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Mardi 27 Juin 2017         

Tunisie/ Scrutin municipal : Des ONG présentent une feuille de route pour le vote du CCL

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Publié le Jeudi 13 Avril 2017 à 17:00
Des organisations de la société civile ont proposé ce jeudi 13 avril un calendrier en vue de la discussion et du vote du code des collectives locales (CCL) par l’Assemblée des représentants du peuple, condition sine qua non pour la réussite des élections municipales du 17 décembre prochain.


Lors d’une conférence de presse conjointe tenue aujourd’hui, Kolna Tounes, l’association tunisienne de la gouvernance locale (ATGL), l’association Atide, et l’organisation al-Bawsala ont proposé une feuille de route pour la discussion du projet du code des collectivités locales au sein de l’ARP, conformément au calendrier suivant :

Mai : transfert du code des collectivités locales au bureau de l’ARP et son examen par les commissions législatives concernées,

Juin : discussion du projet de code en commissions, dont chacune sera appelée à élaborer un rapport sur les articles qui lui sont soumis.  

Juillet : collecte desdits rapports par la commission de l’organisation de l’administration

Août : transfert du projet de loi pour le débat en plénière.

Le code des collectivités locales est une priorité extrême pour passer aux élections municipales, a dit Moez Attia, président de Kolna Tounes. Le président d’Atide, Moez Bouraoui, a estimé, lui, que l’ARP et le gouvernement cherchent à bloquer l’approbation du code des collectivités locales, ce qui menace, à ses yeux, la réussite des élections municipales, indique un communiqué dont une copie est parvenue ce jeudi à Gnet.

La présidente de Bawsala, Sheïma Bouhlal, a estimé possible la date du 17 décembre pour la tenue des élections municipales, à condition que le code des collectivités locales soit adopté, une position appuyée par Aïcha Hosni, présidente de l’association tunisienne de la gouvernance locale.

Les participants à la conférence ont lancé un appel en chœur à Youssef Chahed pour accélérer l’adoption du CCL et le transférer dans les plus brefs délais à l’Assemblée.

L’instance supérieure indépendante des élections (ISIE) avait annoncé lundi 03 avril la date du 17 décembre 2017, pour la tenue du scrutin municipal. L’ISIE avait, à son tour, réclamé la discussion et l’adoption du Code des collectivités locales par l’Assemblée, avant fin août 2017.

L’instance électorale avait également exhorté les autorités à faire paraître le décret appelant les électeurs aux urnes, au plus tard le 18 septembre 2017. 

Selon le ministre des Affaires locales, Riadh Mouakher, le nouveau "code des collectivités locales", sera présenté "la semaine prochaine en conseil des ministres" avant d'être soumis au Parlement.

"C'est un code important, peut-être le texte le plus important depuis la Constitution. Il va donner l'orientation de la décentralisation, ses règles" dans un pays jusque-là "extrêmement centralisé", a-t-il affirmé à l'AFP. 

Le code des collectivités locales est censé définir la répartition des tâches entre pouvoir central et futures municipalités, en application du chapitre VII de la constitution relatif au pouvoir local et à la décentralisation.

Les élections municipales sont très attendues par les Tunisiens, qui ont vu leur cadre de vie se détériorer grandement depuis la révolution, en l’absence d’équipes municipales élues. La gestion des communes a été confiée depuis 2011 à des délégations spéciales, dont la prestation a été en deçà des attentes, notamment en matière de propreté, d’infrastructure, etc. Une situation à laquelle le scrutin local de la fin de l’année devrait mettre un terme, comme l’appellent de leurs vœux les Tunisiens à travers tout le pays. 
Gnet

 

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