Constituante, le cumul entre les fonctions de ministre et d’élu adopté
Publié le Vendredi 09 Décembre 2011 à 16:33
La constituante vote le cumul. L’article 15 du projet de loi constitutif portant organisation provisoire des pouvoirs publics a pris de longues heures de discussions au sein de l’assemblée constituante. L’opposition a catégoriquement rejeté le cumul qui risque d’introduire "une imbrication entre les fonctions exécutive et législative", et attenter, par ricochet, au principe de séparation des pouvoirs.

Les élus de la majorité ont défendu allégrement ce droit d’être à la fois élu et ministre, corroborant leur position par l’application du principe du cumul dans les démocraties les plus anciennes.

Finalement, la majorité l’a emporté et l’article proposé par la commission ad hoc, légèrement amendé a été entériné par 134 votes favorables, 47 votes contre et 16 abstentions. Auparavant, 67 députés ont voté l’amendement du non-cumul et 65 ont voté pour le principe du cumul, avec une autorisation donnée au ministre de voter uniquement pour les textes relatifs à la constitution. Chose que 127 élus ont rejeté par le vote.  

Selma Baccar, député PDM, a demandé  de refaire le vote sur ce dernier point, pour dissiper "un petit doute" sur le nombre de votes favorables, mais le président de l’assemblée, Mustapha Ben Jaafar, n’a pas accédé à sa demande, étant donné que "l’écart est large entre les votes pour et contre, et une reprise du vote ne change rien au résultat final".

Ceci dit, l’article 15 dans sa version finale stipule que : "Le chef du gouvernement doit démissionner de sa fonction d’élu de l’assemblée constituante, après avoir obtenu la confiance de celle-ci.

A l’exception du chef du gouvernement, le cumul entre la fonction de membre du gouvernement et d’élu de la constituante est permis. Le membre du gouvernement n’est pas néanmoins autorisé, dans ce cas de figure, d’être membre du bureau de l’assemblée, ou de l’une des commissions permanentes.

Il ne lui est pas également autorisé de voter en cas d’une motion de censure, ou de la loi des finances". 

Les députés planchent, à l’heure qu’il est, sur la discussion de l’article 16 portant sur les prérogatives du gouvernement et du chef du gouvernement. Là aussi, le débat s'annonce long et controversé.

Gnet


 

Commentaires 

 
#3 Redicule
Ecrit par mokh     10-12-2011 19:51
est ce qu'il percevra deux salaires aussi?Le peuple Tunisien doit regretter d'avoir elu ces representants qui d'un jour à l'autre montrent qu'ils ne sont pas à la hauteur et le niveau general est mediocre. faut-il une 2eme revolution pour chasser ces representants qui ne nous representent pas?
 
 
+1 #2 et pendant ce temps la
Ecrit par Royaliste     10-12-2011 16:03
combien coute un poulet moyen aujourd'hui?
 
 
+2 #1 HERMAPHRODITES
Ecrit par KHAMMOUS     09-12-2011 20:00
Pourquoi vous êtes choqués il s'agit un peu de MINISTRES HERMAPHRODITES Pas plus
 
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