sur   
Suivez-nous
Accueil l Temps Fort l National l Monde l Sport l Net & Informatique
Samedi 17 Novembre 2018         

Tunisie : Un mode de fonctionnement révolutionnaire des conseils municipaux élus

Imprimer
Publié le Mardi 08 Mai 2018 à 17:10
Les citoyens seront impliqués par la voie de la démocratie participative, dans la prise de décision. Les conseils municipaux élus qui prendront leurs fonctions dans peu de temps, une fois les résultats définitifs des élections annoncés, présideront aux destinées de leur localité sur la base du nouveau code des collectivités locales, fraichement adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Les dispositions du code des collectivités locales entrent en vigueur d’une manière progressive après la proclamation des résultats définitifs des élections du dimanche 06 Mai, comme le stipule ce nouveau cadre législatif de 392 articles, dont l’ONG al-Bawsala publie la version définitive, telle qu’entérinée le 26 avril à l’hémicycle. 

Les clauses relatives à l’élaboration  et au vote du budget  n’entrent, néanmoins, en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2019, en vertu du CCL.

Le pouvoir central consacre à compter de l’année consécutive à celle qui a vu l’organisation des élections, un appui financier aux collectivités locales, équivalant à celui qui leur aura été accordé en 2018, avec une augmentation fixée par la loi de finances. Cette disposition demeurera jusqu’à ce que le fonds d’appui à la décentralisation, de régulation et de solidarité entre les collectivités locales soit opérationnel.

Les collectivités locales sont des entités publiques, dotées de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et financière et sont constituées de municipalités et de régions couvrant l’ensemble du territoire national.

Les collectivités locales administrent les affaires locales selon le principe de la libre-administration, conformément aux dispositions de la constitution et de la loi, tout en respectant l’unité l’Etat. Elles sont gérées par des conseils élus.

Les présidents des conseils locaux se consacrent à l’exercice de leurs missions. Une allocation leur est attribuée supportée par le budget des collectivités locales, fixée en vertu d’un décret gouvernemental, sur la base d’un avis conforme du tribunal administratif supérieur, et après consultation du Conseil supérieur des collectivités locales.

Le pouvoir central œuvre à consolider les fonds propres des collectivités locales, de manière à garantir l’équilibre entre les ressources et les charges,

Une collectivité locale pourrait déléguer l’une de ses prérogatives à une autre collectivité locale ou à une entreprise publique, en vertu d’une décision adoptée, après délibération, à la majorité absolue de son conseil.

Les collectivités locales ont des prérogatives communes avec le pouvoir central, qu’ils accomplissent en concertation sur la base de la bonne gestion des finances publiques.

La région exerce les prérogatives propres qui revêtent une dimension régionale, ainsi que les prérogatives mixtes et celles qui lui sont transférées par le pouvoir central, conformément à la loi.

Les collectivités locales devront s’acquitter de leurs prérogatives en tenant compte des dispositions de la défense nationale et de l’ordre public.

Elles exercent un pouvoir réglementaire dans le cadre de leur compétence territoriale, en tenant compte des textes législatifs et réglementaires à caractère national.

Démocratie participative et Open Gov
Les programmes de développement et d’aménagement territorial obéissent aux mécanismes de la démocratie participative.

Le conseil de la CL garantit à l’ensemble des habitants et à la société civile une participation effective aux différentes étapes de préparation de ces programmes, le suivi de leur exécution et leur évaluation. Tout projet de développement qui ne respecte pas le principe de démocratie participative sera rejeté.

Les collectivités locales doivent impérativement tenir un registre comportant les avis et interrogations des habitants et des composantes de la société civile, ainsi que les réponses.

Le conseil de la CL peut décider d’organiser une consultation référendaire auprès des habitants autour des programmes de développements. Un seul référendum est susceptible d’être organisé pendant le mandat municipal ou régional. Le référendum ne peut avoir lieu pendant la première année, consécutive à l’élection du Conseil régional, ou pendant la dernière année du mandat municipal ou régional.

Le président du conseil de la CL doit porter à la connaissance du gouverneur et de l’ISIE de la tenue du référendum, le gouverneur peut s’y opposer devant le Tribunal Administratif, au plus tard dans un mois après en avoir été avisé.

La collectivité locale s’engage à garantir la transparence de gestion et l’audit interne. Elle œuvre avec l’INS à la mise en place d’une base de données locale, selon le sexe, et le secteur en la mettant à la disposition des autorités, des chercheurs et du public, et qui servira de base  à l’élaboration des politiques publiques et des plans de développement, tout en respectant la législation sur les données personnelles.

Les collectivités locales peuvent organiser des réunions publiques avec les citoyens sur la révision des taxes municipales, la conclusion de contrats de partenariat, la contribution à la réalisation d’édifices publics, la gestion des deniers publics, etc.

Au nom de la discrimination positive, l’Etat s’engage à aider les collectivités locales à parvenir à l’équilibre financier, à l’autonomie financière et administrative effective, à travers une enveloppe allouée par le fonds d’appui à la décentralisation, de régulation et de solidarité, entre les collectivités locales, financé par le budget de l’Etat.

Les collectivités locales   peuvent conclure des conventions de coopération, avec leurs homologues étrangères ou avec des organisations gouvernementales ou non gouvernementales, concernées par la décentralisation et le pouvoir local.

Gnet

 

Commentaires 

 
-1 #1 RE: Tunisie : Un mode de fonctionnement révolutionnaire des conseils municipaux élus
Ecrit par Agatacriztiz     08-05-2018 19:12
Finalement, une chance pour les citoyens de devenir finalement adultes et responsables...
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir

 
  • Temps fort
  • Sur le vif
  • National
  • Monde
  • Sport
 Lire aussi



GlobalNet - 53, Rue des Minéraux, La Charguia I 2035 Tunis, Tunisie ( Plan d'accès )
Hotline commerciale : 70 132 133 - Hotline technique : 70 132 131 - Hotline réabonnement : 70 132 100
E-mail : globalnet@gnet.tn  - Fax : (216) 70 014 040
© Copyright GlobalNet 2006 : Fournisseur d'accès Internet en Tunisie - ADSL Tunisie . All rights reserved