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Vendredi 09 Décembre 2016         

Tunisie/ Loi 52 : Afek Tounes pour la supression de la peine de prison

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Publié le Jeudi 22 Mai 2014 à 17:10
Afek Tounes, vue de la conférence En Tunisie, 8000 prisonniers sur 25 000 sont inculpés d’infractions liées aux stupéfiants. Parmi eux, 6500 le sont pour consommation de cannabis. Soit 26% de la population carcérale. Ces chiffres ont été dévoilés par Habib Sboui, ancien directeur des prisons, en septembre 2013, et rapportés ce matin par Afek Tounes, lors d’une conférence de presse. Une large majorité des détenus dans des affaires de consommation de cannabis, ont moins de 35 ans.

Le parti Afek Tounes dénonce ces chiffres, qui induisent que les personnes inculpées le sont pour un acte qui n’implique que leur propre personne.

La loi numéro 52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants, fait courir aux consommateurs de stupéfiants figurant dans le tableau B, de 2 à 5 ans de prison ferme, avec une amende allant de 1000 à  5000  dinars. Dans les faits, les juges émettent un verdict quasi-similaire à tous les interpellés, soit un 1 an de prison ferme et 1000 dinars d’amende.

Jihene Maatoug, avocate, et membre du parti Afek Tounes, a déclaré ce matin que le bilan de cette loi était négatif : « le nombre de détenus est passé de 2500 à 6500 individus pour consommation de cannabis. Ce qui prouve que cette loi n’est pas opportune, sur le plan social, pour éradiquer le phénomène. Par ailleurs, le code pénal exige qu’il y ait auteur de l’infraction et une victime. Sauf qu’ici, il s’agit de la même personne. Si nous prenions un fait plus grave, qui est la tentative de suicide, elle n’est pas, selon la loi tunisienne, passible de poursuites », a-t-elle expliqué.

Afek Tounes propose que la loi numéro 52 soit amendée, en remplaçant la peine de prison par une amende allant de 500dt à 1000dt et par des travaux d’intérêt général selon l’appréciation du juge, avec un renforcement de la peine en cas de récidive, et obligation de désintoxication.

Le test de présence de THC dans l’organisme, ne devrait être autorisé que sur injonction préalable, motivée d’un juge et dans le cadre d’une investigation en cours.

Le docteur Ammamou, présent ce matin, est spécialiste en réanimation et toxicologie, et est membre d’une commission nationale qui a planché sur la loi 52 depuis quelques années. Il a affirmé qu’un projet de loi a été préparé par la commission et qu’il sera bientôt proposé au ministère de la Santé.

« Nous nous sommes concentrés sur la partie de la loi qui concerne les consommateurs. Primo, nous avons ajouté le droit aux soins. Donner le droit aux dépendants, de se faire soigner gratuitement surtout pour les chômeurs qui ne peuvent pas accéder aux médicaments. Pour les récidivistes, ils doivent être reconnus comme étant des malades pouvant rechuter, et doivent avoir droit à un suivi médical », a-t-il dit.

Ce projet de loi donne au juge la liberté de prononcer un jugement allant de 16 jours avec sursis, avec commutation de la peine, et des travaux d’intérêt général au sein d’une association qui prend en charge des toxicomanes.

Enfin, ces patients doivent poursuivre un traitement, « Le cannabis représente une addiction psychique et pas physique et donc les soins doivent se faire en externe, sans hospitalisation. Le problème de centres ne se pose pas, nous avons déjà ce qu’il faut », a expliqué le médecin. Une commission sera chargée de contrôler les patients et de préciser la durée de traitement qui leur est nécessaire.

