.jpg) L’Association de recherche sur la Démocratie et le Développement et l’Institut des Etudes stratégiques de L’Union européenne (ISS) organisent à Tunis un séminaire, le 22 et 23 mars courant, traitant de l’élaboration de la constitution tunisienne. Plusieurs invités tunisiens et étrangers prennent part au débat, analysant les principales problématiques marquant le processus de l’élaboration de la constitution.
«Notre ambition est que cette constitution soit celle de tout le peuple tunisien et non pas représentative d’un seul parti. Elle doit être le reflet des objectifs de la révolution… revêtir un caractère civil, garantir l’équité entre l’homme et la femme, et garantir la démocratie et la dignité » a dit Mustapha Ben Jaafar, président de l’assemblée constituante qui a pris part ce matin, à l’ouverture du séminaire, à Tunis.
Alvaro De Vasconcelos, Directeur de l’ISS à Paris, a pour sa part loué l’expérience du peuple tunisien qui a conduit le pays d’une révolution vers un processus démocratique qui fait ses premiers pas : «L’histoire des révolutions démontre que les expériences démocratiques qui ont réussi, sont celles qui ont commencé par l’élection d’une assemblée constituante, comme au Portugal ».
Dans son allocution, Adrianus Koetsenruijter, chef de délégation de l’Union européenne à Tunis a attiré l’attention sur les quatre thèmes majeurs d’une constitution, à savoir la question des régions qui ont déclenché la révolution, de la religion, de la femme et de l’homme, et des pouvoirs entre les institutions. «L’histoire de la Tunisie a démontré que l’on pouvait écrire ce que l’on voulait dans une constitution, et la pervertir comme on veut s’il n’y a pas de pouvoir, de contre-pouvoir et de la démocratie», prévient l’ambassadeur.
L’invité d’honneur de cette première journée, fût Mustapha Filali, membre de l’assemblée constituante de la Tunisie indépendante. Il a rappelé l’historique révolutionnaire des Tunisiens: « Le peuple tunisien s’est révolté à plusieurs reprises, les plus récentes d’entre elles sont celle de 1864, contre le régime husseinite, de 1883 contre la colonisation, de 1911 contre la profanation de la nationalité tunisienne, de 1934 contre l’église qui a voulait fêter l’anniversaire de la colonisation de l’Algérie, et enfin celle de 2012, pour la dignité et la démocratie. Et c’est en 1861 qu’a vu le jour la première constitution tunisienne, qui est aussi la première dans le monde arabe ». Cette dernière stipulait que le pouvoir législatif était au-dessus du pouvoir exécutif et que le Bey devait rendre des comptes à l’assemblée.
En revanche, celle de 1959, donnait la suprématie au pouvoir exécutif, en donnant ainsi toute l’autorité au chef de l’Etat.
«Le but ultime d’une constitution est la limitation des pouvoirs politiques. Une constitution est l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs politiques et garantissent les droits et les libertés des citoyens », dit Rachida Ennaifer, universitaire, dont l’intervention portait sur l’élaboration de la constitution. Elle a dans ce sens parlé du mode de fonctionnement de l'assemblée constituante. Il s'agit de six commissions formées au sein de l’assemblée, chargées de l’élaboration des textes, et siègeant de manière indépendante, tout en ayant le droit de consulter des experts externes à tous les sujets touchant au texte législatif. Ces commissions sont chapeautées par une commission de coordination, présidée par le docteur Ben Jaafar. Cette commission s’occupe de la rédaction des rapports finaux des travaux des commissions, tout en faisant état des points de divergence relevés entre les groupes. Le rapport est ensuite présenté devant l’assemblée plénière, à qui revient le dernier mot.
«Les travaux de ces groupes devaient être publiés régulièrement sur le site de l’ANC, mais il n’en est rien jusqu’à présent », relève Rachida Ennaifer, avant de continuer « L’adoption des textes rédigés par les six commissions se fait par l’assemblée nationale. Elle se fait suite à deux lectures. Une première lecture, article par article, qui doivent être adoptés à la majorité, et une deuxième lecture du texte dans son ensemble, qui doit être adopté aux deux tiers. ».
Selon elle, cette assemblée nationale constituante qui exerce le pouvoir au quotidien à travers l’organisation provisoire des pouvoirs est en train d’expérimenter le régime à venir.
Durant ces journées, il sera également question de débattre des droits fondamentaux, notamment des droits économiques, sociaux et environnementaux, le statut de la religion et de l’islam et la question des droits de la femme.
Chiraz Kefi
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Commentaires
Ecrit par khammous 26-03-2012 22:42
Ecrit par Zingua 24-03-2012 14:39
Ecrit par lana 23-03-2012 15:47
Les droits de la femme sont des acquis en Tunisie alors débattre de quoi exactement? Le droit à l'avortement ? le droit au divorce ? Le droit à l'héritage ?.
Débattre à ce sujet, c'est les remettre en cause, donc reculer.
Ecrit par Tunisian abroad 23-03-2012 08:55