Tunisie : Que prévoit la stratégie nationale de lutte contre la corruption ? |
| Publié le Vendredi 09 Décembre 2016 à 16:44 |
.jpg "Cérémonie de signature de la stratégie anticorruption.") La stratégie nationale de lutte contre la corruption, SNLCC, qui a été officiellement signée ce vendredi 09 décembre 2016 vise à faire de la Tunisie, un pays où l’obscurité de la mauvaise gouvernance et de la corruption cède face à la lumière de l’intégrité, de la transparence et de la justice. Cette stratégie est présentée dans un document de 25 pages*, et se décline sur des actions à entreprendre à tous les niveaux, pour débarrasser l’administration et la société du fléau de la corruption. Son principal objectif est de réduire l’impact de la corruption sur le quotidien des Tunisiens, en commençant à changer les attitudes et les comportements de manière à créer un climat citoyen collectif hostile à la corruption et d’instaurer une structure sociale et intellectuelle faisant prévaloir la suprématie de la loi. Questionnement et reddition des comptes Dans l’esprit de cette stratégie, la lutte contre la corruption doit être menée selon deux niveaux. Le premier est d’y faire face d’une manière directe à travers le contrôle, la dissuasion, la répression et les dispositifs de dénonciation, et le deuxième est de la considérer comme étant la résultante de la mauvaise gouvernance tout en en traitant les causes d’une manière indirecte, en renforçant l’accès à l’information, en développant l’administration électronique, en consolidant les mécanismes de questionnement et le suivi de la prestation des services publics. Cette stratégie lie son efficience à la réunion de trois principaux facteurs, conformément aux standards internationaux et aux expériences comparées soit : la volonté politique, la précision du contenu avec des dispositions adaptées aux besoins, et l’efficacité en matière de préparation, d’exécution, de suivi et d’évaluation des politiques. Six finalités sont à atteindre par cette stratégie : La première est d’affirmer la volonté politique en matière d’instauration des attributs de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, pour appuyer le processus démocratique et le prémunir contre les dérives, La deuxième est de consolider la contribution sociétale aux efforts de l’Etat visant à instaurer ces mêmes attributs, La troisième est l’instauration des principes d’intégrité, de transparence pour garantir la bonne gestion des ressources et dépenses publiques et les consolider, La quatrième est de consolider les mécanismes de questionnement et de reddition des comptes pour imposer le respect de la loi par tous et garantir l’égalité de tous devant la loi, La cinquième est de développer les outils de travail des parties agissantes et d’en renforcer les aptitudes en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, La sixième mission est de clarifier les rôles des différentes parties publiques agissant dans ce domaine et de renforcer la coordination entre elles. Simplification des procédures administratives La stratégie appelle les pouvoirs publics à œuvrer à assurer le suivi et l’application effective des procédures disciplinaires et judiciaires, à instaurer des ilots d’intégrité, à conférer un aspect institutionnel au mécanisme de supervision et d’exécution des programmes, politiques et stratégies nationales dans ce domaine et à simplifier les procédures administratives objet des dangers de corruption. Elle les exhorte à préparer une stratégie nationale de communication et à solliciter un appui international, régional et bilatéral en la matière. La stratégie anti-corruption prône l’implication des citoyens, de la société civile, des médias, et du secteur privé dans l’élaboration des politiques relatives à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption, ainsi que dans le contrôle, le suivi et l’évaluation des politiques et programmes. Elle recommande l’instauration d’un système de recrutement dans le secteur public garantissant la transparence, l’équité et l’efficience, l’emploi des personnes les plus à même à répondre aux critères de compétence et d’intégrité, et la révision du système de rémunération dans ce même secteur. Elle prévoit l’élaboration de chartes et de codes d’éthique garantissant une meilleure utilisation des ressources publiques ,et contribuant à réaliser le plus haut niveau de professionnalisme et d’intégrité auprès des agents publics. La stratégie appelle à améliorer la transparence en matière de processus de prise de décisions s’agissant de l’utilisation de l’argent public, à trouver un équilibre entre les principes d’immunité et de questionnement de manière à ce que la première n’empêche pas la seconde, et à mettre en place un système efficient pour la déclaration de patrimoine, informer sur la corruption, protéger les dénonciateurs et combattre l’enrichissement illicite. Bientôt, un conseiller chargé de la lutte contre la corruption Le pacte de la SNLCC a été officiellement signé ce vendredi 09 décembre par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, le président de l’INLCC, le président du SNJT, un représentant de la commission nationale de l’ordre judiciaire, et un représentant de la société civile. La lutte contre la corruption est au cœur des priorités du gouvernement, et sa volonté est forte à gagner cette bataille, a dit Youssef Chahed, signalant que ce dossier requiert un arsenal législatif fort. Il a annoncé que 2017 verra l’adoption de projets de loi importants dont la loi sur la transparence publique, la loi sur la déclaration du patrimoine pour les hauts responsables, qui ne se limitera pas aux membres du gouvernement, mais touchera l’ensemble des responsables, des partis politiques et des députés. Chahed a promis de doter l’instance nationale anticorruption de tous moyens lui permettant de s’acquitter de ses missions, dont un siège décent et des bureaux dans les régions. Il a annoncé la création du poste de conseiller chargé de la lutte contre la corruption, pour faciliter la coordination avec l’instance, indique la page officielle de la Kasbah. Gnet *Le document de cette stratégie a été publié dans son intégralité sur le site d’akherabar. |
Commentaires
Ecrit par Oussama 04-04-2018 11:19
J'en aurais besoin pour mes recherches universitaires.
Merci
Ecrit par Montygolikely 12-12-2016 17:58
En effet, il est difficile de matérialiser une corruption avec une carte de crédit ou par chèque.
On commence déjà par ça...