Tunisie : Sihem Ben Sedrine évoque le démarrage et les missions de l’IVD |
| Publié le Lundi 01 Décembre 2014 à 23:22 |
 Sihem Ben Sedrine a déclaré ce lundi que l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été attaquée d’emblée et fait l’objet de grandes pressions. Dans une interview à la chaîne al-Mutawasset, la présidente de l’Instance Vérité et Dignité a fait savoir que les victimes pourront déposer leurs dossiers auprès du siège central de l’instance à compter du lundi 15 décembre. Les sièges régionaux seraient ouverts début janvier dans les chefs-lieux des gouvernorats, a-t-elle dit. Ben Sedrine a indiqué que l’instance a commencé de zéro, et a travaillé lors de la dernière période sur l’élaboration du règlement intérieur, d’un plan d’action, de la mise en place de l’organe exécutif, annonçant une conférence de presse le 10 décembre qui sera consacrée à la présentation du travail déjà entrepris. L’instance n’a pas encore de siège et va emménager la semaine prochaine, a-t-elle dit, ajoutant que l’instance a eu des difficultés à avoir la première tranche de son budget. L’instance est perçue comme un OVNI (objet volant non-identifié) par l’administration. La mentalité ambiante dans l’administration traditionnelle ne comprend pas qu’il y ait une instance pareille, a-t-elle indiqué. Sur la démission de Noura Borsali, ayant invoqué la nécessité de rectifier le processus, Ben Sedrine a indiqué que le processus n’a pas encore commencé afin qu’il soit rectifié, faisant état de pressions dont a fait l’objet l’instance, avec des articles de presse répétitifs mettant en doute son intégrité, l’accusant de règlements de compte, et de justice vindicative, et non une justice transitionnelle, a-t-elle déploré. Sihem Ben Sédrine a affirmé qu’aucun mécanisme ne permet la révision de la composition de l’instance, excepté l’amendement de la loi qui est du ressort de l’assemblée des représentants du peuple. La loi organique sur la justice transitionnelle ne peut être amendée qu’à une majorité absolue (50+1). Par ailleurs, étant une instance constitutionnelle, la loi la régissant ne peut être modifiée que si la constitution est révisée. Or, l’amendement de la constitution (à une majorité de 2/3) ne peut intervenir qu’au bout de cinq ans, l’instance aura à ce moment terminé ses travaux, a-t-elle déclaré en substance. "La loi permet à l’instance de remplacer des membres démissionnaires. En cas de dix démissions, le parlement désigne dix nouveaux membres en remplacement". Selon ses dires, l’instance a la latitude d’auditionner toute personne objet de soupçons quelle que soit sa responsabilité. Le cas échéant, l’immunité, qu’elle soit parlementaire, présidentielle ou ministérielle, est levée. L’IVD n’est pas une instance judiciaire, on ne sanctionne pas, on ne met pas en prison, mais on transmet les dossiers à la justice, a-t-elle expliqué. Et si une personne refuse de se présenter devant l’instance ? Dans ce cas, le recours à la force publique est préconisé, et des sanctions pénales sont prévues, a-t-elle indiqué. La mission principale de l’instance est de recevoir les victimes, de les écouter, et de les réhabiliter, a-t-elle souligné, ajoutant que les dossiers sur les crimes de violation des droits de l’homme, de meurtre seront transférés aux juridictions spéciales. Pour ce qui est des affaires de corruption, elles seront du ressort de l’instance arbitrage et réconciliation qui est à même d’arrêter les procédures engagées en justice, et parvenir à un règlement à l’amiable. La présidente de l’instance s’est défendue de toute mainmise sur les archives. On n’a pas confisqué les archives, on a contacté les institutions de l’Etat, le Premier ministère, la présidence de la République, le ministère de l’Intérieur et les archives nationales, on leur a demandé la cartographie des archives. L’instance ne va pas transférer les archives à son siège, mais pourrait désigner un archiviste pour travailler sur place, a-t-elle souligné. L’instance va garantir les droits des victimes et leur rendre justice, elle réconciliera le peuple avec lui-même, et fera un travail de mémoire afin que le despotisme ne se reproduise pas, a affirmé la présidente de l’IVD. Gnet
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Commentaires
Ecrit par Royaliste 02-12-2014 13:30
PS: on a rarement entendu Sihem dénoncer le terrorisme ...parcontre elle n'a pas de gène a aller a leurs meetings