Tunisie : Vers une simplification des procédures administratives |
| Publié le Jeudi 27 Février 2014 à 17:12 |
 Le projet de simplification des procédures administrative élaboré par le L’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises en collaboration avec la Présidence du gouvernement, a fait l’objet ce matin d’une conférence de lancement et de présentation du projet.Walid Belhadj Amor, président du Centre Tunisien de veille et intelligence économique (CTVIE), a parlé de «la guillotine», principe de réduction de procédures administratives, appliqué par plusieurs pays dans le monde. «Combien de projets sont-ils bloqués aujourd’hui à cause des procédures administratives. L’accumulation de ces procédures contribue aussi à l’amplification du chômage et contribuerait au gonflement de l’activité du secteur informel, car beaucoup ne veulent pas passer au travers de ces procédures », a-t-il expliqué. "La Guillotine" est un outil d’examen, où l’on passe en revue un certain nombre de procédures pour s’assurer qu’elles ont un intérêt, et les supprimer dans le cas où elles seraient superflues. «C’est une forme de tamisage, pour réduire le nombre de procédures administratives appliquées, notamment aux entreprises », a-t-il clarifié, donnant l’exemple de la Suède qui a été le premier pays à en avoir fait l’expérience, mais aussi du Mexique où 50% des procédures réexaminées ont été supprimées et 100% d’entre elles revues. Les procédures administratives impactent de manière importante les délais pour une entreprise, trouvant ainsi son activité ralentie à cause de la lenteur de l’administration, elle devra alors faire face à des charges économiques supplémentaires. «La Tunisie s’est lancée dans la gestion électronique des marchés publics, et le système qu’elle adopte est le système Coréen…tout le monde connait le dynamisme de la Corée, et ses avancées en matière de e-government. Nous avons besoin du secteur privé dans ce projet. Il doit sortir de sa position de critique insatiable et faire des propositions…même en Corée il y a eu de la résistance de la part de l’administratif face au changement. Mais il faut que l’administration sache qu’elle est là pour assurer une concurrence loyale entre les entreprises du secteur privé », a dit Bel Hadj Amor, ajoutant qu’appliquer la méthode de la guillotine, «c’est revoir le fonctionnement et les attributions des rôles au sein du gouvernement…ce qui devrait venir à un moment ou un autre, parce qu’on ne peut pas gouverner un pays aujourd’hui, avec un mode de gouvernement de 1950. Le attentes ont changé, les interlocuteurs de l’administration ont changé et l’administration devra à un moment ou un autre, changer», a-t-il dit. Selon le président de la CTVIE, cette démarche de la guillotine a permis en Corée du Sud, la création de plus d’un million d’emplois, la réduction des dépenses, et a augmenté les Investissements directs étrangers, «et qui sont les objectifs que nous cherchons à atteindre en Tunisie », a-t-il dit. La Corée a par ailleurs, révisé la réglementation du travail, l’accès au marché de change, la question de la propriété des biens pour les étrangers, la privatisation des entreprises publiques, et la réduction des privilèges pour les entreprises publiques. «Ils ont diminué les barrières, cela a permis d’augmenter la concurrence, la croissance, de baisser les prix à la consommation, et a fait de la Corée ce qu’elle est maintenant », a-t-il terminé. L’administration tunisienne a arrêté une liste de 200 procédures administratives considérées comme étant contraignantes. «D’un autre côté nous adressons un questionnaire en ligne aux entreprises privées pour en ressortir les procédures les plus contraignantes selon elles, ensuite nous allons faire ressortir les 200 procédures qui concordent avec celles de l’administration », a expliqué Majdi Hassen, chef du projet à l’IACE. Chaque procédure sera évaluée et un rapport sera rédigé à son sujet. Les deux cents procédures seront par la suite divisées en 3 trois groupes ; celles qui seront proposées à la suppression, celles qui seront proposées à la simplification ou la modification, et le reste conservées. Chaque procédure sera évaluée par au moins 3 entreprises. Jusqu’à ce jour, 8000 mailings ont été envoyés aux entreprises pour participer au questionnaire, 300 entreprises ont déjà évalué les procédures, 529 procédures ont été évaluées au moins une fois, 90 procédures sont déclarées contraignantes en même temps par les ministères et les entreprises privées. Quelques 157 procédures déclarées ont été citées par les entreprises, mais sans avoir atteint le score leur permettant d’accéder au rang des 200 procédures contraignantes. Les ministères qui représentent le plus de procédures contraignantes, sont les ministères de l’Industrie, des Affaires sociales, de l’Agriculture et des Domaines de l’Etat. Chiraz Kefi
|
Commentaires
Ecrit par RAS-LE-BOL 01-03-2014 12:00
De Bourguiba à Marzougui,le secrétariat des domaines de l’état ne tranche pas.Il décide d'une nouvelle commission nationale qui hiberne dans ses bureaux(décret 3336 du 27/10/2011). "Contraignantes" est un adjectif à faibles degrés "d’intensité et de comparaison "la guillotine à l'avenue de Paris ou plus précisément à la rue d'Iran.
Ecrit par Royaliste 27-02-2014 20:17
quand voulez vous que le citoyen paye ses factures? pendant les heures de travail?