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Jeudi 23 Mars 2017         

Tunisie/ Constitution : Le référendum n’est pas à écarter !

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Publié le Mardi 16 Juillet 2013 à 13:44
Assemblée nationale constituante. Le débat général sur le projet de constitution a pris fin hier, au milieu de divergences profondes autour de plusieurs points litigieux émaillant cette dernière copie. La prochaine étape de ce processus, long et chancelant, est la discussion du projet article par article. A l’issue de quoi, la constitution doit être adoptée à la majorité des deux tiers pour qu’elle soit entérinée. Sinon, l’éventualité d’un référendum n’est pas totalement à écarter.

Les constituants n’en finissent pas d’achopper sur leur mission originelle. Malgré le brouhaha qui ne cesse d’agiter l’hémicycle, les députés donnent l’impression de faire du surplace, d’être figés dans leur désaccords, redondants dans leurs remarques, incapables qu’ils sont de parvenir à des compromis à même d’aplanir les différends et d’amorcer le déblocage souhaité.

Comme à l’accoutumée, les critiques et les accusations ont fusé lors de la plénière d’hier contre le projet de constitution. Parmi les plus virulentes, celles formulées par Ahmed Khaskhoussi, qui a annoncé lundi 15 juillet sa démission d’une assemblée qui "a failli à ses promesses et trahi le peuple". Selon les dires du député MDS, "le projet de constitution renferme des pièges, veut exploiter la volonté populaire et instaurer un régime despotique". Rien de moins. D’autres voix se sont élevées pour dénoncer les insuffisances et les ambiguïtés du texte, notamment pour ce qui est des restrictions aux libertés, du rapport de l’Etat et de la religion, des conditions de candidature à la présidence de la République, et du déséquilibre en matière de répartition des prérogatives entre le président de la République et le chef du gouvernement, qui est aux dépens du premier, et des dispositions transitoires…

Ces points de discorde ont été formulés d’emblée. Dès le 1er  juin, date à laquelle le projet a été signé et présenté aux médias, des députés en ont vilipendé la teneur. Chose qui a semé le trouble et entravé les travaux des commissions. Dans la foulée, une commission de consensus a été créée pour calmer un tant soit peu les esprits, et aplanir les points litigieux. Il n’en était rien, le temps passe, et les accords souhaités ne sont pas encore trouvés.

A ce stade, la commission de consensus est appelé de nouveau à se réunir pour examiner les points de discorde, et parvenir à des modus vivendi. Compte tenu de l’état de division actuel, tout porte à croire que ce processus serait compliqué, et ses résultats non-garantis d’avance.
De là à dire que les députés entameront le débat article par article, en étant partagés, il n’y a qu’un pas qu’on n’hésite pas à franchir. Et Dieu seul sait, quant est-ce que cette opération va-t-elle connaître son épilogue, et sur quoi va-t-elle déboucher. En effet, dans le cas où le projet de constitution n’est pas entériné à la majorité des 2/3, la solution serait de consulter le peuple à travers un référendum, ce qui requerra encore des mois, et ce sera au détriment de l’avancement du processus transitoire et de l’organisation des prochaines élections annoncées, et c'est une gageure,  pour la fin de cette année.

L’ANC serait-elle le talon d’Achille de cette transition ? On n’est pas loin de le penser au vu des déconvenues dont elle était  le théâtre depuis novembre 2011, et du manque d’empressement dont font montre ses membres à remplir la mission dont ils ont été investis par le peuple. L’ANC a beaucoup déçu le peuple, sur ce point Khaskhoussi a parfaitement raison, même si ses aveux sont extrêmement tardifs. Le problème est qu’on est obligé de la laisser finir ses travaux, et de boucler la nouvelle constitution, clef de notre passage à une période stable et pérenne.

Quant à la constitution proprement dite, la crainte ne tient pas aux éventuelles insuffisances qu’elle renfermerait, et il y en aura de toutes les façons, mais aux mécanismes et à l’état d’esprit qui présidera à son application. Et là le scepticisme reste de mise, au regard de la prestation actuelle de notre élite politique.

H.J.  


 

Commentaires 

 
-2 #1 ca c'est le vif du sujet
Ecrit par consultant     16-07-2013 14:43
les membres de la constituante doivent maintenant faire le travail et terminer cette constitution. SINON qu'ils démissionnent en bloc. ils faut qu'ils avouent tous qu'ils ont été incapables de faire le travail qu'ils ont déclaré être capables de faire en se présentant aux élections .
un référendum ne va pas résoudre le problème.
LA CONSTITUTION DE BOURGUIBA peut faire l'affaire.
il suffit de changer quelques articles - par exemple le président sera élu pour deux ans seulement avec une majorité de 65%. comme ça pour le faire sauter il faut faire descendre dans la rue 6500000 personnes - dans tous les cas le mandat n'est pas renouvelable.
il faut aussi ajouter " quand le peuple n'est pas content il faut manifester sur l'autoroute - si sur un mètre d'autoroute
on peut aligner 100 personnes il nous faut 65000 mètres pour aligner les six millions cinq cent personnes - donc il faut une foule de Tunis à Hammamet ou de
hamamlif à Enfidha. "
 
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