Tunisie/ Futur gouvernement : Il faut éviter d’agir dans l’illégalité

Publié le Mardi 24 Décembre 2013 à 18:12
Il faut pallier à l' incohérence entre la feuille de route et la mini-constitution. L’annonce faite hier par le quartette de boucler les trois processus inscrits à la feuille de route à la veille du 14 janvier, date anniversaire de la chute de l’ancien régime, détend quelque peu l’atmosphère générale. La Tunisie envoie enfin des signes d’une situation qui se décante, et d’une crise qui est sur le point de connaître son épilogue.  

Mais autant le soulagement est réel, autant le scepticisme demeure, face à une confusion ambiante, du fait de l’incohérence profonde entre le texte et le contexte, voire entre le rôle du quartette, et celui des institutions. Les déclarations faites hier par les représentants des partis politiques et des organisations parrainant le dialogue montrent une méconnaissance consciente ou inconsciente  de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, faisant figure d’une constitution à durée déterminée, depuis le lendemain des élections du 23 octobre.  

Le hic réside singulièrement dans le processus gouvernemental. Bien entendu, tout le monde appelle de ses vœux que le chef du gouvernement choisi parvienne à former son cabinet, que celui-ci soit plébiscité par le cénacle politique réuni, qu’il obtienne le vote de confiance de l’ANC et qu’il prend finalement ses fonctions, chose qui annoncera le début de la fin d’une longue transition cahoteuse.

Il vaudrait mieux néanmoins que ce processus soit réalisé dans les règles de l’art et dans la légalité, que l’on ne fasse pas l’impasse sur la mini-constitution, et que l’on ne passe pas outre les institutions. Car, en agissant de la sorte, on prendrait de gros risques, à même de complexifier une situation déjà fragile. La mini-constitution, même si elle comprend des tares et des distorsions, est le cadre légal qui régit cette deuxième étape transitoire constitutive, sur fond de la suspension de la constitution du 1er juin 1959. Dans cette loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, il n’y a aucune trace du quartette. Le rôle louable joué par les quatre organisations nationales parrainant les pourparlers pour sortir le pays de la crise, est incontestable. Mais, cela ne les habilite pas à se substituer aux institutions en place et à empiéter sur leurs prérogatives. On ne badine pas avec les fondamentaux.

Dans le cas d’espèce, il s’agit de l’annonce faite hier par les représentants du quartette sur l’enclenchement le mercredi 25 décembre du compte à rebours pour la concrétisation et le parachèvement des trois processus. Le Secrétaire Général adjoint de l’UGTT, Mouldi Jendoubi, a déclaré que le futur chef du gouvernement peut commencer à partir de demain ses concertations pour la formation de sa nouvelle équipe. Ce qui est inconcevable, étant donné que Medhi Jomaâ n’a pas été chargé officiellement par le président de la République. Et pourquoi ne l’a-t-il pas été encore ? Pour la simple raison que Moncef Marzouki n’a pas reçu officiellement la démission d’Ali Laâridh. On ne peut pas avoir un Premier ministre en exercice, et un autre qui mène des tractations pour la composition d’une nouvelle équipe.

Et pourquoi Ali Laâridh ne présente pas officiellement la démission de son gouvernement, alors qu’il en a pris l’engagement écrit dans une lettre envoyée au quartette le 25 octobre dernier ? Et bien, parce qu’il exige, de même que son mouvement, l’interdépendance et la concomitance du processus gouvernemental avec le processus constitutif et électoral, prévoyant le parachèvement et l’adoption de la constitution, l’installation de l’instance électorale et l’élaboration du code électoral. La situation parait compliquée, mais pourrait être simplifiée, si les différentes parties joignent les paroles aux actes, et font ce qu’elles ont à faire, dans le respect de la loi et des institutions. Quant à cet embrouillamini dans l’interprétation de la feuille de route, dans sa relation avec la mini-constitution, il a pour origine une crise de confiance qui persiste, et une politisation à outrance des affaires qui engagent pourtant l’intérêt national et la réputation du pays.  

La nécessaire accélération des processus, voulue par tous du moins au niveau du discours, ne doit pas conduire à la précipitation,  génératrice de problèmes que l’on aura du mal à résoudre le moment venu. A plus forte raison que l’on a du mal à admettre, nonobstant l’engagement ferme exprimé par tous,  que l’Assemblée nationale constituante va réussir en un laps de temps court, trois semaines, à débattre et voter le budget de l’Etat et  le projet de loi de finances de 2014, à discuter et à adopter la constitution, à résoudre le problème de l’instance électorale, et à adopter le code électoral. Cette même assemblée qui a dilapidé un temps précieux dans des futilités à n’en plus finir, est-elle capable de tels records ? On l’espère, l’essentiel est de prévenir de mauvaises surprises, d’agir dans la légalité et d’éviter à affaiblir des institutions déjà vulnérables, pour ne pas donner l’impression que l’on est dans une république bananière où l’on s’autoproclame autorité suprême, et on agisse en conséquence. A moins que l’on décide d’amender la mini-constitution, et de changer les règles du jeu d’une manière consensuelle.
H.J.


 

Commentaires 

 
+2 #1 Le temps c'est de l'argent.
Ecrit par Tunisien     24-12-2013 20:10
Pour la simple raison que Moncef Marzouki n’a pas reçu officiellement la démission d’Ali Laâridh. On ne peut pas avoir un Premier ministre en exercice, et un autre qui mène des tractations pour la composition d’une nouvelle équipe.
========
Ya si Ali Rabbi Yehdic !
On doit penser tous à notre cher pays. C’est clair et net le pays demande un changement pour aborder pas mal des problèmes. Donc il ne faut pas hésiter, retarder et perdre du temps à amorcer l’affaire.
La confiance et l’aide sont nécessaires pour atteindre les objectifs. Pensez à l’intérêt Tunisien SVP.
Le peuple vous a donne la chance, mais ca ne marchait pas il faut l’avouer ca ne fait que du bon courage et de la bonne volante.
 
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