’il y a changement des limitations de vitesse, ce n’est pas à cause des radars fixes. C’est dans le cadre du classement des points noirs, qui est fait périodiquement par un comité interministériel, selon le nombre et la gravité des accidents". .jpg "70 mille infractions relevées au titre du radar fixe.") A la question de savoir si le radar fixe était mis en place pour renflouer les caisses de l’Etat, les parties prenantes du nouveau système répondent par la négative. Elles font valoir l’intérêt collectif qui requiert une lutte acharnée contre les accidents de la route. Mais, les citoyens se sentent-ils pénalisés, rouspètent-ils au moment du paiement des amendes ? A en croire Habiba Jlassi, les citoyens sont conscients de s’être trompés. Le paiement des amendes ne les contrarie point. "Ils cherchent toutefois à s’assurer de la fiabilité du système. Par exemple, une demi-heure après avoir payé l’amende, ils appellent le 81 100 700, et on leur répond qu’ils n’ont plus d’amende. Toute amende payée est supprimée automatiquement du système". Certains ont quand même payé d’emblée un lourd tribut à ces nouveaux venus sur nos routes. Tel cet automobiliste qui a été pris quatre fois le même jour par le radar à Sidi Daoud (la Marsa), il l’a appris en appelant le centre d’appels. Un autre cas, celui d’une voiture au nom d’un père qui n’a pas de permis de conduire. Lorsqu’il a reçu la notification de l’infraction, il s’est avéré que c’est le fils de 30 ans qui conduisait la voiture et qui n’a pas, non plus, de permis de conduire. Il a payé les 60 DT d’amende, et devrait répondre de conduite sans permis. L’infraction est toujours au nom du propriétaire du véhicule. Celui-ci peut s’opposer, tout en consignant les 60DT, en montrant, preuves à l’appui, qu’il n’était pas au volant de la voiture au moment de l’infraction. A titre d’exemple, beaucoup d’automobilistes ont fait opposition et ont prouvé que la voiture était chez le mécanicien, et ils ont pu récupérer leur argent. "Si le ministère de l’Intérieur accepte l’opposition, les 60 DT sont restitués immédiatement aux personnes concernées". Sur les 70 mille infractions relevées par le radar fixe jusqu’au 31 mai, moins de la moitié a été payée, soit 28 mille amendes. Habiba Jalssi se plaint, à ce titre, des milliers d’amendes, tous types confondus, qui restent impayées tous les ans. Pour minimiser le risque d’insolvabilité des contrevenants de la route, une disposition jusque-là inappliquée dans l’ancien code de la route a été introduite dans le code de comptabilité publique dans son article 34 bis qui stipule : "la délivrance des cartes grises, du permis de conduire, ou de la disposition de renouvellement, et la remise après confiscation de ces documents sont subordonnées à la justification auprès du service du ministère du Transport, du paiement des amendes du contrevenant, découlant du non-respect des dispositions du code de la route". |
Commentaires
Ecrit par ASSFOUR 6 22-10-2010 12:15
Ecrit par walid 22-09-2010 01:57
Ecrit par damien 30-08-2010 19:30
Ecrit par damien 30-08-2010 19:28
Ecrit par wazif 16-06-2010 07:10
très marrante cette Habiba Jlassi