Tunisie/ Cour constitutionnelle : Un enjeu crucial, d’où les divergences à l’ARP ! |
Publié le Jeudi 15 Mars 2018 à 16:50 |
Dernière mise à jour, le Samedi 17 Mars 2018 11:57 |
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a échoué à l’issue de deux tours de scrutin consécutifs à élire les quatre membres de la Cour Constitutionnelle, malgré les arrangements conclus au palais du Bardo. Le compromis supposément trouvé par les différents groupes parlementaires, et annoncé juste avant la tenue du deuxième tour électoral, laissait présager que les quatre candidats allaient passer comme une lettre à la poste, il n’en état rien. Seule une candidate a réussi à avoir la confiance de la majorité requise (145 voix), les trois autres ont été recalés, chose qui rendait la tenue d’un troisième tour nécessaire. Rendez-vous est donné mercredi prochain à l’hémicycle pour parachever cette élection qui semble problématique, vu les divergences coutumières à l’enceinte parlementaire dictées par les considérations partisanes, où l’unanimité, ne serait-ce que partielle, autour d’un(e) candidat(e) est quasi-impossible. La difficulté tient aussi à l’enjeu crucial de cette nouvelle entité judiciaire, appelée à introduire une nouvelle hiérarchisation des pouvoirs, et dont les jugements feront trembler les hautes sphères politiques. La crainte que les choses ne trainent en longueur persiste. Les atermoiements ayant accompagné l’élection des membres et du président de l’instance électorale, pour pourvoir à la vacance en son sein, constituent de ce fait un précédent. Chose qui aura à retarder encore plus l’avènement de cette juridiction suprême, très attendue pour combler un vide que l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois n’a pu remplir. Autrement, si les trois membres restants sortent victorieux des urnes parlementaires, le processus d’installation de la Cour constitutionnelle devra s’accélérer. Une fois l’ARP aura désigné ses quatre membres, place au Conseil supérieur de la Magistrature de désigner les siens, 4 également. En dernier recours, ce sera au tour du président de la république de désigner les quatre autres membres afin que la composition de la Cour soit au complet, avec 12 membres dont les ¾ sont des spécialistes en droit (universitaires, magistrats, avocats, etc.), témoignant d’une expérience de 20 ans au moins. Intervenu ce matin sur RTCI, le doyen Fadhel Moussa a déclaré que le président de la république aura en quelque sorte un rôle d’arbitre, dans la mesure où il aura à rééquilibrer la composition de la Cour, en fonction (de l’orientation, du profil…) des membres qui auront été choisis par l’ARP et par le CSM. Même si aux termes de la loi, le problème ne devra pas se poser. Les membres de la CC devraient répondre aux critères d’impartialité, de probité, de compétence, et ne doivent avoir aucune appartenance politique déclarée. Les membres de la Cour constitutionnelle doivent s’en tenir au "devoir d’ingratitude", dira Fadhel Moussa, autrement dit, ils devront être ingrats envers ceux qui les ont élus, et rendre leur jugement en toute âme et conscience, et en toute impartialité sans se laisser influencer par aucune pression politique ou idéologique de quelque nature que ce soit. Le doyen ajoute que le rôle de la Cour constitutionnelle est "dangereux" dans la mesure où ses jugements sont "inattaquables", et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours possible, chose qui érige ses douze membres, désignés pour mandat unique d’une durée de neuf ans, au sommet du régime républicain. La Cour constitutionnelle est garante de la constitution, et veille sur sa suprématie, ainsi que sur la protection du régime républicain démocratique et le respect des droits et libertés. Elle se prononce sur la conformité à la constitution, voire sur la constitutionnalité des textes et projets de loi qui lui sont soumis, ainsi que sur l’amendement de la constitution, les traités internationaux, etc. Si la Cour Constitutionnelle rend son jugement de la non-conformité d’une loi à la constitution, son application est suspendue dans les limites de ce qu’elle décide. Gnet |