Hydrocarbures : les commissions de contrôle en manque d'indépendance |
| Publié le Mercredi 27 Mai 2015 à 17:38 |
.jpg "Appel à protéger nos richesses naturelles contre la mauvaise gestion.") En pleine campagne lancée ces deux derniers jours sur Facebook, sous l’intitulé : "où est le pétrole ?", une conférence a été organisée ce mercredi à Tunis appelant à un meilleur contrôle de la gestion des industries d’extraction. Il a été question de protéger ces richesses contre la mauvaise gestion…«Pour un meilleur contrôle de la gestion des industries d’extraction », est le sujet d’une conférence organisée ce mercredi par l’Association Tunisienne des contrôleurs public, et au cours de laquelle, Ameur Laâridh, président de la Commission de l'Industrie, et de l'Energie, au sein de l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP), a exposé le rôle du pouvoir législatif, au sujet des hydrocarbures. La Tunisie va s’appuyer sur les expériences d’autres pays dans l’approche du sujet des richesses naturelles, a indiqué Ameur Laaridh. "Il n’existe pas beaucoup de constitutions qui évoquent la question. Il existe très peu d’expériences, que l’on essaiera d’approcher, pour décider de ce qui sera appliqué en Tunisie", a-t-il ajouté. Il a rappelé qu’un projet de loi a été proposé à l’Assemblée des Représentants du peuple, il y a un mois, au sujet des énergies renouvelables. Cette même loi avait été adoptée par l’Assemblée Nationale constituante en 2014, mais a fait l’objet d’une motion de la part de trente députés qui ont intenté recours auprès l’Instance provisoire de la constitutionnalité des projets de loi. Le tribunal provisoire constitutionnel, y a statué. « La loi a été renvoyée devant l’ANC à deux reprises, et encore une fois devant le tribunal en question pour la réexaminer. Le 12 mai 2015, cette loi a finalement été approuvée et adoptée de manière officielle », a dit le député du mouvement Ennahdha. Il a ajouté que le même tribunal avait demandé de définir la notion « de richesses naturelles ». Les députés de l’ANC avaient en ce temps là, argué que les énergies renouvelables faisaient partie des richesses naturelles. Les définitions sont différentes d’une école à une autre, «certains pensent que ces richesses, englobent tout, y compris, le vent, le soleil, le sel, le schiste, le pétrole…le phosphate et tous les métaux. Tout ce qui provient de la terre et du ciel », a dit Ameur Laaridh. L'instance a décidé que les énergies renouvelables faisaient partie des autres énergies non renouvelables. Il a ajouté qu’il fallait des garanties, « pour la bonne gestion des richesses du pays, à tous les niveaux. L’extraction, la consommation, la commercialisation, et la gestion », a-t-il dit. Ameur Laaridh reconnait qu’ « il est du droit du peuple de protéger les ressources du pays, de la mauvaise gestion, des dépassements et de la corruption. Et il est du rôle des autorités de réaliser ces objectifs ». Cet objectif, doit toutefois, être accompagné par la quête continue de recherches et d’exploitation de ces richesses, a ajouté le président de la commission. «Il ne faut pas qu'au nom de la protection de ces richesses, on freine l’exploitation. Il faut la protéger de la mauvaise gestion, et l’Etat doit encourager l’extraction», a-t-il souligné, en rappelant qu’il est du rôle de l’ARP de les protéger. Il a indiqué qu’à cet effet, la commission qu’il préside, organisera bientôt des séances d’audition des autorités compétentes, dont le ministère de l’Industrie, l’Agence nationale des hydrocarbures et le ministère de l’environnement. Une séance qui sera ouverte aux médias, « pour écouter et connaitre la vérité à ce sujet », a-t-il dit, avant que le dossier ne passe en plénière dans une seconde étape. En Tunisie, Il existe trois instances de contrôle de gestion des ressources naturelles, qui sont la Commission de contrôle général des services publics, créée en 1982, sous l’autorité de la Présidence du gouvernement, et la Commission de contrôle général des finances, créée aussi en 1982, sous la tutelle du ministre des Finances, et enfin, la Commission de contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières, créé en 1991, au sein du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. «Environ, cent missions sont confiées à chacune de ces commissions, chaque année. Ces missions concernent notamment le non-respect de l’égalité des chances dans la fonction publique, la mauvaise gestion des deniers publics, le non-respect de la transparence, le non-respect des procédures de travail, l’abus de pouvoir des administrateurs publics, la mauvaise gestion des ressources, et l’évasion fiscale », a énuméré Ali Samaali. Ces commissions se trouvent confrontées à plusieurs obstacles, selon lui, qui sont essentiellement, « le fait d’être soumises au pouvoir exécutif, la faiblesse de leur pouvoir et de leurs prérogatives », a-t-il indiqué. Selon Samaali, ces commissions se heurtent à la difficulté de faire appliquer leurs programmes qui sont tributaires du ministre de tutelle. «Elles sont confrontées à la non ouverture de certains dossiers, pour des considérations non objectives », a-t-il confié. Par ailleurs, le sort des rapports de ces commissions demeure flou, « d’autant que ces rapports ne sont pas exposés à l’opinion publique », a-t-il dit. Mais aussi ces commissions se trouvent contraintes à prendre certaines orientations et pas d’autres, « ou à ne pas appliquer certains programmes au dépit d’autres», a-t-il dit, avant d’appeler à respecter les traités internationaux dans le domaine de gestion des biens publics. Chiraz Kefi
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Commentaires
Ecrit par Léon 28-05-2015 10:54