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Samedi 16 Décembre 2017         

Tunisie : Les garanties pour "des élections libres", selon Mohamed Abbou

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Publié le Mercredi 25 Septembre 2013 à 17:06
Mohamed Abbou ce mercredi au CSID.Les mesures législatives pour garantir l’intégrité des prochaines élections, est le thème de la conférence donnée ce matin par Mohamed Abbou, avocat, activiste des droits de l’Homme et secrétaire général du Courant Démocratique. Une conférence organisée par le Centre des Etudes Islam et Démocratie.

«Par le passé on nous disait que même Hitler était arrivé au pouvoir à travers un processus démocratique, ce qui est totalement faux. Et ce pour nous faire passer l’envie d’exercer la démocratie. Après la révolution, on utilise le même épouvantail. Le système nazi empêchait les gens de se réunir et de donner leur avis…et ce n’était pas ce qu’on pouvait appeler la démocratie», a-t-il dit en prélude, pour mettre en garde contre ceux qui en même temps faisaient l’éloge de la démocratie, mais en refusait les résultats.

Pour Mohamed Abbou, il existe plusieurs facteurs responsables de la réussite d’élections libres et impartiales. Parmi lesquels figurent  les médias, la justice, le financement des partis, les sondages et l’administration.

Concernant les médias, Abbou a indiqué qu’aucun système démocratique dans le monde n’accordait de  liberté absolue aux supports médiatiques : « Il existe une loi aux Etats-Unis qui garantit la liberté d’expression, mais en même temps, il existe une loi qui pénalise certains dépassements des médias », a-t-il dit. Abbou rappelle que dans le cadre du parti Le Congrès pour La République, une proposition de loi a été présentée en rapport avec la liberté de la Presse : «Parmi ses dispositions, la justice ne pouvait exiger une amende contre un média, qu’en prenant en considération sa situation financière, pour éviter qu’un média ne coule à cause d’une amende trop lourde,  et que la publicité publique soit distribuée aux médias de manière équitable et par alternance…d’un autre côté cette loi prévoit des dispositions dissuasives contre ceux qui diffusent de fausses informations…mais en aucun cas il ne doit y avoir de peine privative de liberté », a-t-il dit.

Un cadre juridique pour la presse, est selon Abbou essentiel pour garantir des élections libres et transparentes : «Car de fausses informations diffusées, même les plus invraisemblables, trouveront toujours écho chez certaines personnes…La liberté de la presse exige qu’il y ait diffusion de la réalité et de la vérité, il n’y a pas de demi vérité », a-t-il ajouté, en rappelant que du temps de Ben Ali, il n’existait pas de procès contre les journalistes, mais qu’on avait recours aux pressions économiques en privant le support de publicité ou en ayant recours à la violence physique ou à l’intimidation, « et ce pour ne pas emprisonner les journalistes, et ne pas en être tenu responsable devant les organisations mondiales », a-t-il indiqué,  en réitérant la nécessité d’emprunter de manière effective, un cadre juridique qui préserve les droits et libertés du métier. 

Abbou estime que beaucoup de médias souffrent de difficultés financières, et qu’ils sont menacés de faillite : « c’est parce que la publicité n’est pas distribuée de manière équitable…nous assistons aux mêmes pratiques de l’ancien régime…les responsables interviennent pour que les publicités soient données à certains supports plutôt qu’à d’autres»,  selon lui.

Concernant l’impartialité de l’administration, Abbou a dit que l’impartialité n’étendait pas que l’administration désobéisse au gouvernement, « parce que la notion d’Etat veut que toutes les institutions soient sous ses ordres…Mais il s’agit là de nommer des personnes n’ayant pas d’appartenance politique proches du pouvoir…d’ailleurs on commence, et sous notre pression entre autres, à changer les gouverneurs et les directeurs nommés par le pouvoir », a-t-il dit. Il a ajouté que l'administration devait poursuivre tous ceux qui enfreignent la loi au nom de la liberté. "c'est le cas de l'opposition qui peut se permettre certaines choses, et que le gouvernement la laisse faire...la liberté est une responsablité, sachons-le", a dit Abbou.

