Tunisie/ UE : Lahouel évoque une libéralisation progressive des services |
| Publié le Mardi 02 Juin 2015 à 17:29 |
.jpg "Ridha Lahouel.") Ridha Lahouel a déclaré ce mardi que l’accord de libre-échange complet et approfondi entre la Tunisie et l’UE englobera les services et les investissements. Des études sectorielles seraient préconisées pour voir les répercussions de la libéralisation sur les services, l’agriculture et les marchés publics. Le ministre du Commerce a réitéré ce mardi que les négociations entre la Tunisie et l’Union européenne autour d’un accord de libre-échange complet et approfondi, vont démarrer en octobre prochain, signalant que le calendrier des négociations sera établi avec la partie européenne. Le ministre est revenu sur l’annonce faite mercredi dernier à Bruxelles par la haute représentante des Affaires étrangères européennes, Fédérica Mogherini, en marge de la visite du chef du gouvernement Habib Essid, au sujet du démarrage d’un cycle de négociations tuniso-européen à l’automne en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA). Ridha Lahoual a annoncé que différentes hypothèses sont préconisées quant aux études à réaliser lors de la prochaine période en prévision de cet accord, indique la page officielle de la présidence du gouvernement. La première est de procéder à une étude complète sur l’impact de l’ALECA. La deuxième hypothèse est la réalisation d’études sectorielles quant aux répercussions de l’ouverture du marché sur les services, l’agriculture et les marchés publics. Des études sur l’analyse des différences pourraient être retenues, s’agissant de la concurrence, de la propriété intellectuelle, des services, des questions liées au développement durable... Ce faisant, il sera procédé dans un premier temps à un état des lieux préliminaire des différents volets de l’accord en perspective. Les groupes de travail comptent ainsi s’inspirer des recommandations de nombreuses études réalisées à ce sujet, consulter des conventions analogues signées par l’union européenne, les pays voisins ou dans un cadre multilatéral, et coordonner leur action avec la société civile. Un noyau dur de la société civile sera constitué pour appuyer les groupes de travail. L’ALECA concernera les services et les investissements qui seront soumis à une libéralisation progressive, en tenant compte de la capacité compétitive et de la sensibilité du secteur, a-t-il dit. L’accord couvrira les quatre types de prestation de services, notamment le quatrième type qui concerne le déplacement provisoire des prestataires de services. Les négociations s’attarderont, à cet effet, sur la facilitation des procédures du visa et la reconnaissance réciproque des diplômes. Des mécanismes protectionnistes seront par ailleurs maintenus. Il sera également question de mettre en conformité des législations régissant le secteur des services, et de protéger les investissements sur la base des meilleures pratiques. L’ALECA induit dans le cadre du rapprochement des législations, la facilitation des mesures douanières, l’adoption de procédures commerciales et douanières proportionnelles, constantes, claires transparentes, et unifiées. Il s’agit aussi de mettre en cohérence, d’une manière progressive, les législations et les mesures douanières avec celles européennes. L’accord requiert également la consolidation de la coopération entre les services douaniers, l’application des lois et standards internationaux, et la gestion des erreurs administratives, chose déjà entamé dans le cadre de la modernisation du dispositif douanier, selon le ministre. Gnet
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