Tunisie : Que dit la charte de lutte contre la violence et le terrorisme ?
Publié le Mercredi 19 Juin 2013 à 17:53
Une charte nationale de lutte contre la violence et le terrorisme signée au deuxième jour du congrès. Le congrès national de lutte contre la violence et le terrorisme s’est poursuivi ce mercredi 19 juin à l’UTICA, en présence de Mustapha Ben Jaâfar, président de l’ANC, et en l’absence du président de la République, Moncef Marzouki, et du chef du gouvernement, Ali Laâridh, qui se sont fait respectivement représentés par Khaled Mbarek, premier conseiller du président de la République et Samir Dilou, ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle.

Le congrès a débouché, à son deuxième et dernier jour, sur la signature par  les organisations et partis présents aux travaux d’une charte de lutte contre la violence et le terrorisme. Pour rappel, sept partis, dont Ennahdha et le CPR, se sont retirés hier du congrès dénonçant son "caractère partisan et basé sur l’exclusion", dans la foulée des escarmouches qui en ont marqué la séance d’ouverture. L’UPL leur a emboîté le pas ce mercredi, en annonçant son retrait de cette rencontre, pointant "une instrumentalisation politique et partisane étriquée des travaux".

Principes de la charte
La charte nationale de lutte contre la violence et le terrorisme -qui devrait être également signée par les partis qui se sont retirés pour avoir une portée nationale et un caractère contraignant- prévoit des principes généraux, liés à la diffusion de la culture des droits de l’homme, de la lutte contre le terrorisme, à la prévention de toute incitation à la haine et au fanatisme, outre des principes inhérents aux partis politiques, aux organisations de la société civile et au secteur des médias et communication.

En vertu de cette charte, les partis politiques s’engagent à respecter les différentes opinions politiques, dans le cadre de la préservation de l’indépendance de l’Etat, de la cohabitation pacifique ente tous, de la compétition saine, et du respect des règles d’alternance pacifique au pouvoir sans la confiscation d’aucune opinion, tant que celle-ci est exprimée dans le cadre de la loi, des principes républicains et de la paix civile.

La charte prévoit la criminalisation du takfir (accusation de mécréance) des rivaux politiques, appelle à se garder de toute intimidation à leur encontre, d’atteinte à leur réputation, de leur exclusion, de s’attaquer à leurs activités ou d’inciter à les troubler, ou de les violenter moralement ou matériellement.

Pour leur part, les organisations de la société civile s’engagent à respecter la loi des associations, à éviter tout discours ou pratique incitant à la violence et à la haine, à criminaliser l’exploitation des enfants et des jeunes matériellement, physiquement et moralement, et à s’éloigner des tiraillements politiques et idéologiques et des conflits violents.

Pour ce qui est des principes relatifs aux médias, la charte prévoit le respect de l’éthique du métier, et des principes des droits de l’Homme, et la nécessité de faire montre d’objectivité, et de ne pas s’inscrire dans les tiraillements politiques et d’y inciter.

La charte prône la défense de la liberté de presse, et appelle à assumer la responsabilité en matière de transmission du message journalistique dans le cadre du respect de la déontologie, étant un message humain noble défendant la révélation de la vérité sans la violation des réputations et sans tomber dans l’incitation à la haine et la propagation de la violence.

Au chapitre des principes généraux, la charte appelle à adopter le dispositif universel des droits de l’Homme, conformément à ce que prévoient les conventions internationales y afférentes, et au pacte de Tunisie des droits et libertés. Elle appelle à lutter contre le terrorisme, en se gardant de le justifier, et à promulguer les législations à même de prévenir l’impunité pour ce qui est des crimes de terrorisme commis par des personnes, organisations, ou appareils relevant de l’Etat.

La charte prévoit le développement du dispositif législatif, de manière à contribuer à limiter les formes de violence matérielle et verbale, notamment sur les réseaux sociaux, appelant à se garder d’inciter à la haine, au fanatisme et à toutes les formes de discrimination.

La charte renferme un appel à l’impartialité de l’administration et de l’ensemble des institutions républicaines, y compris celles sécuritaire et militaire, les institutions éducatives, les lieux de culte et exhorte à les éloigner de toute instrumentalisation et tiraillement politiques, et à considérer l’identité comme un dénominateur commun qui ne se prête pas à la propagande, à la suspicion ou à la surenchère de quelque partie que ce soit.

La charte prône la consolidation des efforts en vue d’instaurer le dispositif de justice transitionnelle basé sur la révélation de la vérité, le questionnement et la réconciliation, de manière à respecter le rôle de la société civile et à barrer la route devant les conflits vindicatifs, et les tentatives d’impunité. Elle appelle à appliquer la loi à tous ceux qui usent de violence ou y incitent, et à réviser toutes les législations consacrant l’impunité.

La charte prône la diffusion de la culture des droits de l’homme, de la liberté d’expression, et de la protestation pacifique, sans toucher à l’intégrité physique ou morale des personnes, et sans exposer le service public et les biens privés et publics, aux actes de destruction, et de saccage.
La charte nationale de lutte contre la violence et le terrorisme plaide pour la diffusion de la culture de cohabitation et d’acceptation de l’autre, le respect des règles démocratiques, tout en tranchant les conflits d’une manière pacifique.
Gnet