Quid de la réconciliation économique et financière décidée par BCE |
| Publié le Mercredi 15 Juillet 2015 à 12:45 |
.jpg "BCE présente son initiative législative devant le conseil des ministres.") Le président de la république, Béji Caïd Essebsi, a présenté hier, mardi, devant un conseil des ministres, tenu sous sa présidence à Carthage, une initiative législative, en l’occurrence le projet de loi organique portant sur des mesures particulières régissant la réconciliation dans le domaine économique et financier. Le chef de l’Etat a exprimé sa volonté "de tourner la page, et de mettre un terme à ces affaires que l’on traîne depuis cinq ans, alors que les vrais responsables sont en villégiature à l’Île Maurice et à Djeddah", a-t-il déclaré (en allusion à Sakhr Matri et Ben Ali). Le pays a besoin de tout le monde, a souligné BCE, selon une vidéo mise en ligne sur la page officielle de la présidence. Plusieurs Tunisiens, hommes d’affaires ou autres, ont de l’argent et veulent investir, mais ont peur, a-t-il dit. Il a déploré que des commis de l’Etat soient trainés dans les prisons, alors qu’ils n’ont rien fait, sauf d’avoir vécu dans un système corrompu où personne ne pouvait relever la tête. "J’y ai moi-même difficilement échappé", a-t-il lancé. Le locataire de Carthage a appelé à tourner la page et à regarder l’avenir, tout en tenant compte de la justice transitionnelle, qui doit plutôt s’occuper, à ses yeux, de problèmes politiques et de violations des droits de l’homme. Le ministre directeur du cabinet présidentiel, Ridha Belhaj, a présenté les dispositions dudit projet de loi, examiné et adopté en conseil des ministres. Arrêt des procès, poursuites et exécution des peines Dans son exposé de motifs, cette initiative législative vise à faire réussir le processus de justice transitionnelle dans le domaine des violations relatives à la malversation financière et au détournement des deniers publics ; à parachever ce processus dans les plus brefs délais possibles afin d’éviter les répercussions négatives de la lenteur du règlement de ces violations sur l’économie nationale, à renforcer la confiance du citoyen dans les institutions de l’Etat, à améliorer le climat des affaires, à encourager les investissements et à restaurer le climat de confiance dans l’administration. Il s’agit aussi de régulariser les situations en suspens en mobilisant des ressources en devises au profit de l’Etat, ce qui permet la relance de l’économie nationale, a-t-il souligné, selon une vidéo mise en ligne. Le projet de loi prévoit l’arrêt des poursuites, des procès ou de l’exécution des peines contre des fonctionnaires publics ou personnes assimilées pour des actes de malversation financière et de détournement des deniers publics, à l’exception d’actes relatifs à la corruption et à l’extorsion de l’argent public. Le texte évoque également la possibilité de conclure une réconciliation au profit de toute personne ayant tiré un avantage d’actes portant sur une malversation financière et un détournement des deniers publics pouvant déboucher sur l’arrêt du procès ou de l’exécution de la peine et ce à l’initiative de la personne concernée. L’initiative législative présidentielle prévoit une amnistie pour les contraventions aux procédures de change contre le remboursement des revenus, et dividendes des transactions, en les consignant dans des comptes spéciaux en dinar convertible ou en devise. Les personnes souhaitant bénéficier de la réconciliation sont amenées, selon le texte, de présenter une demande de réconciliation auprès d’une commission créée au sein de la présidence du gouvernement. Ladite commission procède, après avoir mené les enquêtes nécessaires, à l’évaluation de l’argent détourné et l’avantage obtenu et propose une réconciliation à son sujet consistant à payer une somme d’argent équivalente, qui sera déposée à la caisse des dépôts et consignations. Gnet
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Commentaires
Ecrit par Mustapha STAMBOULI 12-08-2015 12:01
Ecrit par Royaliste 16-07-2015 10:51
il faut que le gouvernement explique qu'il n'y aura pas de 2eme chance et ce en combattant la corruption généralisée qui sévit en Tunisie.
alors question:
est ce que ce gouvernement a fait un geste pour la lutte contre la corruption et la contrebande?