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Dimanche 30 Avril 2017         

Tunisie/ Municipales : L’ISIE propose un calendrier électoral, Chahed l’assure de son soutien

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Publié le Mardi 14 Mars 2017 à 15:37
Youssef Chahed et Chafik Sarsar, le mardi 14 Mars 2017.L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a présenté ce mardi 14 Mars un projet de calendrier des élections municipales. L’instance électorale propose le dimanche 26 novembre, comme date du scrutin, et suggère de choisir une date entre le dimanche 19 novembre et le jeudi 23 novembre 2017 pour le vote des sécuritaires et militaires.

Le calendrier de  l’ISIE présenté aujourd’hui lors d’une rencontre à Gammarth, tenue en présence de Youssef Chahed, prévoit une campagne électorale de 20 jours, s’étalant du samedi 04 novembre au vendredi 24 novembre.

Pourquoi  2017 ? Les arguments de l’ISIE
L’instance électorale insiste pour la tenue du scrutin pendant l’année en cours, considérant comme étant un mauvais signe, le fait de dépasser 2017, pour différents motifs.

Le premier est que quatre ans se seront écoulés depuis la promulgation de la nouvelle constitution, sans aucune application de son chapitre 07, ce qui traduirait une incapacité à progresser en matière de transition démocratique.

Le second est que 07 ans auront été dépassés sans aucune élection de structures locales, les dernières municipales remontent à 2010, ce qui amènerait les structures centrales à remplir  les prérogatives du pouvoir local.

La tenue des municipales en 2018 conduirait par ailleurs, selon l’ISIE, à une imbrication entre ce scrutin local et les élections nationales, dans la mesure où la présidentielle et les législatives sont prévues en 2019, étant entendu que la durée du processus électoral est d’au moins dix mois.


Le quatrième argument avancé par l’instance de Chafik Sarsar, est que la Cour des comptes  ne pouvait a postériori mener son contrôle, si les municipales venaient à dépasser l’année 2017, dans la mesure où la CC a besoin de plusieurs mois après l’annonce des résultats définitifs, pour parachever son contrôle en aval du financement des élections. La tenue consécutive des  élections locales, et des législatives et présidentielle en 2018 et 2019 pourraient empêcher un contrôle conforme aux normes et standards requis.

L’Instance électorale estime, à ce jour, toujours possible, la tenue des municipales en 2017, et propose la date du dimanche 26 novembre pour le scrutin, et celle du 19 novembre pour les militaires et sécuritaires. Un certain report à la mi-décembre est également possible, bien que la situation météorologique puisse rendre difficile l’organisation des élections, notamment dans les régions intérieures rudes.

Si la date de décembre 2017 ne pouvait être respectée, la date proposée serait Mars 2018.

Le calendrier prévoira, le cas échéant, la nécessité d’organiser les municipales et régionales, soit d’une manière concomitante, ou séparée, et si la deuxième option était retenue, il conviendrait de fixer l’intervalle maximum entre les deux scrutins, souligne l’instance. 

Qu’est-ce qu’induit la tenue du scrutin l’année en cours ?
La tenue des municipales le 26 novembre 2017 requiert la dissolution des délégations spéciales et leur renouvellement dans un délai maximum de huit mois avant la date du scrutin, comme le stipule l’article 175 bis de la loi électorale, ce qui oblige le gouvernement à parachever le renouvellement de la composition des délégations spéciales au plus tard le 26 mars 2017.

L’Isie demande par ailleurs à avoir la répartition définitive des circonscriptions électorales municipales, en définissant avec précision les frontières de chaque commune. Elle prône la mise en place d’un mécanisme de coordination entre les différentes structures publiques concernées par la répartition territoriale, et l’organisation de campagnes de sensibilisation à grande échelle, pour expliquer la nouvelle répartition territoriale.


Lors de la discussion du budget, les fonds consacrés aux élections ont été revus à la baisse dans un souci d’équilibre budgétaire, mais un accord a été signé entre le ministère des Finances, l’ISIE et le président de la commission des Finances, en vertu duquel le MF s’engage à restituer la partie déduite, si les élections étaient vouées à avoir lieu en 2017

L’instance électorale appelle à l’application du décret portant sur la mise en disponibilité de fonctionnaires  à l’instar des magistrats, universitaires..., afin qu’elle puisse avoir recours à leurs services, notamment en matière d’installation des instances régionales. Elle appelle également à la parution du décret fixant le plafond des dépenses pendant la campagne électorale, à parachever les vérifications des bases de données, et à œuvrer à garantir l’impartialité des cadres locaux.

Les municipales marqueront l’amorce de la décentralisation (Chahed)
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a affirmé ce mardi que la pérennisation de la réussite de l’expérience démocratique en Tunisie est, en grande partie, tributaire de la tenue des municipales dans les délais les plus proches, s’engageant à mobiliser tous les moyens et les conditions propices à l’ISIE, en vue de faire réussir cette prochaine échéance électorale. 

Les municipales marqueront une réelle amorce du processus de décentralisation, lequel est de nature à contribuer à changer les méthodes adoptées en matière de développement dans les régions, a-t-il dit dans une allocution parue sur la page officielle de la Kasbah. Des conseils régionaux et municipaux dotés de larges prérogatives, leur permettant de gérer les affaires locales d’une manière participative, verront le jour, a-t-il dit. 

Ces principes inscrits au chapitre 07 de la constitution seront repris par la loi des collectivités locales qui sera soumis bientôt à l’Assemblée, a ajouté Chahed.

Le locataire de la Kasbah a souligné que l’Etat avait mis une stratégie complète dont l’un des grands axes est l’accélération de la tenue des municipales, et que dans le cadre de la nouvelle répartition territoriale, quelque 3.5 millions citoyens tunisiens sont désormais concernés par la couverture municipale,  ainsi que par les services municipaux, et c’est là où réside, à ses yeux,  l’importance de la prochaine échéance municipale.

Il existe désormais 86 nouvelles municipalités et 7 mille sièges en prévision de ces élections, a-t-il indiqué, signalant que la loi a permis la participation des femmes et des jeunes à cette échéance électorale. Il est extrêmement important que les jeunes soient parmi les membres des conseils municipaux, et que des femmes soient à leur tête, a-t-il préconisé. 
Gnet

 

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