Tunisie, l’UGTT exige une enquête sur l’assaut de la kasbah |
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| Publié le Lundi 31 Janvier 2011 à 15:50 |
%20(2).JPG) Le bureau exécutif de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) condamne vivement, lundi dans un communiqué," l’attaque violente" contre les manifestants en sit-in à l’esplanade de la Kasbah, "à l’heure où des syndicalistes, des militants des droits de l’Homme et de la société civile, tentaient d’encadrer ces manifestants qui allaient se retirer et former un comité les représentant, pour rencontrer le Premier ministre, en coordination avec l’UGTT".
Ces actes de violence rappellent, selon le communiqué de l’UGTT, "les agressions qui n’ont eu de cesse de viser les syndicalistes, les manifestants, et le peuple lorsqu’ils ont demandé le départ du président déchu Ben Ali". L’UGTT réitère "son refus catégorique des solutions sécuritaires, pour faire face aux mouvements syndicalistes et populaires", et "réaffirme son attachement à la voie du dialogue dans le règlement des problèmes", appelant "à ouvrir une enquête immédiate et rapide pour déterminer les responsabilités et juger les responsables de la répression des manifestants de la Kasbah". Par ailleurs, la centrale syndicale appelle, dans ce même communiqué, à revoir la composition de toutes les commissions sur les réformes politiques, les dépassements survenus après la révolution, et les affaires de malversation et de corruption, et ce après concertation avec les composantes de la société civile et l’UGTT, ce qui garantit la participation effective de toutes les sensibilités politiques. La centrale syndicale appelle le gouvernement "à adopter le projet du conseil pour la protection de la révolution", à lancer rapidement des concertations à son sujet en vue de le légaliser et de le doter des instruments nécessaires à le rendre opérationnel. Le conseil de l’ordre des avocats avait condamné samedi dans un communiqué l’assaut sauvage contre les manifestants de la Kasbah. Le barreau considère dans le même communiqué que les trois commissions ne reflètent pas la volonté du peuple, que "l’ordre des avocats n’a pas été consulté, ni impliqué lors de la formation desdites commissions, réfute leur composition et appelle les avocats à s’en retirer. |
Commentaires
Ecrit par BOUDA 01-02-2011 17:25
Ecrit par BOUDA 01-02-2011 17:15
Ecrit par BOUDA 01-02-2011 17:11
Ecrit par tounsi 7or 01-02-2011 15:14
Des voix s'étant élevées pour dénoncer l'irrégularité de cette démarche pour défaut de délégation, ledit personnel politique s'est rabattu sur l'article 57 de la Constitution pour faire constater la vacance définitive de la présidence de la République par le Conseil constitutionnel, et investir le président de la Chambre des députés des fonctions de président de la République par intérim. Celui-ci a immédiatement désigné Mohamed Ghannouchi comme premier ministre et l'a chargé de former un gouvernement dit d'union nationale. Or, on est en droit de douter de la régularité du recours fait à l'article 57 de la Constitution. En effet, l'application de cet article suppose la vacance de la présidence de la République pour trois causes limitativement énumérées, à savoir : le décès, la démission ou l'empêchement absolu du président de la République.
Il est évident que c'est la démission qu'on a visée pour faire application de l'article 57 de la Constitution. Mais sommes-nous dans l'hypothèse d'une démission ? La réponse, d'un point de vue strictement juridique, est à l'évidence négative. Car Ben Ali n'a pas présenté sa démission mais s'est enfui, ce qui est différent. En effet, si la démission est prévue par la Constitution et donc un acte constitutionnel, autrement dit un acte juridique régulier, la fuite est un abandon de poste ! Autrement dit un fait anticonstitutionnel puisque non seulement, elle n'est pas prévue par la Constitution mais elle constitue une trahison de celle-ci. Il faut rappeler, à cet égard, que d'après l'article 41 de la Constitution, "le président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect de la Constitution et des lois ainsi que de l'exécution des traités. Il veille au fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels et assure la continuité de l'Etat".
La situation créée ainsi par la fuite de Ben Ali a entraîné ainsi un vide constitutionnel qui implique nécessairement la suspension de toutes les institutions de gouvernement : Chambre des députés, Chambre des conseillers, gouvernement, Conseil constitutionnel, etc. Cette situation redonne l'initiative directement au peuple souverain qui désigne un gouvernement provisoire dont la tâche essentielle est de convoquer une assemblée constituante pour établir une nouvelle constitution. Il est donc clair que le recours à l'article 57 de la Constitution ne s'inscrit pas dans le droit mais apparaît comme un alibi ou, plus exactement, une Fatwa ni plus ni moins.
Sadok Marzouk, avocat à la Cours de cassation, ancien président fondateur de la section tunisienne d'Amnesty International
Source : lemonde.fr/.../...
Ecrit par zico 01-02-2011 14:04
Le grand ménage est nécessaire au sein de l'UGTT aussi.