Tunisie : Une amélioration de l'administration des tribunaux en cours |
| Publié le Jeudi 02 Juin 2016 à 16:54 |
 L’amélioration de l’administration des Tribunaux a fait l’objet d’une conférence ce jeudi organisée par l’International Legal Assistance Consortium, le département d’Etat américain, le National Center for State Courts ainsi que le ministère de la Justice. Raoudha Mabrouk, présidente des greffiers au tribunal de première instance de Tunis, a parlé des problèmes que rencontre le métier. « C’est considéré comme étant l’un des plus importants métiers appartenant au circuit de la justice. Le rôle du greffier consiste à informer le citoyen et constitue le lien entre le juge et le justiciable. C’est sur cette base que le greffier se doit d’être calme, de faire preuve de retenue pour mener à bien sa mission, d’autant qu’il est tenu d’absorber la colère de tous », a-t-elle dit. Elle a ajouté que le greffier a besoin d’une protection physique et psychologique lors de l’exercice de sa mission, « afin qu’il soit protégé de toute éventuelle agression qui pourrait provenir du justiciable. D’ailleurs la loi prévoit des sanctions pour toute attaque contre les greffiers. Par ailleurs, il se doit d’accorder l’information à tous, sans discrimination et de la meilleure manière possible », a indiqué Raoudha Mabrouk. Si la relation entre le greffier est le citoyen, se doit d’être courtoise, la présidente des greffiers s’est interrogée sur la réalité du terrain. « Ce que nous constatons chaque jour dans les couloirs des tribunaux est que cette relation est parfois tendue ». Les tensions sont souvent liées aux conditions de travail, qu’elle qualifie d’inadéquates et d’inhumaines, comme le surpeuplement des bureaux qui servent aussi de dépôt pour les archives, « source de pollution et un danger pour la santé des employés », a dénoncé Raoudha Mabrouk. Concernant les horaires de travail, les greffiers sont soumis à la pression des citoyens même lors de l’heure consacrée au déjeuner, puisque souvent ils restent manger au guichet. La présidente des greffiers déplore également un manque de moyens et d’équipements de travail, ainsi qu’un manque d’organisation, en l’absence d’un bureau d’accueil. « Face à toutes ces lacunes, le greffier subit une pression continuelle de la part des juges, des avocats, du citoyens…c’est sans compter certains procès qui durent au-delà des horaires de travail et ce sur le compte du greffier », a-t-elle dit. D’ailleurs, une enquête menée dans le tribunal de Zaghouan à lever le voile sur ces défaillances. « Nous avons aussi travaillé avec le parquet sur la médiation. Le substitut du procureur a été chargé de travailler sur ce dossier, et on a conclu que le nombre des affaires et des plaintes a diminué », a dit Hatem Mziou, Trésorier de l’Ordre National des Avocats de Tunisie. Il a déclaré qu’une formation a été réservée aux greffiers au sein du tribunal de Zaghouan, afin d’améliorer le rendement de la profession. Une formation qui a débuté au mois de mars de cette année. La question de l’accueil a aussi été abordée, en créant un bureau d’accueil pour les archives au sein du tribunal. « Nous avons aussi travaillé sur la création d’une chambre prudhommale. Nous avons commencé par le tri des affaires et la formation des rédactrices », a-t-il dit. Par ailleurs, au tribunal de Zaghouan, 7 magistrats sur 8 rédigent les procès eux-mêmes, ce pour quoi ils ont été équipés d’ordinateurs. Iyadh Chaouachi, juge et chercheur au Centre des études juridiques et judiciaires a quant à lui déclaré que la justice est une garante d’une véritable démocratie où les tribunaux se transforment en régulateurs de la vie économique, sociale et politique. « Les usagers de la justice rêvent principalement de l’amélioration de cette justice au quotidien, de prévenir contre ses couacs, ses dysfonctionnements, ses lenteurs. Ils rêvent d’une justice équitable. Rappelons que c’est un service public qui doit être évalué par ses usagers », a-t-il dit. La notion d’efficacité revient à produire des objectifs définis en termes de qualité, de rapidité et de rentabilité. « Le délai raisonnable est une condition de base pour un procès équitable, selon la loi. Mais peut-on réellement définir le délai raisonnable ? », s’est-il interrogé. Selon les experts de la commission européenne pour l’efficacité de la justice, il apparait nécessaire d’introduire un nouvel objectif pour le système judiciaire, à savoir le traitement des affaires dans un délai optimal et prévisible. «La norme constitue une limite de la violation vers la non violation, mais ne constitue pas une condition suffisante pour garantir une justice équitable », a dit le juge. «La Tunisie a un système centralisé, et on encourage les tribunaux à avoir leur propre approche », a-t-il dit. Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a déclaré à cette occasion qu’il était nécessaire dans le cadre de la réforme des tribunaux d’installer un système informatisé qui servirait à toute la chaîne. « La réalité matérielle des tribunaux est en dessous de la moyenne et ne sert pas la cause de la justice. Il est prévu d’améliorer les équipements », a-t-il dit. Au sujet du nouveau code des procédures pénales entré en vigueur au 1er juin 2016, le ministre a indiqué que même si la justice n’y est pas encore préparée sur le plan humain et logistique, il restait confiant au sujet de son application. « Tous les débuts sont difficiles, et je suis sûre que les sécuritaires et les juges l’appliqueront. Ses mécanismes ne sont pas faciles, mais il faut s’entraider pour le faire réussir », a-t-il dit. Le programme d’amélioration des administrations des tribunaux sera mené initialement auprès d’un nombre de tribunaux pilotes souffrant de plusieurs lacunes. Les tribunaux du Kef, Bizerte, Tozeur et l’Ariana, en feront partie, a indiqué le ministre. Chiraz Kefi |
Commentaires
Ecrit par Greffierstunisiens 17-08-2018 00:33
MISSION & OBJECTIF
OBJETS GENERALES
Cette association a pour objet :
- Le suivi effectif de la situation des greffiers des juridictions de l'ordre judiciaire, leur statut législatif et la règlementation administrative régissant le comité des greffiers et participe à l’amélioration de la loi organique relative au corps des greffiers,
- Constituer une base de données relative aux activités de l’association qui sera une référence et une source d’information dans le cadre du droit d’accès à l’information ;
- Présenter des propositions et les recommandations visant la reforme de l’institution du greffier et la politique générale y afférentes ;
- Veiller à renforcer la confiance dans les institutions judicaire et celle des greffiers et notamment la sensibilisation sur leur importance ;
- Travailler à renformer les relations et les échanges entre l’association et les médias et participer à la création d’un média spécialiste dans la couverture des affaires judicaires.
OBJETS SPECIFIQUES :
- Travailler à développer l’institution du greffier avec de toutes ses compositions et ses institutions et veiller à programmer les études relatives à la mission des greffiers et présenter les recommandations dans ce cadre.
- Agir pour couverture médiatiques des affaires des juridictions adéquates et Analyses et suivre des évènements et des faits dans ce cadre.
- Proposer les recommandations aux fins d’assurer le développement global du système judicaire
- Veiller à ce que la justice soit un outil actif dans le processus du développement social, économique, culturel et environnementale et essentiellement qu’il soit un outil pour favoriser l'acquisition de compétences et de renforcer les capacités principales pour le corps des greffiers des juridictions de l’ordre judicaire à travers la valorisation de l’individu responsable ,conscient , créatif et ouvert sur le monde de la sciences ,de la connaissance et des nouvelles technologies ;
- Centraliser et recueillir toutes les données relatives à l’activité de l’association les analyser et œuvrer dans ce cadre à réaliser des opérations sur le terrain pour les enquêtes d’opinions et établir des statistiques ;
- Elaborer des études scientifiques, des recherches académiques et des travaux sur le terrain dans les domaines se rapportant à ses activités et les activités y afférents et Agir dans ce cadre en partenariat avec les universités, instituts, centres de recherches et de formation et veiller à la participation des académiciens, magistrats, huissiers notaires, notaires, experts et les compétences scientifique dans les spécialités se rapportant aux activités de sa compétence ;
- Publier les rapports, études, publications et les guides pour le développement du système judiciaire tunisien ;
- Constituer des relations et des partenariats solides et effectifs avec les composantes de la société civile et des organisation nationale et internationales actives dans les domaines se rapportant à l’activité de l’association ainsi que les centres et association et syndicats et organismes professionnelles, gouvernementale et non gouvernementale aux fins d’échanger les informations et les données
- Publier les communiqués et prendre des position, orale ou écrite relatifs aux sujets se rapportant à la justice et les affaires d’opinion public ;
- Organier les séminaires, conférences, cycles de formation, réunions, des journées d’étude, ateliers de travail, des visites et les voyages ou éditer des publications de tout type et en recourant a tous les supports disponibles de publication tel que les livres, les brochures periodiques, les rapports, les films et les sites électroniques et toute autre activité civile ;
- La mise en œuvre d’un programme de communication aux fins de présenter l’association , faire connaitre ses objectifs et ses activités , organiser des compagne de sensibilisation se rattachant à ses activités et ce en agissant en partenariat avec les médias.