Impartialité des mosquées
Pour l’impartialité des mosquées, autre aspect nécessaire à la tenue d’élections libres : « cet aspect reste délicat, que veut-on interdire au juste ? Interdire à l’homme de religion de parler de politique au sein des mosquées, ou de lui interdire de faire de la promotion aux partis politiques ? A mon avis le discours partisan direct ou indirect devrait être interdit, ainsi que le discours politique direct…le problème reste donc dans le choix des mots utilisés dans les textes de loi qui encadrent cet aspect là », a-t-il dit.
Abbou déplore par ailleurs l’absence d’un cadre juridique définissant la question du financement des partis, et appelle à ce qu’il existe séparation nette entre les partis politiques et les associations caritatives, et que la loi soit plus restrictive concernant les dons accordés aux partis.

Il a également évoqué la question des sondages qui devraient selon lui être contrôlés par des commissions mixtes, composées par plusieurs parties pouvant s’assurer de la fiabilité des enquêtes menées. Par ailleurs, Mohamed Abbou a mis en garde contre ceux qui estiment que la Tunisie ne peut être bien gérée que par un dictateur, « il faut se méfier de ce discours, comme il faut se méfier de ceux qui veulent renverser le pouvoir par la force ou par la violence…ceux qui appellent à la démocratie, mais qui n’acceptent pas les résultats des élections, ceux-là doivent se remettre en question », a-t-il précisé.

Chiraz Kefi

 

Commentaires 

 
-1 #5 Défendre le gouvernement composé de vos paires + élections libres ???
Ecrit par ennahdamais     27-09-2013 17:22
Les députés de l’ANC ont été élus par le peuple Tunisien pour une période maximum de 1 an soit jusqu’au 24 octobre 2012.

Par conséquent l’ANC qui continue a exercer jusqu’à ce jour est illégale.

Ennahdha a fait des alliances contre nature avec Ettakatol et le Cpr .
Ils ont planifié ainsi de rester indéfiniment au pouvoir en omettant volontairement de transcrire dans la petite constitution la période (stipulée dans la loi) de 1 ans maximum pour finaliser rédaction de la constitution.

Mais le fait de ne pas mettre la période dans la petite constitution ne contredit pas la loi et les engagements écrits et signés par 11 parties représentés a l’ANC.

Tous concorde maintenant que ces parties alliés s’échangent les rôles pour tromper de plus les Tunisiens et ils ont bel et bien planifiés pour s’assoir sur la volonté du peuple qui les a élu pour une période ne dépassant pas un an, alors que malgré et contre tous ils continuent cet exercice illégal depuis plus de 11 mois .

Ces parties ont volontairement détourné les objectifs de la révolution en limogeant des fonctionnaires de l’état compétents et placé leurs partisans incompétents entre autre des anciens détenues prétextant souvent que ceux la ont le droit dans le cadre de la loi sur l’amnistie législative générale. Ces personnes ont pourtant des compétences très inférieures a leurs paires.

Les parties de la Troïka ont trahi la confiance et la mission pour laquelle ils ont été élus par les Tunisiens .Il est devenu claire qu’ils dénigrent la volonté du peuple et les objectifs de sa révolution .Ils profitent pour leurs parties sans aucune considération pour les Tunisiens qu’ils considèrent comme une proie facile qu’ils ont le scrupule de se partager sans trouver des solutions pour les réels soucis des Tunisiens qui ne font que se multiplier.


Ils ont planifié d’imposer a la société Tunisienne non seulement le salaire de 217 députés pour ne rien faire pendant au moins 2 ans et en plus pour que ces derniers profitent a vie d’une excellente allocation de retraite alors que le boulot aura pu être fait en 6mois voir 1 an au maximum comme ils auraient du le faire pour honorer leurs engagements signés vis-à-vis des Tunisiens.

