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Mercredi 22 Novembre 2017         

Tunisie : Quant le dispositif constitutionnel éternue, la démocratie naissante s’enrhume !

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Publié le Mercredi 18 Octobre 2017 à 16:53
La nouvelle constitution a du mal à prendre corps. La loi sur la réconciliation administrative sera, probablement, promulguée par le président de la république, et entrera en vigueur, aussitôt publiée au journal officiel, sans un avis savant, attestant de sa conformité ou non à la constitution.

Saisie en septembre dernier par un groupe de députés de l’Assemblée, à travers un recours d’inconstitutionnalité, l’instance provisoire du contrôle de la constitutionalité des lois n’a pas réussi hier, à rendre une position unanime de ses six membres, sur ce texte controversé, adopté dans un climat tumultueux à l’Assemblée ; un tumulte qui avait gagné la rue, avec de larges strates des milieux politiques, civiles et populaires qui se sont rassemblées pour clamer haut et fort leur rejet de la loi dite de "blanchiment de la corruption et des corrompus".

Indépendamment de la loi proprement dite, de sa teneur et sa symbolique, l’échec de l’IPCCL à statuer dessus, et son renvoi au président de la république, attestent d’une certaine défaillance  du dispositif constitutionnel mis en place, pour traduire dans les faits, et donner corps aux dispositions de la constitution du 27 janvier 2014. 

Inachevé et truffé d’insuffisances, ce dispositif trouve ses limites dans les instances qui l’incarnent, qui sont soit temporaires, comme il est question dans le cas d’espèces, soit bel et bien constitutionnelles, et destinées à être fiables et viables, à l’instar de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), et du conseil supérieur de la magistrature (CSM), se débattant toutes les deux dans de graves difficultés. La première pour ne pas avoir réussi à remplir la vacance à sa tête et à renouveler le 1/3 de ses membres, comme le prévoit la constitution, et le deuxième, qui faute de ressources financières, de conditions de travail dignes de ce nom et de la publication de décrets nécessaires à son fonctionnement, a menacé tout dernièrement de se saborder.

Le troisième cas de figure a trait à ces instances qui restent désespérément sur le papier, n’arrivant pas, près de quatre après l’adoption de la nouvelle constitution, de voir le jour. L’exemple de la Cour Constitutionnelle est plus que parlant. Si la CC existait avec ses douze membres, son statut et son règlement intérieur, un tel dysfonctionnement ne se serait pas produit, et cette structure, garante de l’inviolabilité de la constitution, aurait bien tranché, en énonçant une position sans équivoque, astreignant l’exécutif et le législatif de s’y conformer au nom du principe de séparation des  pouvoirs. Hélas, on n’est pas aujourd’hui dans ce schéma, pris en otage que l’on est par le provisoire qui dure.

L’incapacité de l’IPCCL, même si on n’a pas à lui tenir rigueur, vu son caractère passager et son champ d’action limité, donne lieu à une imbrication entre les prérogatives des différentes institutions et à un conflit d’intérêts. N’oublions pas que cette loi, même si elle a fait l’objet d’un toilettage au sein du parlement, est l’émanation de l’initiative présidentielle de la loi sur la réconciliation économique et financière. C’est l’équipe de la présidence qui est allée la défendre à l’Assemblée. Carthage serait ainsi plus prompte  à la promulguer et à la faire paraitre au JORT, qu’à la renvoyer au Bardo pour être réexaminée et revotée.

Mohamed Ennaceur a promis ce mercredi 18 octobre, à l’ouverture de la quatrième session parlementaire, l’intensification de la cadence des travaux de l’Assemblée. Il devra tenir ses promesses en convoquant illico presto une plénière élective des quatre membres de la Cour constitutionnelle, afin d’en permettre l’installation, l’entrée en fonction, et d’éviter que ces anomalies ne fassent jurisprudence. Le parlement doit également activer l’élection d’un président de l’instance électorale, et demander des comptes à l’exécutif sur le peu de cas qu’il fait des IC, en les privant des moyens indispensables à leur bon fonctionnement.

Quand le dispositif constitutionnel éternue, c’est la démocratie naissante qui s’enrhume.

Gnet

 

Commentaires 

 
0 #1 Constitution débile rédigée par des incompétents !
Ecrit par A4     18-10-2017 17:37
LA TROISIEME
Ecrit par A4 - Tunis, le 29 Avril 2017

La première a vécu, a fait ce qu'elle pouvait
En partant de nulle part, en partant de zéro
Elle a été écrite dans un style pas mauvais
Par des battants, des guides et de vrais héros

La première a vécu, ça et là trimbalée
A coup de grossières retouches et de mises au pas
A coup de nouveaux décrets très mal ficelés
Fêtés à grandes pompes, à coups de tabla

La première a vécu avant de suffoquer
Avant de rendre l'âme, rejetée, piétinée
Elle a dû renoncer, tout lâcher, abdiquer
Ne supportant plus d'être à ce point malmenée

Puis vint la seconde ... de naissance déformée
Rédigée à la hâte par des handicapés
Aux neurones inexistants ou ... bien abîmés
Aux petites cervelles vides ou ... sous-équipées

Persistons ainsi avec ces textes archi-nuls
Ecrits par des bornés à la vue étroite
Ecrits par des gugusses aux idées ridicules
Qui vont nous découvrir que notre terre est plate

Moi, je la voyais belle, roulant comme un bolide ...
Me voilà dans un tacot sans volant ni frein
Me voilà emporté par des idées stupides
Où hélas personne ne peut décider de rien

Laissons la rouler, la descente est glissante
Elle finira pour sûr, sans illusion ni frime
A la fin de sa folle course harassante
Immobilisée et raide au fond de l'abîme

Il est temps de jeter cette seconde version
Version bancale qui ne tiendra jamais la route
Pour malfaçon et défaut de fabrication
Pour débilité menant à la banqueroute

Vivement la troisième, rédigée par des "chefs"
Loin de tous ces incompétents de populistes
Une constitution n'est pas une simple greffe
C'est une affaire de chevronnés et spécialistes !
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

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