Tunisie : "Les législatives doivent se tenir avant les présidentielles"(ATIDE)

Publié le Mardi 18 Février 2014 à 17:14
Vue de la conférence de presse. Moez Bouraoui, président de l’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE), a déclaré ce matin que la concomitance des élections présidentielles et législative « serait une grosse erreur », à cause du manque des moyens, ajoutant qu’il est inutile d’organiser des élections dans la précipitation imposée par la constitution, mais qu’il fallait prendre le temps nécessaire pour organiser convenablement cet évènement.

Selon lui, les législatives doivent se tenir avant les présidentielles, « pour sortir de la condition provisoire des gouvernements et réaliser plus de stabilité sociale et sécuritaire », a-t-il dit.

Bouraoui rappelle que l’article 74 de la constitution précise que les candidats à la présidence doivent être parrainés par des élus de la chambre des députés ou par des élus des collectivités locales comme le préciserait le code électoral. « Cet article dit bien qu’il faut qu’il soit parrainé par des députés et non pas par des membres de l’Assemblée constituante. Ce pour quoi il faut que les élections législatives arrivent avant les présidentielles », a-t-il expliqué.

ATIDE a élaboré pour sa part une proposition de loi électorale pour les élections des membres de la chambre des Députés, qu’elle a déposé, il y a près d’une semaine auprès de l’Assemblée Nationale Constituante.

Fatma Ben Mosbah, membre de ATIDE, a exposé les points saillants du premier chapitre de cette loi, se rapportant à l’électeur. «Dans ce projet de loi, nous avons opté pour une inscription exclusivement volontaire, car d’après l’expérience passée, 48% des gens ayant fait l’inscription de manière volontaire ont participé au vote, tandis que seulement 13% des électeurs ayant été inscrits de manière automatique se sont présenté le jour du vote. En plus, lorsque les personnes se présenteront à l’inscription, cela permettre de mettre à jour les listes des électeurs », a-t-elle clarifié. Ce projet ajoute également que  tous les candidats aux élections, tous les partis politiques, et membres de la société civile active dans le domaine des élections, ont droit à la totalité des listes électorales, par souci de transparence.

Concernant les candidats aux élections, ATIDE insiste sur le principe de parrainage pour les listes. « C'est-à-dire que des électeurs inscrits à la même circonscription dans laquelle se présente la liste, doivent présenter un document dans lequel ils signifient leur soutien à cette liste, et ce à raison de 100 parrainages pour chaque siège donné à cette circonscription », a déclaré Ben Mosbah, ajoutant que tout candidat n’ayant pas restitué l’argent public lors des élections de 2011, doivent être exclus de la course jusqu’à ce qu’il régularise sa situation.

Au sujet du scrutin, le projet de loi de ATIDE propose que le dernier jour des élections à l’Etranger, coïncide avec le jour des élections en Tunisie, pour éviter que les résultats des votes n’impactent sur la suite des votes intra-muros. Le mode de scrutin est, quant à lui, le même que les élections d’octobre 2011, c'est-à-dire au plus fort reste. Le vote doit se faire de manière personnelle et il serait interdit de voter par procuration et interdit d’accompagner les personnes analphabètes, tout en optant pour la méthode des logos comme en 2011. Seules les personnes à mobilité réduite peuvent être accompagnées, et doivent détenir une carte attestant de leur handicap. Concernant les bureaux de vote, l’association propose que le nombre de votants soit réduit à 600 au lieu de 800 pour faciliter l’opération, et réduire le temps d’attente.

Toujours selon cette proposition de code électoral, le nombre des bulletins de vote doit être vérifié par les responsables des bureaux de vote. Ce nombre doit correspondre au nombre de signatures, sinon les résultats du bureau en question doivent être annulés.  Comme les bulletins blancs doivent être pris en compte et comptabilisés dans les résultats finaux.

Mounir Amri, membre de ATIDE, a évoqué la question de l’argent politique. « Aujourd’hui, la scène politique est défigurée par la présence de financements politiques dont nous ignorons la provenance. Non seulement l’article 87 de la loi électorale de 2011 qui  exige que les partis politiques soumettent leurs relevés de compte à la Cour des compteS, n’a pas été respectée, mais en plus des associations qui détiennent le droit d’obtenir des financements étrangers, sont en train de financer des partis politiques, ce qui menace l’indépendance et la transparence des élections », a-t-il déploré.

D’après lui, l’aide publique aux élections doit se soumettre à un taux de voix minimum obtenu pour chaque liste. « Faut-il rappeler que des candidats ont bénéficié des aides publiques en 2011, sans même mener une campagne électorale, et sans les restituer », a-t-il dit, appelant à rompre avec les candidatures «  futiles et non sérieuses ».

Pour maitriser l’argent politique, l’association appelle à faire participer tous les organismes nationaux et de la société civile habilités à superviser l’opération électorale, à l’instar de la Cour des comptes, le ministère des finances, l’Instance des analyses financières et l’ISIE.

Un autre acteur phare des élections à superviser ; les médias. Selon Moez Bouraoui, il faut que les organismes de tutelle, à l’instar de l’HAICA supervisent les médias qui « ont d’ores et déjà entamé les campagnes électorales », citant l’exemple de la chaine Al Moustakilla, qui serait selon lui, en train de le faire dans l’impunité.

Concernant les Tunisiens à l’Etranger, le président de l’association appelle à ce que leur représentativité soit revue, puisque leurs attentes et leur rapport à l’Etat tunisien diffèrent des attentes et rapports d’un Tunisien vivant sur le sol tunisien.

Chiraz Kefi

 

Commentaires 

 
-1 #1 gaspillage
Ecrit par Royaliste     18-02-2014 21:11
les présidentielles sont un gaspillage des deniers publiques.

le président n'a aucun poids, il devra etre nommé ou ce poste pourra etre simplement aboli

combien coute une élection?
 
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