Réconciliation : Rahmouni dénonce "l’immunisation de la corruption" |
| Publié le Lundi 24 Août 2015 à 12:47 |
.jpg "Ahmed Rahmouni") Le président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la Justice (OTIM), Ahmed Rahmouni, dénonce l’immunisation légale de la corruption, à travers le projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Dans une tribune parue ce lundi 24 août dont une copie est parvenue à Gnet, ce magistrat connu pour son opposition à l’ancien régime, écrit que le projet de loi organique n’o 49/2015 portant sur la réconciliation dans les domaines économique et financier, vise à conférer une immunité légale aux violations relatives à la corruption financière, au blanchiment d’argent et au détournement de deniers publics et ce à travers des dispositions spéciales visant à fermer définitivement les dossiers et à tourner la page du passé. Ce projet de loi a été posé dans le cadre de l’état d’urgence, et après la parution d’autres textes controversés, à l’instar du projet de loi relatif à la répression des agressions contre les forces armées, ou la loi organique portant sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, souligne-t-il. L’immunisation comporte le fait de faire bénéficier ceux qui sont impliqués dans la corruption et les contrevenants de privilèges illégitimes. Il s’agit principalement, dit-il, "des responsables corrompus liés au régime de Ben Ali, impliqués dans des violations et la répression politique, et désignés comme étant les fonctionnaires publics et assimilés, ainsi que des hommes d’affaires ayant obtenu des avantages pour leurs liens avec ces responsables, et avec les cercles de corruption politique et financière, ainsi que ceux ayant commis des infractions de change et des contraventions fiscales y inhérentes". L’immunisation couvre l’ensemble des crimes relatifs à la corruption financière et au détournement d’argent public (excepté les pots-de-vin et l’extorsion des fonds publics), outre les infractions de change (ne pas déclarer le patrimoine à l’étranger, ne pas restituer les revenus et les gains qui en proviennent, etc. ), et les infractions fiscales s’y rapportant, ajoute Rahmouni. Ce projet de loi comporte deux mécanismes, selon ses dires, soit l’amnistie générale pour les fonctionnaires et assimilés, ainsi que les auteurs des contraventions de change et fiscale, et le règlement à l’amiable décidé dans le cadre d’une commission gouvernementale de réconciliation. Quant aux retombées du projet de loi, qu’il s’agisse d’amnistie ou de règlement à l’amiable, l’immunisation légale débouchera sur la restitution par les bénéficiaires (de ces dispositions) de leurs biens et avoirs mal-acquis, même s’ils sont gelés à l’étranger. Le recours des hommes d’affaires à la commission de réconciliation, ôte l’habilitation aux juridictions, prcise-t-il. L’amnistie ou le règlement à l’amiable conduisent à l’impunité pour de larges groupes, qui échapperaient au questionnement judiciaire et administratif, à la reddition des comptes, selon les dispositions inclues dans le texte stipulant : L’arrêt des poursuites, en affranchissant les bénéficiaires d’amnistie en matière de change, de toute poursuite administrative ou judiciaire, L’arrêt des procès, La prescription de l’action publique, détaille-t-il. Dans le cas de sa parution, la décision de règlement à l’amiable sera définitive, et ne pourra faire l’objet de recours, ou d’annulation. Rahmouni en déduit que le projet de loi suggère un dispositif complet d’immunisation des corrompus, de toute poursuite, jugement ou sanction, en assurant le maintien de la structure de l’ancien régime dont les symboles ne peuvent être soumis, a priori, "à l’examen professionnel ou à la réforme des institutions", déplore-t-il. Et de conclure sur une interrogation : "Reste à poser la question, si on était conscient, après l’immunisation politique de l’ancien régime à travers les élections, les partis récédeistes et le dialogue national, etc. jusqu’où peut nous entraîner le projet d’immunisation légale de la corruption, et combien va-t-on payer de nos espoirs, de notre argent, et de nos richesses au profit des corrompus, escrocs et bourreaux ?" Traduit par Gnet
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Commentaires
Ecrit par AyariMoncef 09-09-2015 21:58
Corruption ou meurtre, les deux sont différents mais aussi grave l'un que l'autre.
Tout le monde déplore l'état actuel, regrette ses choix et milite pour des réformes réelles : plus de justice sociale et fiscale, plus d'équité, etc ....
Toujours le même problème, brasser l'air et s'agiter à droite et à gauche. Sur un article relatif à la loi sur la réconciliation, on aborde pas dans son commentaire le sujet sur les réfugiés syriens (très important par ailleurs).
Ecrit par Royaliste 24-08-2015 13:12
pourquoi pardonner aux terroristes et non aux corrompus?
qu est ce qui est plus grave, la corruption ou le meurtre?
pourquoi personne ne parle de la corruption generalisee actuelle?
pourquoi personne ne lutte contre le banditisme les trafics et les puissantes mafia qui brassent des milliards avec le commerce illégale sur les frontières?