Tunisie : Tout savoir sur les crédits logement sans intérêts, déjà en vigueur

Publié le Jeudi 24 Mars 2016 à 16:37
Le risque de l'éclatement de la bulle immobilière existe.L’immobilier vit un marasme apparent, l’offre dépasse de loin la demande, et plusieurs logements ne trouvent pas preneurs. La crise du secteur, qui fait craindre l’éclatement de la bulle immobilière, s’explique par une flambée sans précédent des prix au cours de ces dernières années , imputée notamment à  l’augmentation des prix des matériaux de construction, et du coût de la  main d’œuvre et sa raréfaction. D’où une inadéquation entre l’offre et la demande, et une aggravation de la mévente.

En guise de solutions, les promoteurs immobiliers suggèrent la baisse du taux d’autofinancement exigé par les banques de 30 % à 10 % de la valeur du logement. Leur chambre syndicale appelle également les banques à prolonger la durée de remboursement de 20 ans à 30 ans, et à augmenter la base de calcul du taux de remboursement. Certaines banques de la place ont  désormais procédé à l’augmentation de la base de calcul mensuel du remboursement du crédit logement  à 50, voire à 55 % du salaire, au lieu de 40 %.

Aussi, la décision incluse dans la loi de finances complémentaire de l’année 2015, portant déduction des intérêts des crédits logements, sous certaines conditions, est-elle aussi de nature à redynamiser, un tant soit peu, ce secteur, et à booster les ventes. Ses dispositions  viennent d’être détaillées dans une circulaire émanant des départements ministériels, sur la base d’une note du ministère des Finances.

La nouvelle disposition est stipulée par l’article 26 de la loi de finances complémentaire de l’année 2015, portant sur la déduction des intérêts au titre des crédits logement, à compter du 1er janvier 2016.

Cette mesure s’appliquait auparavant aux crédits consacrés à l’acquisition ou à la construction d’un logement social dont la superficie ne dépasse pas les 100 m2 et le prix les 67.5000 dinars, au titre de l’intervention du FOPROLOS.

La récente disposition introduite dans la LFC de l’année 2015 concerne la construction ou l’acquisition d’un logement dont la valeur ne dépasse pas les 200 mille dinars, y compris les parties attenantes (jardins, sous-sols et dépôts), ou parties indépendantes (parkings...), même si elles sont l’objet de contrats séparés.

Cette mesure s’applique à l’acquisition ou à la construction d’un seul logement. Le bénéficiaire du crédit ne doit pas posséder  un autre logement à la date du bénéfice de la déduction, ne serait-ce que sous forme de copropriété, et même si la valeur totale du premier et deuxième logement ne dépasse pas les 200 mille dinars.

Ladite disposition, désormais en vigueur, s’applique aux crédits octroyés par les personnes et les organismes habilités à accorder des crédits immobiliers dont les institutions de crédits, les caisses sociales et l’employeur. Et ne concerne pas les crédits consacrés à l’acquisition d’un terrain, ou ceux de consommation et d’aménagement.

La déduction ne s’applique pas aux crédits logement dont la valeur dépasse les 200 mille dinars, même si le montant de crédit est inférieur à 200.000 dinars. Elle n’est pas également destinée aux frais d’assurance, d’étude de dossier, et autres, ainsi qu’aux intérêts de retard au cas de non-remboursement des mensualités du crédit dans les délais.

Les personnes désireuses de bénéficier de la déduction doivent fournir les pièces suivantes : une déclaration d’honneur attestant de la non possession d’un autre logement, un tableau d’amortissement, une copie du contrat de vente ou d’un devis détaillant le coût de la construction, une attestation de domiciliation de salaire pour les salariés, et une attestation délivrée par l’organisme de crédit prouvant le paiement effectif des sommes objet de la déduction pour les autres personnes.
Gnet

 

Commentaires 

 
+3 #2 M.
Ecrit par kamzoub     28-03-2016 14:14
200 kTND pour bénéficier de cette nouvelle déduction ?

ye5i jma3a elli ketbou la loi win 3aychin ?

200 kTND yjibou bessif S+1 tawa.
 
 
+9 #1 RE: Tunisie : Tout savoir sur les crédits logement sans intérêts, déjà en vigueur
Ecrit par Montygolikely     25-03-2016 13:08
Quand on voit les prix des logements neufs, on se demande si les dirigeants des sociétés de promotion immobilière n'ont pas besoin d'assistance psychiatrique...
 
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