Ramzi Jebabli, avocat, a rappelé que cette question est celle de l’opinion publique : « Cette loi est la pire qui existe dans le monde. Elle aurait dû être amendée avant l’élaboration de la constitution. Cette loi n’autorise aucune jurisprudence. Autre chose, quand on ôte à la justice son rôle de contrôleur, il y a toujours une autre autorité qui s’érige. Le juge n’a aucune autorité sur les procès verbaux rédigés par la police dans les affaires de stupéfiants », a-t-il dit. La loi 52 ouvre, selon lui, la porte à d’importantes exactions de la part de la police, qui est libre de décider d’un examen de toxicologie. Il a ajouté qu’un éventuel amendement de cette loi, serait plus répressif à l’égard des trafiquants, « mais nous constatons que le syndicat de police met en garde contre tout amendement…ce qui nous pousse à nous interroger… », a-t-il dit, évoquant le fort taux de corruption qui sévit dans les affaires de consommation de stupéfiants, en l’absence d’un équilibre entre les pouvoirs.

Dans le volet prévention, Afek Tounes estime qu’il est nécessaire de créer une haute commission pour la lutte contre la drogue, qui serait composée de représentants des ministères impliqués dans la lutte contre la drogue  (Santé, Justice, Défense, Intérieur, Finances, affaires sociales) et des représentants de la société civile. Elle devra fixer une stratégie nationale de lutte contre les stupéfiants, et coordonner les actions avec les pays voisins. Il est également nécessaire, selon Afek Tounes, de lancer une campagne nationale de lutte contre la drogue.

Le parti met en garde contre les méfaits de l’actuelle loi, qui ruine l’avenir des jeunes, « qui peinent à trouver un emploi…que dire s’ils ont un bulletin numéro 3, témoignant d’un passage par la case prison ! », dénonce-t-il. Il rappelle que la répression n’a pas empêché la récidive et que des jeunes au casier vierge, se retrouvant en prison, pouvaient devenir la cible d’organisations criminelles.

Selon le parti, L’Etat devrait être responsable du trafic de stupéfiants, puisqu’il n’assure pas la protection de ses frontières de manière efficace. Il serait tenu par conséquent de construire des centres de désintoxication, et de créer des sections spécialisées en toxicomanie dans les hôpitaux publics. L’Etat devrait également autoriser la création de centres privés de traitement de la toxicomanie, et du sevrage des dépendants à la drogue, contrôlés par le ministère de la Santé, et sans que les patients ne risquent la prison, d’après Afek Tounes. 

Chiraz Kefi

 

Commentaires 

 
+3 #3 Afek
Ecrit par Léon     23-05-2014 07:12
Bonne initiative.
Léon.
 
 
+4 #2 une loi atroce pour la population
Ecrit par me     22-05-2014 20:38
Juste pour rajouter que les propositions de Afek sont très bonnes.
 
 
+5 #1 une loi atroce pour la population
Ecrit par me     22-05-2014 20:37
Personne ne commente, parce que tout le monde craint l'avis des autres et être accusé d être un drogué...

Alors je me lance, parceque je suis ''propre''.

cette loie est attroce parceque le juge ne pas faire son travail et juger : la police corompus l'utilise pour extorquer de l'argent ou casser quelqu un gratuitement oupour raison politique ou economique, et les jeunes coupables de consommation, qui viennent de tous les milieux sociaux et surtout des plus pauvres (qui les condamne a 1 an de prison quand ils sniffent de la colle?!!), sont cassé à vies et condamnés à la pauvreté (les plus débrouillard deviennent des criminels professionnels, la plupart est juste détruite, alcoolisme, suicide, etc.).
Al Capone en Prison oui.
Barack Obama non! (En tunisie le jeune Obama qui avoue en avoir fumé une fois à la faculté de droit serait clochard criminels à la rue parce qu il aura été en prison, gâché sa vie, etc etc...)

par pitié, pour ns enfants qui n ont ni travail ni espoir, soignez les et ne les détruisez pas plus quand un policier les arrête avec un joint et que ce jeune tunisien deviens pire qu un cadavre (notre avenir à tous c est ce jeune tunisien...imaginez la catastrophe par pitié)

Cette loi est criminelle.
Le fait que la drogue soit criminelle nous force à être plus intelligent que les dealers pour gagner cette guerre, et non pas a être plus violents envers nos enfants !!
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

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