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Jeudi 15 Novembre 2018         

Tunisie/ Justice transitionnelle : La constitution plaide pour la poursuite du mandat de l’IVD

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Publié le Vendredi 26 Octobre 2018 à 16:45
La polémique autour du prolongement ou non du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a repris de plus belle, après la décision de rejuger l’ex-ministre de l’Intérieur, Ahmed Friaâ, par une juridiction spécialisée, après avoir été jugé une première fois, dans les événements de la révolution, par un tribunal militaire ayant conclu à un non-lieu.

Une agitation a marqué la plénière de l’Assemblée, hier  jeudi, où les blocs de Nidaa Tounes et de Machrou Tounes ont décidé de la boycotter, réclamant la mise en application du vote du parlement du 26 mars 2018, ayant rejeté la ‎prolongation du mandat de l'Instance Vérité et Dignité. Une décision qui n’a pas été publiée au Journal officielle, ce qui la rend nulle et non avenue.

Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a appelé ce vendredi, en marge d’un colloque à Hammamet, "à mettre la justice à l’abri des querelles politiques", estimant que l’avenir de la démocratie est tributaire d'une justice indépendante et impartiale.

La justice s’appuie sur la constitution, les traités internationaux et les lois parues au Journal Officiel, a-t-il indiqué, signalant que la non-prorogation du mandat de l’IVD n’a pas paru au JORT,  et la justice ne peut, de ce fait, s’y référer.

Il a encore précisé que le parquet n’a aucun rôle dans les affaires de justice transitionnelle, sauf transférer les dossiers qui lui sont transmis par l’Instance Vérité et Dignité aux juridictions spécialisées. Le problème ne réside pas dans la justice, mais dans ce qui a été contenu dans l’article 148 de la constitution, a-t-il dit.

L’article 148 stipule dans son point 09 que "l’Etat s’engage à appliquer le système de justice transitionnelle dans l’ensemble de ses domaines et dans la période fixée par la législation qui y est relative. Dans ce contexte, il n’est pas permis d’invoquer la non-rétroactivité des lois ou une amnistie préexistante ou l’autorité de la chose jugée ou la prescription d’un crime ou d’une peine".

On ne peut reprocher à la justice d’appliquer les textes de loi, a-t-il lancé. 

Le conseil  de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) avait décidé en février 2018 de proroger le mandat de l’instance d’une année supplémentaire, comme le lui autorise l’article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle, de manière à ce qu’elle achève ses travaux le 31 décembre 2018.

La décision de l’IVD a divisé la scène politique, civile et parlementaire, s'en est suivi le vote défavorable précité. Le gouvernement a fini par trouver le 24 Mai 2018 une issue en concluant par le truchement du ministère des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme un accord avec  l’Instance "Vérité et Dignité" (IVD) visant à  mener à terme le processus de la justice transitionnelle, s'agissant des travaux finaux de l'Instance, des "procédures de livraison et de réception" et de fin de mandat.

Cet accord devrait permettre au gouvernement "de concrétiser ses engagements en matière de justice transitionnelle prévus par l’article 70 de la loi organique 2013-53", avait annoncé un communiqué conjoint des deux parties, paru à cette date.

L’instance a poursuivi ses travaux, en vertu de cet accord, et a continué à transmettre les dossiers portant sur des violations graves des droits de l’homme aux juridictions spécialisées, jusqu’à ce que surgisse l’affaire Friaâ. La décision de le rejuger, et de le soumettre à une interdiction de voyage a été largement contestée et plusieurs voix se sont élevées pour prendre sa défense. Intervenu sur le plateau d’Atassia, L’ex-ministre a dénoncé l’interdiction de voyage le visant, rappelant qu’il a été jugé pendant sept ans et qu’il a bénéficié d’un non-lieu.

La présidente de l’IVD, Sihem Ben Sédrine, a rétorqué hier sur le même plateau que l’instance ne transmettait à la justice que les dossiers étayés par des preuves. Elle a indiqué qu’"Ahmed Friaa n’es pas resté 48 heures au ministère de l’Intérieur, mais 16 jours, du 12 au 27 janvier".

Elle a encore souligné que "dans la nuit du 14 au 15 janvier où il était dans la salle d’opérations du ministère de l’Intérieur jusqu’à 3 heures du matin, il y a eu 89 morts à travers le pays, et que des centaines de jeunes ont été arrêtés, violés et torturés dans les caves du MI, et y sont restés jusqu’au 17 janvier".

Gnet

 

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