En effet ; cette Mafia de la Troïka, s’étais voté une loi indiquant que les députés aurons le droit a une allocation de retraite équivalente au salaire si leurs fonctions seraient supérieures ou égales a 2 ans.

Aussi ;n’est il pas honteux et scandaleux que Les constituants se sont établis dans leur confortable situation, et sortis leurs griffes pour transfigurer le visage de celui qui oserait porter atteinte à leur privilèges ou les priver de ce droit discutable au pognon du contribuable ?

La Loi de cette Mafia consiste à voler le peuple en se basant sur la loi qu’elle a voté _ tel qu'en témoigne la fonction impudique des membres de l’ANC.


Les Constituants de l'ANC ont hotté aux Tunisiens l'envie de regarder la télé! Ils ne sont ni démocratiques et ne sont plus légitimes.

Ils veulent partager la cagnotte bien qu'ils ne soient que des Fils Naturels d'une cohabitation politique romancée !

Et Meherzia Laâbidi le fait qu'elle touche le salaire de 10 personnes est que ce n’est pas une insulte à l'intelligence du peuple tunisien ?

Beaucoup d'autres membres de l'ANC qui n'ont brillé que par leur ignorance et leur insolence ne sont ils pas que la preuve de l’échec des élections.


Ils étaient élus pour un an au maximum : par voie de conséquence, ils n'ont pas le droit à une allocation de retraite s’ils prolongent leur persistance dans cette assemblée au delà de 2 ans .

Ces échecs, ajoutés aux autres échecs du Gouvernement, ne doivent ils pas pousser les Tunisiens à empêcher ces membres de l'ANC de voler nôtre argent ?

Cette Mafia de la Troïka , a agit contre les objectifs de la révolution ,elle a criblé l’état de dettes par des gouvernements 1 et 2 imposées par cet ANC devenue illégale et surtout dirigée par Ennahdha et ces alliés de circonstances par intérêt strictement personnels et de leurs parties en dénigrant l’intérêt des Tunisiens.

Le début du plan du détournement des objectifs de la révolution a consisté notamment a faire perdre un temps précieux pour la Tunisie en procédant a écrire la constitution par une page blanche et a tergiverser volontairement pendant plus de 6 mois rien que sur l’introduction de la constitution ; parce qu’un partie seul et contre tous voulait imposer que la nouvelle constitution de la Tunisie devrait être remplacée par le coran .


Alors que les représentant d’Ennahdha ; partie a tendance hégémonique a pu avoir du bon sens et épargner la Tunisie toute cette déroute en procédant à enlever les articles rajoutés par les conseillers de Bourguiba et de Ben Ali et d’ajouter des articles renforçant les libertés et l’équilibre des investissements dans les régions conformément aux objectifs de la révolution, surtout en s’appuyant sur une commission d’experts en droit constitutionnel et le boulot aurait pu se faire en moins de 6 mois avec un excellent résultat.

Mais Ces apprentis de la Troïka a tous point de vue continuent a nous imposer l’idée qu’ils sont plus experts que les professeurs en droit constitutionnel, mais non seulement ; ils les ont même écarté tous ce qui expert toujours sous prétexte que c’étais eux qui ont été élus pour représenter le peuple et non pas des experts. Il n’y’a qu’a voir leur chef d’œuvre ((la petite constitution)) avec les contradictions et les multiples failles et imperfections. Il n’ya aussi qu’a voir la ridicule commission de ce monsieur Khedr.

Est-ce que Khedr est un expert en droit à part le trucage des textes des lois par des clauses et des provisions?

La Troïka a placé tous les médiocres partisans de ces parties et les anciens détenues d’Ennahdha dans toutes les fonctions vitales de l’état.

Ils ont réussi ainsi a bloquer les rouages de son fonctionnement, ceci en plus de la dégradation de
L’économie de la Tunisie par une très mauvaise gestion contribuant a l’appauvrissement perpétuel des Tunisiens, alors que les plus compétents de notre nation sont évincés et écartés des fonctions vitales de l’état.

