Tunisie : Un système de probation pour réduire la surpopulation carcérale

Dans le monde, le taux de détenus est de 167 par 100 mille habitants. En Tunisie, les dernières statistiques donnent 200 détenus par 100 milles habitants. Les établissements pénitentiaires sont surpeuplés et c’est entre autres pour cette raison que le PARJ (Programme d’Appui à la Réforme de la Justice de l’Union Européenne) vise à introduire un système de probation pour la Tunisie.

Qu’est ce que la probation ? Philippe Poitier, Directeur de l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire (ENAP) explique lors d'un colloque tenu ce mardi à Tunis : «C’est l’exécution en milieu ouvert de sanctions définies et prononcées à l’encontre d’un auteur d’infraction. C’est une série d’activités qui impliquent suivi, conseil et assistance pour réintégrer socialement l’auteur de l’infraction et contribuer à la sécurité collective. La probation a commencé en Angleterre, ensuite aux USA pour arriver en 1985 en France ».

Cette mesure n’est toutefois pas automatiquement appliquée. Plusieurs facteurs entrent en jeu, le profil de l’auteur de l’infraction joue un rôle déterminant. Jalloul Chebbi, représentant national du programme,  souligne : «Il y a un suivi et une analyse de façon systématique de la situation particulière de l’auteur de l’infraction, y compris les risques, ainsi que l’appréciation de la réceptivité de l’auteur de l’infraction à ces interventions ».

Pour que la probation soit efficace et contribue à réduire le taux de récidive, il faut donc un personnel spécialisé et qualifié : «C’est un métier à part entière», a déclaré le Procureur Général de Sousse, Abada Abdelhamid. Il  continue : « Il faut donc un budget et des services inscrits dans l’organisation territoriale du pays et un partenariat clair et permanent avec les acteurs locaux ».

Les peines alternatives, pour réduire l’encombrement dans les prisons et les problèmes complexes qui en résultent, sont assez variées. Abada Abdelhamid énumère quelques unes : « Le sursis. La réparation, médiation et le travail d’intérêt général (TIG)». Mais, ces solutions rencontrent aussi des problèmes lors de l’exécution. Comment ? : « Il n’existe pas encore de cadre légal pour la probation. De plus, pour certains TIG, il y a certaines restrictions s'agissant, par exemple, de la consommation de stupéfiants. Aussi, il y a un faible usage des peines alternatives par les différents acteurs de la justice », a souligné Monia Essefi, Premier Juge d’Instruction auprès du TPI de Sousse.

Et il n’y a pas que ça. L’application de ces peines alternatives est confrontée des difficultés administratives. La plus grande ? Réponse d’Abada Abdelhamid : « La faible collaboration entre les tribunaux et les établissements pénitentiaires ».

Selon une étude effectuée par le PARJ, en collaboration avec la Tunisie, un détenu coûte environ 60 dinars par jour. Si le système de probation est appliqué, il n’en coûtera que 10 dinars. Mais, il n’y a pas seulement un impact économique pour les prisonniers : « Il y a un coût social de la prison. Le détenu perd son travail et provoque une baisse de revenus pour sa famille. Les répercussions sur la psychologie des enfants et leur scolarité sont graves », a affirmé Philippe Poitier de l’ENAP, qui poursuit : « La probation permet plus de sécurité pour le citoyen parce que les auteurs d’infraction sont moins récidivistes. De plus, la baisse de la surpopulation carcérale, réduira  la pression, très souvent insupportable. C’est aussi un sytème qui crée des emplois. En France, il y a 4000 employés. Ils seront 6000 en 2017 ».

En Tunisie, six bureaux de probation devraient être opérationnels d’ici la fin du mois de juin 2015. Les villes concernées : Tunis, Bizerte, Gabes, Kairouan, Sfax et Sousse.