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Mardi 11 Décembre 2018         

Tunisie : Tant qu’il n’y a pas de péril imminent, les élections doivent se tenir à temps !

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Publié le Vendredi 31 Août 2018 à 12:55
BCE entame la dernière année de son quinquennat. Bien entendu, les élections doivent se tenir dans les délais constitutionnels, pour permettre au peuple de s’exprimer et de choisir ceux qui veilleront aux destinées du pays, pour un nouveau mandat. L’évocation d’un report est d’autant plus inopportune, que les arguments invoqués, selon lesquels le pays ne serait pas préparé à la tenue du scrutin, n’ont rien à voir avec ce que prévoit la constitution.

La constitution de janvier 2014 évoque la possibilité de reporter les législatives et la présidentielle dans un seul cas de figure, celui du péril imminent ; le mandat de l’Assemblée, ou celui du président sont, le cas échéant, prolongés en vertu d’une loi.  

Dans son article 56, la loi fondamentale stipule que "l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est élue pour un mandat de cinq années au cours des soixante derniers jours du mandat parlementaire". "En cas d’impossibilité de procéder à des élections pour cause de péril imminent, le mandat de l’Assemblée est prorogé par une loi".

Idem pour le président de la république, qui est "élu pour un mandat de cinq années, au cours des derniers soixante jours du mandat présidentiel, au suffrage universel, libre, secret, direct, intègre et transparent et à la majorité absolue des suffrages exprimés". "En cas d’impossibilité de procéder aux élections à la date fixée pour cause de péril imminent, le mandat Présidentiel est prorogé par une loi".

Dans le cas d’espèce, l’Assemblée des représentants du peuple entame en octobre prochain la 5ème et dernière session parlementaire de la législature. Le président de la république arrive en 2019 au terme de son quinquennat. L’heure de rendre des comptes, et de se soumettre au vote populaire aura sonné sous peu. Comme il est d’usage dans tout régime démocratique, les élections devant immanquablement avoir lieu à leur échéance impartie, seront un rendez-vous où le peuple sera amené à donner ses suffrages à ceux qu’il jugera les mieux aptes à conduire les affaires pour le prochain mandat.

Le processus de transition démocratique entamé depuis 2011 tire sa réussite relative de la tenue des élections. La Tunisie a connu trois échéances électorales réussies, tout d’abord celles de l’Assemblée nationale constituante (ANC) d’octobre 2011, ensuite les législatives et la présidentielle d’octobre et novembre 2014, et enfin les municipales de Mai 2018. 

Toutes ont été applaudies à l’intérieur, comme à l’extérieur, pour leur crédibilité, leur transparence et leur intégrité, contribuant à consolider l’image du pays en tant que démocratie naissante, qui aura intégré rapidement, des réflexes est des pratiques, propres aux démocraties les plus anciennes.

La Tunisie se prévaut aujourd’hui d’une expérience respectable en matière d’organisation des élections, malgré des irrégularités et des failles enregistrées à chaque fois, mais sans véritables incidences sur l’issue du scrutin, de l’aveu des observateurs locaux et internationaux.

Nonobstant aussi, les crises ayant secoué l’instance électorale avant et après la tenue des municipales, jusque-là en état de vacance, qui attend d’être pourvue, avec l’élection par l’Assemblée d’un successeur du démissionnaire Mohamed Tlili Mansri.

Toutes les entraves devraient être surmontées pour permettre la tenue du scrutin dans les délais convenus, et éviter au pays une nouvelle déconvenue qui ne fera que le fragiliser davantage. Sauf que la tenue des élections ne devra pas être l’objectif ultime, sans que le reste ne suive.

Le succès des opérations électorales, n’a pas été suffisamment accompagné de succès en termes de réalisations, de réformes et de redressement. Ceux qui ont accédé aux responsabilités depuis 2011, par un vote populaire, ne sont pas parvenus, à relever les défis, et à remettre le pays sur les rails. Organiser des élections à temps, et les réussir sera vain, si les promesses électorales restent indéfiniment en tant que telles.

Gnet

 

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