Cette Mafia a la tète du gouvernement continue a tromper le peuple en affirmant que tous va bien dans le meilleur du monde, alors que la Tunisie est endetté a 600 °/° étant donné que la dette en 1990 était de 5milliars ;elle est actuellement a plus de 40 milliards de dinar et qu’on va inéluctablement a la faillite.

D’autant plus qu’on est contrains a encore supporter un gouvernement des plus incompétents de toute notre histoire après l’Independence et qui ne fait que contracter de plus en plus de dettes .


Le gouvernement actuel est bel et bien illégal à tous point de vue. D’autant plus qu’Il a été désigné par l’ANC qui est illégal depuis le 23 octobre 2012.

Il n’a réussi aucun objectif de la révolution, bien au contraire il les a détourné. En effet :


-Qui sont les assassins de plus de 300 jeûnes qui sont morts pendant la révolution a un âge ne dépassant pas 30 ans.

-Ou est l’argent détourné par les ennemies de la Tunisie les Ben Ali et les Trabelsi et les autres, si ce n’est que ce gouvernement n’a même pas envoyé une délégation exigeant l’extradition de ce dictateur si non de menacer de rompre les relations.

Mais au contraire, ce gouvernement n’arrête pas de faire la mendicité entre autres a l’Arabie saoudite ennemie du monde arabe, a ces monarques d’origine juif qui sont les
esclaves des Américains et qui sont au service a l’état sioniste qui œuvrent a la destruction systématique de tous les pays qui osent dire les 4 vérités de cette entité d’Israël.

- Qu’es qu’a fait la Troïka pour les régions déshéritées si ce n’est qu’ils ont laissé de plus en plus dans la pauvreté ?

- Qu’es qu’a fait la Troïka pour améliorer le pouvoir d’achat du citoyen ,si ce n’est que les prix se sont envolés , depuis 2011 et qu’il y’a de plus en plus de chômeurs et que les salaires stagnent depuis plus de 2 ans ?

- Qu’es qu’a fait la Troïka pour notre sécurité alors qu’on a peur d’aller prier dans des mosquées infestés, devenues des casernes ou certains emmagasinent les armes et ou des étrangers diffusent la haine et la discorde ?

- Qu’es qu’a fait la Troïka pour rassurer les Tunisiens et les unir alors qu’il couvre des ligues de destruction des objectifs de la révolution (LPR) et les intégristes religieux?

- Qu’es qu’a fait la Troïka pour développer le Tourisme alors que les Européens qui viennent une fois ne veulent plus y retourner a cause notamment de l’insécurité et du laisser allez général ?

- Qu’es qu’a fait la Troïka pour les jeunes et moins jeunes diplômés dont le nombre continue d’augmenter étant donné que cette mafia a limogé au moins 1000 fonctionnaires compétents pour placer des incompétents de leurs parties sous prétexte de la loi d’amnistie législative général ?

Contribuant ainsi au blocage des rouages de l’état par des ex prisonniers venant de sortir des prisons a l’évidence incompétents et qu’il a fallu au moins recycler et leur faire des examens psychosomatiques avant de les imposer dans des secteurs vitales de l’état et surtout de l’éducation de nos enfants .

- Qu’es qu’a fait la Troïka au niveau des média a part de placer des incompétents pour espionner les journalistes et leur imposer une ligne pro gouvernementale alors que tous les jours des injustices et des coups fourrés contre les journalistes qui osent décortiquer la vérités sont humiliés ,mis en prison et font que cette Troïka est devenue la honte de notre histoire après l’indépendance ?

Les contres révolutionnaires sont bel et bien la Troïka et a leur tête Ennahdha .

Ennahdha ,a détruit les fondements de l’état Tunisien, ils nous veulent nous imposer une dictature pire que celle de Ben Ali .

