Les nécessaires réformes pour prévenir la corruption en milieu judiciaire |
| Publié le Mardi 09 Décembre 2014 à 17:06 |
 Khaled Ayari, président de l’Instance provisoire de la supervision de l'ordre Judicaire a déclaré ce matin, qu’il faut que le quorum soit atteint pour statuer au sujet des dossiers des juges soupçonnés de corruption sous l’ancien régime. «Le décret n’a pas été publié pour la nomination de l’inspecteur général…c’est une question de temps, et une fois que le quorum sera atteint, l’instance planchera sur les dossiers qui lui ont été transférés par le ministre de la Justice. Tous ceux dont l’implication sera avérée seront traduits en justice, tandis que ceux qui seront innocentés seront réintégrés dans le système judiciaire », a-t-il dit lors du symposium sur la prévention de la corruption au sein des institutions judiciaires, qui s’est tenu aujourd’hui à Tunis. Le magistrat Fayçal Ajina a évoqué pour sa part les mesures prioritaires pour lutter contre la corruption, indiquant qu’il était nécessaire de diagnostiquer le passé, «ensuite il faut revenir au projet d’amendement du cadre juridique qui a été récemment laissé de côté, au profit des questions constitutionnelles », a-t-il dit. Les réformes nécessaires doivent toucher au système judicaire de manière générale, a-t-il dit, et mettre le cadre juridique nécessaire régissant le conseil supérieur de la Magistrature, ainsi que le statut des magistrats « ce qui permettra d’appliquer les lois constitutionnelles adoptées», a-t-il souligné, ajoutant que le secteur de la magistrature est actuellement « en train de chercher son équilibre » et qu’il était « ouvert à la réforme ». Organisé par l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime a organisé, le symposium a réuni plusieurs personnalités, dont Hafedh Ben Salah, ministre de la Justice, des droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle. Ce dernier a déclaré que la Tunisie a adhéré à la convention des Nations unies et qu’elle est en train d’élaborer les lois régissant les institutions judiciaires, « touchées qu’en partie » par la corruption. « Nous allons nous inspirer des expériences des pays amis dans la question de lutte contre la corruption. Nous savons le rôle important que joue la justice dans la lutte contre la malversation, et pour que la justice joue pleinement son rôle, elle doit elle-même se prémunir contre la corruption », a dit le ministre. Zorana Marzkovic, conseillère régionale anti-corruption à l’UNODC MENA, a déclaré que les populations que les Nations Unies accompagnaient, demandaient qu’il y ait moins de corruption, à côté de leur besoin de démocratie. « Il faut unir les efforts, non seulement au niveau du gouvernement, mais aussi au niveau de la population et des médias et avoir le même but, celui de lutter contre ce phénomène », a-t-elle dit. A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, le secrétaire d’Etat chargé de la gouvernance et de la Fonction publique, Anouar Ben Khalifa a par ailleurs, exposé ce matin à la Kasbah, les différentes réalisations du gouvernement dans le domaine. Il a notamment parlé des amendements apportés au cadre juridique. Trois projets de loi ont été préparés pour protéger les personnes qui dénoncent des cas de malversation, d’enrichissement illégal, et de déclaration de patrimoine. Il a précisé que 18 failles juridiques ont été comblées, suite à la révision de la loi en vigueur. Le 16 décembre sera jour d’annonce de « la norme tunisienne de gouvernance », a-t-il dit, expliquant qu’il s’agissait d’un système qui a été développé en collaboration avec l’Institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et qui sera adopté comme base dans l’open Gov. Il a parlé également d’une convention de coopération signée avec la Corée du Sud, afin de développer un système électronique national unique « e-people », pour la dénonciation des cas de malversation et qui permettra aux citoyens de rapporter ce genre de dépassements. Ce système sera introduit au sein de dix structures nationales avant qu’il ne soit généralisé sur l’ensemble des institutions publiques. Son coût est estimé à 5 millions de dinars, qui seront sous la forme d’un don accordé par la Corée du Sud, à la Tunisie. Anouar Ben Khalifa a aussi confié qu’un plan de travail a été mis en place pour l’année 2015-2016 et qui comportera 20 engagements internationaux auxquels se tiendra la Tunisie dans le domaine de lutte contre la corruption et la malversation. Anouar Ben Khalifa a jouté que bientôt sera divulgué l’agenda national des travaux entre le secteur public et privé, afin d’éviter les réformes superficielles, qui n’ont fait que ralentir le travail de l’administration tunisienne plus qu’elles ne l’ont aidées. Chiraz Kefi |