Tunisie/ Réformes administratives : Un millier de procédures concernées

Le  ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la lutte contre la corruption et le Groupe de la Banque Mondiale, ont organisé ce mardi une journée sur la simplification des procédures administratives pour les entreprises, et l’impact sur le secteur privé. 
 

Le projet de réforme des procédures administratives a été lancé en 2012, dans le but de promouvoir un environnement propice à l’investissement et à la croissance. Les réformes adoptées incluent la simplification ou la suppression d’environ 1100 procédures, réduisant les délais, les étapes et les coûts, en annulant certaines autorisations, l’automatisation ou la décentralisation de procédures. La priorisation des réformes et les recommandations ont été faites sur la base d’une consultation avec le secteur privé, et un exercice d’évaluation est prévu afin de mesurer l’impact des dispositions adoptées.  
 

Ce projet est appuyé par le secrétariat d’Etat à l’Economie suisse, qui a été représenté ce matin par Barbara Sattwyler Scheuer, directrice de coopération à l’ambassade Suisse en Tunisie. Elle a déclaré à cet effet, qu’à ce jour, plusieurs procédures ont été éliminées grâce à ce projet, « notamment dans les services de douanes, avec la simplification des procédures, la réduction des délais, réduction des pièces, augmentation de la durée de validité… », a-t-elle dit. En effet, 287  procédures ont été éliminées depuis le début du projet, soit environ 30% de l’objectif fixé. 
 

Antoine Courcelle-Labrousse, représentant résident pour la Société Financière internationale en Tunisie,  a déclaré pour sa part qu’il est important de vérifier auprès des entreprises si ces simplifications sont réelles et concrètes sur le terrain. "D’autre part, il est important que les entrepreneurs sachent que ces réformes existent pour qu’ils en profitent". D’ailleurs cette journée d’information a été dédiée aux entrepreneurs pour qu’ils soient informés de l’état d’avancement du projet. Un projet, sans doute, ambitieux, puisque la Tunisie a reculé de 34 places dans le classement Doing Business, et est passée de la  32eme à la 92eme place dans le classement de Davos. 

 

« Pour que la Tunisie redevienne un endroit de choix pour les investisseurs, il faut que ces réformes administratives soient effectives, élargies et amplifiées. Il faut réaliser un choc de simplification. Il y a d’autres aspects qui rentrent en compte, c’est vrai, mais il faut rester concurrentiel et attractif, surtout que la Tunisie est en concurrence avec d’autres pays dans la région et en Europe », a dit Courcelle-Labrousse. 
 

Le directeur exécutif de l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises, Mejdi Hassan, a expliqué que l’évaluation des procédures a été menée auprès de 7 ministères, qui sont ; celui de la Culture, de l’Industrie, du Commerce, Des Domaines de l’Etat, du Transport, de la Justice, et des Affaires sociales. 
 

«Après sa phase pilote, le projet a commencé en 2013. Un inventaire des procédures a été fait, et on en a ressorti 1100 procédures, dont 240 procédures prioritaires, et 66 procédures des plus contraignantes qui ont fait l’objet de focus groupes », a-t-il expliqué. Les ministères ont ensuite procédé à l’élimination des procédures en question et la prochaine étape sera celle d’évaluer l’application de ces réformes sur le terrain.  Le secteur privé à également proposé les réformes qu’il estime être nécessaires, qui représentent 45% des procédures considérées prioritaires par les ministères. Le reste n’est pas prioritaire selon le secteur public. 

«Par exemple, ont été retenues 36 procédures pour l’Agriculture, 28 pour les Affaires sociales, 31 pour le Commerce, 25 pour les Domaines de l’Etat, 54 pour l’industrie, 18 pour la Justice, 47 pour le Transport", a dit Hassan. 
 

Le groupe de travail a estimé qu’il fallait au moins 3 entreprises différentes pour évaluer la réforme de ces procédures. De ce fait, 163 procédures ont subi ce test avec la participation de  832 entreprises, dont celles ayant fait plusieurs évaluations à la fois. « Le résultat de l’identification a dévoilé que 195 procédures avaient besoin de simplification, 29 à conserver et 15 à supprimer », a-t-il dit.
 

Concernant les autorisations d’exercice, il se trouve que pour 20 activités, la Tunisie conserve ces autorisations alors qu’elles ont été supprimées dans d’autres pays. 

Par ailleurs, il se trouve que 60% des documents demandés par l’administration sont octroyés par l’administration elle-même. Le ministère du Commerce, 65% des documents exigés sont délivrés par d’autres ministères, Pour l’Agriculture 67%, pour la Justice 48%, les Domaines de l’Etat 64% et les Affaires sociales 54%. L’entreprise se retrouve, donc, à faire les allers-retours entre les différents ministères. 
 

« C’est pourquoi, s’il y avait un bon système d’information, ces procédures seront réduites », a commenté le responsable  de l’IACE.  

Le non respect des délais de la part de l’administration demeure également un autre point relevé par les entreprises, qui proposent la mise en place d’un observatoire pour évaluer les délais des différentes administrations. Les entreprises ont appelé, selon Mejdi Hassan, à ce que les délais soient au moins respectés, si les procédures demeurent compliquées. 

Khaled Sellami, Directeur Général des Réformes et prospectives administratives, a ajouté pour sa part que 192 procédures liées à la fiscalité ont été revues. « Il y a eu beaucoup de participation de la part du secteur privé, surtout lors de la deuxième phase de consultation organisée par l’IACE. Les résultats sont concrets », a-t-il dit. 

Chiraz Kefi