Tunisie : Y-a-t-il une volonté politique d’éradiquer la torture ? |
| Publié le Vendredi 14 Août 2015 à 13:14 |
 Des pratiques de torture persistent en Tunisie après la révolution. Les organisations de défense des droits de l’Homme se saisissent et dénoncent souvent des affaires où des détenus sont victimes de violations et de sévices. Hrw revient sur les péripéties de l’affaire des cinq prévenus accusés de terrorisme, arrêtés une deuxième fois récemment après avoir été relaxés, et qui portent sur leur corps des marques de torture et de maltraitance…L’enquête annoncée le 10 août 2015 relative aux allégations d’actes de torture commis par la police antiterroriste contre cinq personnes, relâchées récemment, sera un test de la volonté politique des autorités à éradiquer la torture, indique Human Rights watch, dans un communiqué paru jeudi en arabe et en anglais, et dont une copie est parvenue à Gnet. HRW appelle les autorités tunisiennes à garantir la collaboration de la police et autres institutions à l’enquête. Les suspects qui ont été arrêtés le 27 juillet ont déposé plainte pour avoir été victimes de torture, lors de leur relaxe le 04 août, mais ils ont été appréhendés de nouveau le même jour, par la police antiterroriste, indique HRW. La police a accédé à la demande du parquet de soumettre les prévenus à l’examen médical. Le 10 août, le juge d’instruction a ordonné leur libération provisoire. Le ministère public a annoncé son intention d’enquêter sur l’éventualité qu’ils aient été victimes de torture. Pendant les six jours de leur détention, après leur deuxième arrestation, des personnes ont pu leur rendre visite et constater que les marques qu’ils portaient sur leur corps, avaient l’air de concorder avec les allégations de torture. HRW indique que, selon des informations en sa possession, l’ensemble des cinq détenus ont fait l’objet d’un examen médical, en présence de l’adjoint du procureur, et non de la police. Le rapport a été envoyé par la suite au procureur général qui a décidé, le 10 août, d’ouvrir une enquête pour allégations de torture, et a transmis l’affaire à l’un des juges d’instruction du tribunal de première instance de Tunis. Samia Abbou, députée à l’ARP, a confié à HRW qu’elle s’était rendue avec trois autres députés au centre de détention de Gorjani, et ont pu rencontrer les personnes arrêtées de nouveau à environ une heure du matin le 05 août, avant qu’ils ne soient soumis à l’examen médical. Elle a affirmé avoir constaté "des blessures qui résultaient, selon les dires des détenus, de brûlures de cigarettes et de coups de tuyaux". Le parlement a décidé le 05 août de former une commission composée de représentants des plus importants blocs parlementaires pour enquêter sur les allégations de torture. La commission n’a pas encore livré ses résultats. Lazhar Akremi, ministre chargé des relations avec le parlement, a laissé supposer le jour même dans une rencontre TV, que "les détenus aient été exposés à un mauvais traitement et non à la torture". "La torture doit être méthodique et préméditée, et ne peut avoir lieu pendant l’interrogatoire", a-t-il dit. "Les forces de sécurité déploient un grand effort en matière de lutte contre le terrorisme, elles seront saisies d’abattement, si elles venaient à constater que leurs méthodes d’interrogatoire sont objet d’amplification dans des campagnes anti gouvernement", a-t-il souligné. En Tunisie, comme n’importe où, les chambres d’interrogatoire sont considérées comme étant les lieux où les pratiques de torture s’intensifient, car les agents essaient d’extorquer des informations et des aveux et d'obliger les détenus à signer des PV, indique HRW. L’organisation ajoute que la Tunisie a ratifié la convention de lutte contre la torture en 1998, a effectué des amendements sur le code pénal en 1999, en vertu desquels la torture est devenue un crime passible de prison pour une période pouvant atteindre 8 ans, qui a été par la suite ramenée à 15 ans. La convention définit la torture comme étant n’importe quel acte entrainant une douleur ou une grande souffrance, physique ou mentale, perpétré sur une personne en vue d’en obtenir, ou d’une troisième personne, des informations ou des aveux. Pour que l’acte soit considéré comme torture, la douleur qui en est provoquée doit être l’objet de l’approbation d’un fonctionnaire public. En vertu de la convention, la torture doit être préméditée, et n’a pas besoin d’être méthodique. Quatre ans après la révolution et la chute de Ben Ali, la police procède encore à la torture des suspects, même si cela se fait à une échelle plus restreinte que sous Ben Ali, dit HRW. Le rapporteur spécial des Nations-Unies chargé de la torture, a déclaré en mai 2014, lors de sa visite de suivi en Tunisie, que le parquet et les magistrats ont pris peu de mesures pour suivre les plaintes de torture, qui remontent à la période post-révolution. Il a ajouté que "malgré l’engagement affiché par la Tunisie de lutter contre la torture et les mauvais traitements, les mesures prises par le gouvernement n’ont pas été suffisantes pour éradiquer ces pratiques d’une manière efficiente, et lutter contre l’impunité qui est encore de mise dans le pays". L’Assemblée nationale constituante (ANC) a voté en octobre 2013 une loi portant création de l’instance nationale de la prévention de la torture, pour effectuer des visites inopinées aux centres de détention, mais les membres de ladite instance n’ont pas été encore choisis, souligne HRW. La loi tunisienne autorise encore la police de priver une personne de contacter un avocat pendant les premiers six jours de détention, une période où elle est soumise à des pressions visant à l’obliger à faire des aveux. La police n’est pas, par ailleurs, obligée de déférer le détenu devant un juge au cours de la même période, ce qui aurait constitué une autre garantie contre la maltraitance. La nouvelle loi antiterroriste adoptée en juillet a porté la période de détention dans les affaires liées au terrorisme, à 15 jours où le détenu reste isolé du monde extérieur, sans contacter un avocat, ou la famille, selon Human Rights Watch. Gnet
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Commentaires
Ecrit par Tounsi2 18-08-2015 00:14
Ecrit par Royaliste 17-08-2015 08:03
1 -en leur offrant un thè ou cafe cereme (au choix) accompagne d une assiette de ma9roudh?
2 - en les arrachant les ongles?
Ecrit par De Passage 16-08-2015 09:07
Ecrit par Royaliste 14-08-2015 19:18
Pendant que nos freres se font egorger et que des centaines d enfants seront prives de la presence d un pere, certains naifs continuent a jouer le jeu des terroristes et reclament plus de protection pour les terroristes.... a mon avis une personne raisonable defendra la victime (les citoyens innocents)et non les bourreaux (les terroristes)