Alors que la majorités des Tunisiens dignes sont unanimes qu’il faut adopter en urgence la proposition de sortie de crise du QUARTETTE pour sauver ce qu’on peut sauver et redresser le chemin conformément aux objectifs de la révolution a savoir :

1/Les parties de la Troïka doivent commencer au moins a se taire et arrêter d’ insulter l’intelligence des Tunisiens en commençant ,il est grand temps de s’auto critiquant d’autant plus qu’a l’évidence la Troïka nous a fait descendre aux abimes sous prétexte de la rengaine qu’ils ont été élus .

Les parties de la Troïka doivent accepter sans plus tergiverser sur l’intégralité de la proposition du quartette qui est la seule perche qui permet la sortie du pays du bourbier qu’ils se sont enfoncé royalement et ont enfoncé la Tunisie dedans.

2/Laisser tous de suite la place a un gouvernement des meilleurs compétences nationales pour redresser le pays ce n’est pas les opposants ou la Troïka qui continuera a diriger le pays mais les meilleurs compétences nationales.

3/ Il suffit de voler le peuple les députés doivent rembourser le trop perçu en dehors de la durée de leur mandat qui est prévu dans la loi et le contrat moral avec le peuple de 1 an au maximum .

Les députés ne peuvent en aucun cas prétendre a allocation de retraite sous prétexte qu’ils auraient exercé plus de 2ans comme ils ont planifié d’escroquer le peuple sous couver d’ une loi qu’ils se sont voté ,d’autant plus que le peuple les a élu par une loi antérieure régissant leur mission et pour une durée maximum d’un an .

N’importe quel citoyen du peuple Tunisien se réserve le droit de déposer plainte contre les députés de l’ANC dans ce sens et aura gain de cause.

4/ le nouveau gouvernement de compétences nationales a pour tache essentielle d’assainir le pays des perturbateurs et engage des procédures pour faire régner la loi et l’ordre et organiser les élections dans les bonnes conditions.

5/ Le peuple va procéder a l’annulation de toutes les nominations injustes d’incompétents qui détruisent les fondements de l’état Tunisien et va donner a ceux qui sont les plus compétents quelque soit leurs appartenance politique le droit qui leur reviens a être dans le bon poste du rouage de l’état.

6/ le peuple ne veut pas d’une presse muselée et ne voudra pas retourner a une dictature pire que celle de Ben Ali et ne permettra a aucun gouvernement d’imposer une ligne pro gouvernementale qui cache le soleil et qui fait l’autruche.

Actuellement, la Troïka n’a non seulement tergiversé pendant plus de 2 mois mais en plus il continue à dénigrer les cris d’alarmes internationales et nationales finalement il refuse d’adopter la feuille de route du quartette.

D’un coté La Troïka fait diversion en essayant de discréditer le Quartet en prétextant qu’il y’a d’autres parties qui accepteraient d’entrer dans des discutions sans conditions préalables.
De l’autre coté La Troïka fait partie d’une coalition qui défendrait la légitimé a leur point de vue alors que vis-à-vis de la loi et du contrat avec le peuple ils sont devenues illégitimes depuis le 24 octobre 2012.

De l’autre coté Ennahdha a mis en place des rigollots qui parlent de défendre des ouvriers sur la base des fondements de l’islam et qui peuvent toujours rêver de contrer un jour l’Ugtt alors que tous les Tunisiens savent très bien qui est L’UGTT et qui sont ses nains putschistes qui ont tenté vainement de renverser l’ UGTT aidé par les ligues de destruction de la révolution (LPR) et qui resterons un petit groupuscule insignifiant .

