Tunisie/La constituante civile avance sur son projet de constitution

Publié le Vendredi 25 Mai 2012 à 16:50
Vue de la conférence de presse.L’assemblée constituante civile a donné sa première conférence de presse ce matin, après constitution de son bureau et de ses commissions. Cette assemblée est présidée par Slaheddine Jourchi et Majida Boulila.

«Le 23 octobre dernier, la Tunisie a élu une assemblée constituante de manière démocratique.  Nous pensons que la démocratie ne se résume pas en l’élection d’une Assemblée nationale constituante qui jouit de l’exclusivité de débattre de la question de la constitution. Il est de notre droit de citoyens et de société civile de participer à l’élaboration de cette constitution.  Notre assemblée n’est pas une alternative à l’assemblée nationale constituante. Elle n’est pas une forme de discréditation de l’ANC, mais c'est une contribution au débat national", a dit le président de l’ACC. Il a précisé que cette initiative ne tend pas à écrire une constitution parallèle ou alternative à celle qui s’écrit dans l’enceinte de l’assemblée constituante, «mais plutôt d’apporter des idées supplémentaires et complémentaires qui paraissent primordiales à  ajouter au texte de la constitution", telles que imaginées par les membres des 120 associations qui font partie de l’Assemblé Constituante Civile.

Slaheddine Jourchi a par ailleurs exprimé sa crainte de voir la constitution refléter les rapports de force politique, ce qui serait en opposition avec le principe d’une constitution : «les constitutions doivent être consensuelles. Tous les citoyens devraient se retrouver dans la prochaine constitution. Il ne faut pas qu’une grande partie de la société se sente exclue ou oubliée par les textes de la constitution. Il faut que cette dernière dure dans le temps et qu’elle soit opérationnelle au moins pour le prochain demi-siècle sans qu’elle ne soit amendée, d'où la nécessité qu'elle soit consensuelle».

Le projet de préambule de l’ACC est constitué de 39 articles, qui rappellent en substance la sacralité des droits individuels, l’égalité des genres, le droit au travail décent, la liberté de se déplacer et de s’exprimer, la liberté des médias, la liberté du culte, la sacralité de l’intégrité physique et l’interdiction de toutes formes de torture, l’abolition de la peine de mort, l'interdiction d’extrader une personne dans un pays où elle sera jugée à la peine de mort.  Ainsi que la séparation entre les partis politiques et l’Etat. Celui-ci doit s’en tenir à l’impartialité, loin de l’instrumentalisation politique et idéologique.

Un membre de l’ACC s’est arrêté sur l’article 15, qui aborde la question de l’abolition de la peine de mort, en évoquant le cas de l’ancien premier ministre libyen détenu en Tunisie et dont les autorités libyennes demandent l’extradition. «Cette question est au cœur de l’actualité. D’une part les conditions politiques et sécuritaires ne sont pas stables en Libye et d’autre part, les pro-Kadhafi menacent la sécurité de la Tunisie si Baghdadi Mahmoudi est extradé vers la Libye. C’est un sérieux dilemme», dit-elle.

Slaheddine Jourchi a annoncé qu’après la mise en place des différentes commissions, celles-ci vont entamer l’écriture de la constitution de l’ACC.

«Nous sommes en contact continu avec un bon nombre de députés de l’ANC, et particulièrement avec M. Abdelkefi, chargé de la société civile. Nous leur avons proposé le projet de préambule le 15 mai courant, et nous nous attendions à ce qu’il y ait une séance d’audition avec la société civile, pour discuter des différentes propositions et des divers articles. Ceci est notre vision des choses, mais nous attendons encore une réponse »,  dit Leila Arbi Doghri, coordinatrice entre l’ACC et l’ANC.

Le président de l’ACC confirme qu’il n’y ait pas eu encore d’échos de la part des députés de l’ANC, quant à cette initiative civile.

Chiraz Kefi







 

Commentaires 

 
#2 RE: Tunisie/La constituante civile avance sur son projet de constitution
Ecrit par Montygolikely     30-05-2012 19:37
Pas de séance unique hein ! le boulot, rien que le boulot...
 
 
+1 #1 Mehrzia
Ecrit par Royaliste     28-05-2012 03:53
au moins eux ils ne sont pas payés une fortune
 
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