Tunisie : L’IVD critique envers le projet de loi sur la réconciliation

Publié le Jeudi 16 Juillet 2015 à 10:41
Sihem Bensédrine. L’Instance Vérité et Dignité revient ce jeudi 16 juillet dans un communiqué signé par sa présidente Sihem Bensedrine sur le projet de loi organique portant sur la réconciliation dans le domaine financier et économique, examiné en conseil des ministres, mardi 14 juillet, à l’initiative du président de la république. Ce projet est amené à être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour être examiné et voté. Il prévoit la création d’une commission d’arbitrage et de réconciliation, outre une caisse de consignations, souligne-t-elle. 

Tout en reconnaissant le droit de la présidence de la République de présenter un projet de loi de ce type, de par ses prérogatives constitutionnelles, l’instance Vérité et Dignité indique qu’elle n’a pas été  impliquée en matière de préparation de ce projet de loi, et n’a pas reçu une copie à un stade avancé de son élaboration.

L’instance n’a pas été contactée au sujet de ce projet de loi, alors qu’elle est la première partie concernée par tout ce qui est en rapport avec la justice transitionnelle, précise-t-elle. "Logiquement, l’Instance Vérité et Dignité devrait être un partenaire principal de l’étape de réflexion, étant la partie habilitée en vertu d’une loi constitutive".  

L’instance dénonce une attitude qui fait peu de cas "des principes de transparence, de bonne gouvernance et de coopération entre les institutions". "Si l’on suppose que le processus méritait d’être réajusté notamment au niveau des juridictions spéciales", l’instance rappelle avoir déjà posé cette question au débat, et l’a déjà entamé avec l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, et le ministère de la Justice.

L’IVD précise également que l’instance d’arbitrage et de réconciliation  avait déjà préparé les procédures de son action, en attendant la parution d’un décret du chef du gouvernement fixant les modes d’intervention de l’Etat au stade de l’arbitrage.

L’Instance avait déjà présenté un projet de loi à ce sujet au gouvernement depuis deux mois, étant donné que l’Etat est souvent la victime en rapport avec les mesures d’arbitrage.

"Les observateurs de la scène tunisienne ont constaté que l’étape d’examen de ce projet de loi en conseil des ministres a été précédée par une campagne hostile à l’instance, et ce dans le but de préparer l’opinion publique, en s’appuyant sur des fuites encadrées et des commentaires de sources informées", dit-elle.

"S’il semble à l’instance que le pouvoir exécutif se comporte d’une manière hâtive et inappropriée, elle demeure persuadée que les parties législatives prendraient le temps nécessaire et les dispositions appropriées pour écouter l’instance et échanger les points de vue, au sujet des dangers réels qui menacent la justice transitionnelle d’un côté et la transition démocratique en général à travers cette loi", avertit l’instance.

Le président de la république, Béji Caïd Essebsi, avait présenté mardi, 14 juillet, devant un conseil des ministres, tenu sous sa présidence à Carthage, une initiative législative portant sur des mesures particulières concernant la réconciliation dans le domaine économique et financier.

Le projet de loi prévoit notamment l’arrêt des poursuites,  des procès ou de l’exécution des peines contre des fonctionnaires  publics ou personnes assimilées pour des actes de  malversation financière et de détournement des deniers publics, à l’exception d’actes relatifs à la corruption et à l’extorsion de l’argent public. Il évoque également la possibilité de conclure une réconciliation au profit de toute personne ayant tiré un avantage d’actes portant sur une malversation financière et un détournement des deniers publics pouvant déboucher sur l’arrêt du procès ou de l’exécution de la peine et ce à l’initiative de la personne concernée.

Une commission est créée au sein de la présidence du gouvernement pour veiller sur les procédures de réconciliation, tel que le stipule le texte, sans qu’il n’y soit fait allusion à l’Instance réconciliation et arbitrage prévue par la loi organique régissant la justice transitionnelle.
Gnet


 

Commentaires 

 
+1 #1 amnistie ou amnésie générale ?
Ecrit par Royaliste     16-07-2015 11:08
pourquoi la Tunisie a accordée une 2 eme chance aux terroristes des années 1986-2010 en adoptant une amnistie générale et ne veut pas donner une 2eme chance aux corrompus?

Qu'est ce qui est plus grave?
1- égorger un tunisien
2- voler les caisses de l'Etat

a mon avis, les énergies doivent se concentrer sur le présent, combattre la corruption généralisée qui empoisonne la vie des tunisiens et qui entrave le développement.
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.