La Troïka , n’a jamais donné son accord sur la feuille de route du Quartet malgré plus de 40 jours de discutions stériles .
Le seul but de la Troïka est le retour des députés protestataires a l’ANC afin de finaliser la constitution qui est très médiocre et la loi électorale mais sans que le gouvernement de Mr Laraiedh ne va démissionner dans les délais convenues.
Un éventuel retour des députés contestataires ne pouvait que conforter cette organisation mafieuse de la Troïka mais les Tunisiens ne seront pas prés de voir de si tôt le gouvernement escompté de compétences nationales.
En effet, même si on supposerait un accord signé par les chefs de parties de la Troïka sur la feuille de route du Quartet, rien ne peut garantir que le gouvernement actuel va accepter de démissionner dans ou même en dehors des délais convenues.
Rien ne peut garantir qu’il va y avoir un accord sur un nouveau chef de gouvernement et sur la composition du nouveau gouvernement et sur ces prérogatives. D’autant plus que la Troïka et surtout le front de la soit disant légalité vont trouver de multiples prétextes pour ne pas s’accorder sur le nom d’une personnalité qui va diriger le gouvernement, sur le rôle et sur la composition de ce nouveau gouvernement.
Aussi rien ne peut garantir que les députés d’Ennahdha et du Cpr vont voter en faveur des engagements de leurs chefs quand il s’agit de voter en faveur de la confiance à un tel gouvernement de transition.
Ennahdha allait certainement utiliser le front de la soit disant légalité pour barrer la route a la naissance d’un tel gouvernement salvateur qui est sensé démanteler les plans hégémoniques de la Troïka et préparer les conditions optimales pour des élections dans les règles de l’art.
Il est prévisible que ce blocage n’est pas prés de se terminer de si tôt et les prévisions de la situation de la Tunisie à tous les niveaux ne pourront que s’empirer.

LE CONSTAT EST TOUS A FAIT AMERE AUJOURD HUI en effet :

-Devant l’absence de considération de l’intérêt suprême de la nation par la Troïka ;
-Devant l’échec du quartette a convaincre la Troïka de l’adoption de la feuille de route de sortie de la crise malgré des discutions stériles et tergiversations bien connues et l’absence du moindre engagement sérieux de la part de la Troïka ;
-Devant la mise en garde des députés déserteurs et de le setting ayant duré plus de 40 jour et qui durera encore tant que ces nouveaux escrocs n’ont pas compris ;

-Devant nième fuite en avant de la Troïka et du dénigrement de l’intérêt suprême de la TUNISIE ;
-Devant les tentatives de faire diversion en créant un organisme parallèle pour tenter de contrer l’UGTT ;
-Devant les tentatives de diversion en créant un front de défense de la soit disant légalité ;


3 Moyens légaux doivent étire exercé en concomitance avec force et détermination pour faire sortir le pays de la crise .Ils sont susceptibles de redonner les droits du peuple Tunisiens a savoir :

1/Un premier moyen légal de lutte pacifique que le peuple est en mesure de faire :

C’est la désobéissance civile qui est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique. Le terme fut créé par l'américain Henry David Thoreau dans son essai La Désobéissance civile, publié en 1849, à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique.
Si la désobéissance civile est une forme de révolte ou de résistance, elle se distingue pourtant de la révolte au sens classique. La révolte classique oppose la violence à la violence. La désobéissance civile est plus subtile : elle refuse d'être complice d'un pouvoir illégitime et de nourrir ce pouvoir par sa propre coopération. Le principe même du pouvoir politique pourrait rendre possible l'efficacité de cette action.
L'idée de la résistance à une loi injuste a existé bien avant le XIXe siècle. On peut la faire remonter à la jus resistendi (« droit de résistance ») du droit romain1 et on peut dire que La Boétie, dès le XVIe siècle, a démontré l'efficacité du procédé. Il montre dans le Discours de la servitude volontaire que le pouvoir d'un État repose entièrement sur la coopération de la population. Ainsi, dès l'instant où la population refuse
d'obéir, l'État n'a plus de pouvoir. Un peuple peut donc résister sans violence par la désobéissance et provoquer l'effondrement d'un État illégitime, car, disait-il, le pouvoir le plus féroce tire toute sa puissance de son peuple. Encore faut-il une prise de conscience générale et le courage des premiers militants pour que ce principe puisse être efficace. C'est principalement Gandhi en en Inde, Martin Luther
King aux États-Unis, Mandela en Afrique du Sud, les Mères de la Place de Mai en Argentine et la contestation du pouvoir soviétique dans les années 1980 qui en ont montré l'efficacité.
Le principe est utilisé aujourd'hui au sein des démocraties pour lutter contre certaines lois lorsque les militants estiment que la légalité — qui dépend de la majorité et / ou d'une certaine inertie — ne parviendra pas à modifier ces lois. La désobéissance est non violente.
C’est un acte salutaire de désobéissance civile visant à faire modifier la politique des autorités.
C’est ce qu’ont fait les députés contestataires et c’est ce fera tous les Tunisiens dignes de ce nom patriotes et qui ne veulent pas d’une dictature pire que celle de Ben Ali jusqu’à la chute définitive de ce gouvernement qui est illégal a tous point de vue.
De toute la façon, plus les parties de la Troïka persisterons dans leur entêtement et plus ils vont bientôt le regretter, ce jour la sera probablement trop tardif et le peuple ne pardonne jamais ceux qui a l’évidence détruisent ses fondements.


