Tunisie : Slim Chaker fait le point sur les biens confisqués |
| Publié le Mercredi 10 Février 2016 à 16:40 |
Le ministre des Finances, Slim Chaker, est revenu ce mercredi lors d'une conférence, sur le bilan de l'opération de vente des biens confisqués, ainsi que sur le calendrier de l'année 2016.
Il a d'abord précisé que la commission de gestion des biens confisqués n'intervenait que si le bien devient propriété de l'Etat. Slim Chaker étant membre de cette commission aux côtés du ministre de la Justice, celui des Domaines de l'Etat, et un représentant du chef du gouvernement, il a expliqué que le seul but de la commission est de vendre le bien confisqué. "Mais la vente n'est pas une tâche facile". La commission décide de l'avenir des biens, s'ils peuvent être vendus ou si ils représentent des anomalies. Mais aussi, la procédure exige que le chef du gouvernement appose sa signature en guise d'accord pour la vente de chacun de ces biens, a-t-il précisé.
Les biens confisqués sont répertoriés, en entreprises, biens fonciers, véhicules, mobiliers, titres et actions, et argent liquide. On compte 544 entreprises confisquées, 148 voitures, 539 biens fonciers, 65 000 mobiliers, et des titres d'une valeur de 169 224 246 dinars et de 123 823 854 dinars en liquide. Jusqu'à fin 2014, l'Etat a collecté 978 millions de dinars des ventes organisées, mais a également dépensé 966 millions de dinars.
152 entreprises commerciales confisquées Le entreprises confisquées opèrent dans différents domaines. Celles commerciales sont au nombre de 152, les entreprises de service sont au nombre de 94, et 80 entreprises sont industrielles. Le reste des entreprises opère dans différents secteurs, notamment hôtelier, immobilier et la santé. Le ministre des Finances a expliqué que toutes les entreprises n'étaient pas opérationnelles: " 153 entreprises sont des coquilles vides qu'on peut ne pas comptabiliser.
Et puis nous avons des entreprises à faible participation, qui sont au nombre de 136. C'est celles où l'Etat ne possède que 5% à 10% du capital. Même pas la minorité de blocage qui est à 33%. Ces entreprises, nous devons nous en débarrasser au plus tôt. Au final, Sur 544 entreprises, seulement 240 sont à prendre en considération. Parmi elles, 7 ont été vendues, 64 sont sous la gestion d'Al Karama Holding, 184 sont encore à l'étude et leurs papiers ne sont pas en règle, selon le ministre. Les entreprises qui ont été revendues sont la Banque de Tunisie: " Il s'agit d'une vente des actions de l'Etat, qui nous ont rapportés 217, 500 millions de dinars", a expliqué le ministre des Finances. La même chose pour l'opérateur téléphonique Ooreedoo vendu à 558, 230 millions de dinars "mais qui en réalité n'a rien rapporté à l'Etat puisque toute la somme a servi à s'acquitter de la dette de l'opérateur auprès de sa banque", a dit le ministre.
Les 5 autres entreprises sont, Ennakl, Stafim, Kia, Tunisie Sucre,et EVI. Les 7 entreprises ont rapporté 1375,443 millions de dinars, moins l'emprunt contracté par Ooreedoo, qui est de 550 millions de dinars. Pour 2016, sept entreprises sont déja confiées à une banque d'affaires qui procèdera à leur cession. Leurs appels d'offres seront bientôt lancés. L'Etat est en négociation avec les associés de quatre autres entreprises pour une éventuelle cession. Et cinq entreprises sont dans l'attente de trouver des banques d'affaires qui s'occuperont de leur cession.
"Il faut comprendre que les associés qui ont plus de 50% ce sont eux qui décident et non pas l'Etat tunisien. Il est difficile de trouver un compromis. Des fois l'associé est étranger. Il faut des avocats, des huissiers notaires...D'autant qu'il nous faut préparer tous les documents juridiques de chaque entreprise, c'est compliqué" a dit le ministre.
