Constitution : Obligation de l’enseignement et consécration de l'arabe |
| Publié le Mardi 07 Janvier 2014 à 16:40 |
.jpg) L’Assemblée Nationale Constituante a continué aujourd’hui l’adoption d’autres articles de la constitution (voir 1ère partie). Les derniers adoptés, portent sur le droit au travail, à l’éducation et aux soins, et consacre la liberté de création et d’expression. Article 26 : L’accusé est innocent jusqu’à ce que soit prouvée sa culpabilité lors d’un procès équitable, lors duquel une défense lui est garantie, durant les poursuites et le jugement. Article 27 : La peine est personnelle, et ne peut avoir lieu que conformément à un texte de loi préétabli. Article 28 : Il n’est pas permis d’arrêter une personne et de la maintenir en détention qu’en cas de flagrant délit ou suite à une décision de justice. La personne interpellée doit être mise au courant de ses droits et des chefs d’accusations, et a le droit de nommer un avocat. La période de mise en détention doit être déterminée par la loi. Article 29 : Chaque détenu a droit à un traitement humain qui préserve sa dignité. Article 30 : Les libertés de pensée, d’expression, d’information et de diffusion, sont garanties. Article 31 : L’Etat garantit le droit d’informer et le droit d’accéder à l’information. Article 32 : Les libertés académiques, et la liberté d’effectuer des recherches scientifiques sont garanties, et l’Etat doit mettre à disposition les ressources nécessaires pour développer la recherche scientifique et technologique. Article 33 : Les droits de vote, et de se présenter aux élections sont garanties conformément à la loi, et l’Etat veille à garantir la représentativité de la femme au sein des conseils élus. Article 34 : La liberté de créer un parti politique, un syndicat et une association est garantie. Ces partis, syndicats et associations doivent respecter dans leurs statuts et leurs programmes les textes de la constitution, et s’engagent à la transparence financière et à bannir la violence. Article 35 : Le droit syndical, y compris le droit à la grève, est garanti. Ceci n’est pas applicable au corps militaire. Article 36 : La liberté de se réunir et de manifester de manière pacifique est garantie. Article 37 : L’accès aux soins est le droit de chaque être humain. L’Etat garantit la prévention sanitaire et les soins pour chaque citoyen, et met à disposition les moyens nécessaires pour préserver la qualité des services de santé. L’Etat garantit le soin gratuit pour les personnes sans soutien, et aux personnes à faible revenu, et garantit le droit à la couverture sociale conformément à la loi. Article 38 : La scolarisation est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. L’Etat garantit le droit à l’enseignement gratuit, dans toutes ses étapes, et veille à fournir les moyens nécessaires pour assurer la qualité de l’enseignement, de l’éducation et de la formation. L’Etat doit veiller à enraciner la jeunesse dans son identité arabo-musulmane, à la consécration de la langue arabe et à la généralisation de son usage. Article 39 : Le Travail est le droit de chaque citoyen et citoyenne, et l’Etat prend les dispositions nécessaires, pour le garantir sur la base de la compétence et de la justice. Chaque citoyen et citoyenne ont droit à un travail dans des conditions décentes et en contre partie d’une rémunération juste. Article 40 : Le droit à la propriété. Personne ne peut y porter atteinte, sauf dans certains cas régis par la loi. La propriété intellectuelle est garantie. Article 41 : La liberté de création est garantie. L’Etat encourage la création culturelle et appuie la culture nationale dans son enracinement, sa diversité et son renouvellement, dans la mesure où ceci consacre les valeurs de pardon, l’ouverture sur les autres cultures, le dialogue entre les civilisations et bannit la violence. Traduit par Gnet
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Commentaires
Ecrit par khammous 14-01-2014 17:04
C est aussi comme cela que Hitler avait voulu enraciner chez les Allemands la race arienne pure
Ecrit par Tounsi2 10-01-2014 09:14
Excellente affaire pour ces établissements qui vont proliférer davantage.