2/Le deuxième moyen pour abréger ce calvaire les Tunisiens c’est de faire des requêtes en référé et sur le fond contre l’ANC au prés du tribunal administratif par le biais des organisations civiles pour :
a/ Que le Tribunal confirme en référé dans les 15 jours que la période de L’ANC pour laquelle il a été élu par le peuple est terminé depuis le 23 octobre 2013 en se basant sur le décret loi et les engagements écrits des 11 parties représentés. Il est par conséquent illégal après cette date .
Le tribunal est dans ce cas seul habilité au non du peuple a prolonger ou pas la période d’exercice et en tous cas il faut demander que cette période n’excédera pas au maximum 23 octobre 2013 .En aucun cas les membres de L’ANC ne pourrons prétendre a un salaire ou a une allocation de retraite a vie si leur exercice dépasserait le 23 octobre 2013 étant donné que leur mission initiale est de 1 an maximum qu’ils ont planifié de rester au delà de 2 ans pour toucher une allocation de retraite a vie équivalente a leurs salaires actuels de députés .
L’activité de L’ANC doit être précisée également par le Tribunal .
Elle consiste conformément a la mission que le peuple leur a confié , a finaliser la constitution et la loi électorale et l’élection des membres de l’ISIE après avoir repris la sélection des 36 premiers candidats par une commission issue de l’ANC mais contrôlée par le tribunal administratif pour proposer ces candidats au vote des parlementaires .
L’ANC deviendra non fonctionnel une fois que la mission pour laquelle il a été élu est terminée .
b/Le Tribunal devra condamner les députés de restituer les sommes trop perçus depuis le 23 octobre 2012 et en tous cas sans aucun doute les condamner en référé a rembourser a l’état les sommes perçus pendant la période de gel de l’ANC qui ne pourra être considérée en aucun cas comme période d’activité et ne pouvant compter par conséquent a aucune prétendue retraite.
c/ Etant donné que L’ANC n’est plus légale depuis le 23 octobre 2012 et que les gouvernements issues de la majorité n’ont donné aucune satisfaction et que le gouvernement actuel n’est plus légale non plus car désigné par cette institution illégale depuis le 23 octobre 2012 et pour l’intérêt suprême de la Tunisie ,le Tribunal doit Ordonner la destitution du gouvernement actuel et la constitution d’un gouvernement de composé par les meilleurs compétences nationales .
Le Tribunal doit, en prenant en compte une échelle d’évaluations se basant sur les compétences et les services rendus confirmer le choix du chef de ce gouvernement, après que Les organismes garants du dialogue avec l’approbation des partie le choisirons sous 7 jours si non le tribunal le fera autoritairement parmi les 5personnalités ayant eu le plus de consensus de ces forces énumérés ci-dessus dans l’intérêt de la Tunisie. Ce dernier choisira les membres de son gouvernement parmi les plus compétents dans leurs domaines respectifs par le biais de l’échelle d’évaluations.
d/ Ordonner de destituer le chef de l’état actuel devenue illégal d’autant plus qu’il a été désigné par l’ANC illégal depuis le 23 octobre 2012, pour le remplacer par une personnalité nationale compétente que les organismes garantes du dialogue et les partie choisirons sous 7 jours si non le tribunal le fera autoritairement parmi les 5personnalités ayant eu le plus de consensus dans l’intérêt de la Tunisie.
C’est le chef de l’état qui continuera par le biais des décrets lois à légiférer pendant le reste de la période transitoire.
e/ Organiser des élections dans le délais de 8 mois après la reprise des activités de l’ANC en considérant la date du 23 octobre2013 comme date buttoir pour la fin de la mission de l’ANC et en particulier le choix des membres de l’ISIE.
3/ La pression des citoyens doit étire décisive massive et sans précédent pour exiger l’application par la Troïka de la feuille de route qui représente aussi les requêtes au prés du tribunal administratif en référé et sur le fond.
L’intérêt national dicte a tous les citoyens de ne pas laisser dériver le pays vers la faillite et de prendre nos responsabilités historiques.
L’ANC n’est non seulement plus légal depuis le 23 octobre 2012 mais il ne peut plus fonctionner sans les retours des députés de l’opposition.
Surtout que, les gouvernements issues de la majorité actuelle qui se sont succédé n’ont donné aucune satisfaction entrainant une aggravation des problèmes de la Tunisie a tous les niveaux.
Ils seront inéluctablement écarté et n’auront que la seule possibilité d’observer leurs échecs car le peuple va exiger qu’un gouvernement composé par les meilleurs compétences nationales qui redonnera la place que la révolution a voulu pour la Tunisie et exigera que les élections se fassent dans les règles de l’art.
 
