Tunisie/ Biens mal-acquis : La commission de confiscation présente le bilan de ses travaux

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Publié le Jeudi 19 Octobre 2017 à 17:09
14 Yachts ont été confisqués. La commission de confiscation a présenté ce jeudi 19 octobre les résultats de ses travaux jusqu’à la fin du premier semestre 2017, lors d’un colloque organisé à Tunis par l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) en collaboration avec la CC autour de "la confiscation comme outil de reddition de comptes et de lutte contre la corruption". 

Hédia Hedfi, rapporteuse de la commission de confiscation, a déclaré que 559 biens immobiliers (enregistrés ou non) ont été confisqués jusqu’à juin dernier. Ont été par ailleurs saisis 379 comptes bancaires, 47 armes, 58 véhicules dont des voitures de luxe, et 14 Yachts, et ce depuis le démarrage de l’application des dispositions du décret n’o 2011-13, portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles.

Par ailleurs, un montant de 57 milliards 957 millions 882 dinars en liquides a été confisqué, ainsi que des portefeuilles financiers d’une valeur de  204 millions de dinars. 688 entreprises ont été confisquées entre saisie totale ou partielle de quoteparts, et 11 fonds de commerce. Neuf comptes bancaires des associés ont été également saisis.

Elle a encore ajouté que 130 dossiers ont été classés. Alors que 830 affaires et contentieux sont portés devant les tribunaux contre les décisions de confiscation, soit devant des juridictions administratives ou celles de droit commun.

Le président de la commission de confiscation, Mounir Ferchichi, a déclaré que la confiscation a pour rôle de réformer le climat économique. "La confiscation est une sanction dont l’effet est dissuasif, et vise à amener les gens à renoncer à recourir aux pratiques illicites, en vue de transactions transparentes, garantissant le droit de l’Etat à travers la fiscalité".

L’argent confisqué renforce les moyens financiers de l’Etat, a-t-il dit, soulignant que la condition posée par les autres pays voulant aider la Tunisie en la matière, est que les fonds soient alloués à des projets nationaux : construction d’hôpitaux, création de postes d’emploi, etc. 

Dans une déclaration aux médias, relayée par Mosaïque, le premier président de la Cour des comptes, Néjib Ktari, a évoqué des insuffisances et des failles révélées en matière de gestion des biens confisqués. L’Etat s’attendait à ce que les avoirs de la confiscation soient utilisés pour financer le budget et réduire le déficit, mais cela n’a pas eu lieu, étant donné que les 2/3 des ressources en provenance de la cession ont servi au remboursement des dettes.  Selon ses dires, certaines personnes chargées de la gestion des biens confisqués sont objet de reproches, pouvant être considérés comme actes de corruption.

Chose que le président de la commission de confiscation a écartée. Mounir Ferchichi a exclu qu’il y ait corruption dans la gestion des avoirs confisqués, admettant la possibilité qu’il y ait des erreurs, ou un manque de célérité dans la protection de certains biens, en l’absence de textes législatifs portant sur la préservation de ces biens avant que leur sort ne soit scellé. 

Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, avait déclaré au cours de la dernière période, que  l’Etat récoltera 500 millions de dinars de la confiscation en 2018, contre 200 millions de dinars engrangés en 2017. 
Gnet