Au sujet des biens immobiliers, Seuls 154 sont considérés en règle et pourront être mis en vente, selon le ministre. Pour que le bien soit cédé, trois experts nommés par le tribunal, procèdent à son évaluation, ensuite le bien immobilier est remis en état, et préparé pour être vendu. Les six derniers mois, l'entretien et le gardiennage de 18 biens immobiliers ont coûté 500 mille dinars à l'Etat. Ensuite un cahier des charges est établi ainsi que les documents juridiques de chacun des biens, avant que l'appel d'offre ne soit lancé. Les opérations de cession sont effectuées à travers des appels d'offres. "Une fois que nous recevons toutes les offres, c'est seulement à ce moment là que nous ouvrons les enveloppes des expertises", a précisé le ministre.
Après le tri, les appels d'offres sont remis à la commission nationale de gestion qui prend la décision de cession. Cette décision doit être approuvée par le chef du gouvernement. "On nous accuse de trafic et de je ne sais quoi d'autre, alors que les procédures sont claires", a martelé Slim Chaker.
La commission rencontre plusieurs problèmes notamment, les terrains agricoles qui sont hypothéqués auprès de banques, contre d'importantes sommes, et d'autres biens à caractère spécial comme le palais de Sidi Dhrif. Concernant les voitures confisquées, le ministre a indiqué qu'elles étaient au nombre de 146, dont 66 ont déjà été vendues, 19 ont été gardées par l'Etat, et 11 sont recherchées. Par ailleurs, 17 véhicules seront cédés selon une procédure spéciale vue leur valeur élevée. elles seront vendues à l'international, selon le ministre.
Quinze véhicules feront l'objet d'un nouvel appel d'offres car les offres reçues ont été en deçà de leur valeur arrêtée par les experts, et 18 autres sont en cours d'expertise. L'expo-vente organisée pour la vente des biens mobiliers a généré 1 272 443 dinars (1614 objets ont été vendus), mais sa tenue a coûté à l'Etat 918 461 dinars.
Cinq bateaux de plaisance sont recherchés, et treize font l'objet d'une expertise. Slim Chaker a reproché, ce mercredi, aux médias de ne pas prêter main forte à la commission de confiscation: "On nous accuse de tous les maux alors qu'une chose plus grave s'est passée sans que personne ne dénonce", a-t-il dit, faisant allusion à un message adressé par Belhassen Trabelsi aux autorités, les menaçant de poursuites s'ils venaient à vendre sa maison en Tunisie, et à l'encontre de tout éventuel acquéreur. Une message publié par le journal La Presse. Chiraz Kefi |
Commentaires
Ecrit par MCA 11-02-2016 13:59
Ecrit par Royaliste 11-02-2016 12:26
Ecrit par Montygolikely 10-02-2016 18:49
Carthage Cement, Tunisie Sucre (vous le citez) Plastec, la Ceramic, City Cars, Bina Trade (Filiale de Carthage Cement), Alpha Ford, Hyundai, Gammarth Immobilière,etc...
Car c'est de leur gestion, souvent désastreuse qu'il s'agit où passe-droits, malversations, détournements, abus de pouvoir, recrutements de complaisance sont monnaie courante.
Il reste des Sociétés, toujours "gérées" (de loin) par El Karama Holding qui posent questions, notamment Ooredoo (on se demande comment Tunisiana a été "cédée" à Qatar Telecom alias Ooredoo) et
Orange, dont le marketing "agressif" nageant allègrement dans la publicité mensongère a été récemment épinglé, pour ce qui est de la protection et le respect des droits et des intérêts des consommateurs , par l’Instance Nationale des Télécommunications (I.N.T.) qui a décidé à contraindre Orange Tunisie à retirer l’offre commerciale dénommée “3jab” et infliger à Orange Tunisie une amende de plus de 180.000 Dinars.
Alors ne me parlez pas de "gestion" de Karama Holding et que Gouvernement fasse que le Ministère des Finances prennent une bonne fois pour toutes les mesures nécessaires pour que ces entreprises puissent être gérées par des gens compétents et surtout honnêtes...