 
+1 #4 Sans importance, les propos de porteur de valises
Ecrit par volvert     26-09-2013 14:07
Monsieur Abbou confirme le noyautage du pays, et ne s'en offusque pas. il le justifie, invoquant l'idée que l'Etat suppose des isnstitutions qui lui obéissent...
Des institutions qui obéissent à un état démocratique, oui. Mais des institutions aux mains d'un pouvoir qui réunit une ANC pour légiférer, en l'absence de près du tiers de ses députés; qui les utilise pour y placer ses affidés, au mépris de toutes les règles de recrutement; qui les utilise pour combattre le droit d'expression des journalistes, artistes et créateurs; qui les utilise pour la mise sous controle des allées et venues des femmes, comme police des moeurs, etc...Tout cela n'est pas dit par monsieur Abbou, mais reconnu implicitement.
Mais, n'est-il pas que le "supplétif" de Ennahdha?
Ses propositions ne sont que le moyen de reclasser le discours de Ennahdha.
Cela est sans importance et sans crédibilité. Des propos de "porteur de valises".
 
 
-2 #3 Bravo
Ecrit par antisio     26-09-2013 11:01
n'en déplaise a ses détracteurs c'est un homme intègre qui a un franc parler qui dérange surtout ceux qui ont des choses à se reprocher ( il y en a tellement) ceux qui réclament le retour de leur père ZABA ou de la mafia ( RCD et compagnie), les sois disant démocrates qui veulent un coup d'état pour imposer leur vision et leurs lois.
 
 
-2 #2 lui démocrate ?
Ecrit par Royaliste     25-09-2013 21:31
Mr Abbou parle de financement des partis, lui qui a 'égaré' le registre de la comptabilité du CPR quand il faisait parti du parti de Marzouki.

Aujourdhui il donne des lecons, il n'a pas honte?
 
 
+3 #1 RE: Tunisie : Les garanties pour
Ecrit par Hédi     25-09-2013 20:52
Qui c'est Mohamed Abbou?
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

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