Tunisie : Le mode de scrutin et le code électoral en débat |
| Publié le Lundi 03 Février 2014 à 17:38 |
 Lors d’une conférence organisée ce matin par le Centre d’Etudes, Islam et Démocratie, nombre d’associations et de militants de la société civile ont présenté des visions, et des propositions au sujet du code électoral sur lequel planchera bientôt l’Assemblée Nationale Constituante.Huit associations ayant observé l’opération électorale de 2011, ont effectué un travail d’évaluation de cette expérience. Hatem Chebbi, expert en élections et secrétaire général de Jeunesses sans frontières, a parlé des conditions définissant l’électeur et de l’inscription des électeurs. «Nous avons travaillé sur cette évaluation entre 2011 et 2013, suite à quoi nous avons élaboré 75 recommandations. Parmi elles, nous proposons que les listes électorales soient diffusées sur le site internet de l’Instance Supérieur Indépendante des Elections (ISIE), pour que chaque électeur puisse les consulter, s’assurer de leur légalité et de pouvoir s’y opposer en cas de besoin. Nous demandons également que la procédure d’inscription des électeurs soit simplifiée, comme exonérer les personnes ayant perdu leur carte d’identité du timbre fiscal, mais aussi celles n’ayant pas de pièce d’identité et qui désirent en faire faire une pour les besoins des élections », a-t-il dit. Hatem Chebbi a ajouté que l’ISIE devrait rapprocher les bureaux de vote des habitants, et revoir le réseau de leur implantation. Selon lui, il est aussi nécessaire d’organiser des campagnes de sensibilisation et d’information auprès des citoyens, au sujet des prochaines élections. Il maintient par ailleurs, que les fonctionnaires de l’armée et les agents de la sécurité intérieure soient démunis de leur droit de vote, et ce pour encore une dizaine d’années, « le temps de réinstaurer la stabilité », selon lui. Au sujet de l’inscription systématique des électeurs, Hatem Chebbi appelle à encourager l’inscription des votants de manière délibérée, pour qu’ils aient connaissance de leur bureau de vote. Mohamed Kamel Gharbi, président de l’Union des fidèles pour l’observation de la transparence des Elections a parlé quant à lui des différents modes de scrutins. « Nous nous sommes penchés sur les failles de l’article 35 de l’ancien code électoral de 2011, qui a organisé les élections de l’ANC, et nous avons voulu présenter des propositions à l’Assemblée qui alors été occupée à préparer la constitution…Il faut savoir que tout retard dans l’élaboration du code électoral retardera les élections. Ceci est très important... Il est impossible d’élaborer le code électoral dans les mois à venir, ce pourquoi nous avons proposé qu’il y ait élaboration d’un projet de loi électorale pour les élections présidentielles et législatives, auquel sera ajoutée par la suite, la loi pour les élections municipales et les élections régionales, car chacun possède un mode de scrutin propre à lui», a-t-il expliqué. Il a ajouté par ailleurs, que la concomitance des élections présidentielles et législatives représentait, l’une des conditions de leur réussite. Selon lui, avancer l’une ou l’autre opération, représenterait une menace pour l’opération de vote. « Le citoyen aura à se déplacer à trois reprises, ce qui risque de l’ennuyer, et renoncera à le faire jusqu’au bout. Mais aussi le citoyen sera influencé par le résultat des premières élections et votera par conséquent, en fonction de ces derniers », a expliqué l’expert en élections, ajoutant que la troisième raison est financière et logistique, « puisque l’organisation de ces opérations, séparément, requiert de grands moyens financiers ». Il appelle de ce fait, qu’il y ait d’abord des élections présidentielles et législatives, talonnées par des élections municipales et régionales. Quant au mode de scrutin, il doit d’après Gharbi, se plier aux standards internationaux. Au sujet des circonscriptions électorales, il rappelle qu’il y n’y en aura qu’une seule, pour les citoyens à l’intérieur et à l’extérieur du pays. «Le mode de scrutin devrait être uninominal à la majorité absolue. Concernant les élections législatives, la dernière fois (lors des élections de l’ANC), nous avons procédé au partage des habitants et des circonscriptions. Un siège pour 60 000 habitants, et pour chaque 10 sièges nous accordons 2 circonscriptions, comme cela a été le cas pour Tunis, Sfax et Nabeul, ce qui a donné 27 circonscriptions sur 24 gouvernorats… », a-t-il expliqué. Par ailleurs, Kamel Gharbi estime qu’en l’absence d’un récent recensement de la population, l’ancien mode de délimitation des circonscriptions ferait l’affaire pour la prochaine opération électorale, sauf pour les Tunisiens à l’Etranger, pour lesquelles il propose qu’ils soient tous représentés par une seule circonscription, au lieu des 6 circonscriptions des élections précédentes. Pour les élections législatives, il existe deux modes de vote ; pour les listes ou les personnes. « Quant il s’agit de personnes, nous craignons que cela ne provoque des luttes inter-régionalistes, dans lesquelles l’argent politique jouera un grand rôle. Nous considérons que le vote pour les personnes n’est pas le procédé idéal pour cette période transitoire. Le mode de listes, encourage les gens à s’unir pour une seule liste et à présenter un programme. Ce sera donc un combat entre programmes politiques et non pas entre personnes. Une entrée en matière pour le travail institutionnel », a-t-il dit. Kamel Gharbi rappelle, par ailleurs, qu’en raison des 20% de citoyens illettrés, le choix des listes fermées accompagnées d’un symbole ou logo, serait préférable. Il propose également que les listes soient dotées d’un seuil électoral de 3% des votes pour accéder au conseil législatif, pour dissuader « les candidats non sérieux de se présenter ». En 2011, 1600 listes se sont présentées aux élections, dont 95 pour le seul gouvernorat de l’Ariana, qui au final a vu seulement 15 listes participer concrètement à la course électorale. Chiraz Kefi
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Commentaires
Ecrit par Royaliste 03-02-2014 20:22
ceci inclus aussi les tunisiens de l'étranger, qui, par leurs choix impose aux tunisiens des choix que seuls ces derniers vont assumer.
ceux qui refusent de participer au budget de l'Etat, doivent etre exclus de prendre des decisions concernant la dépense de ces ressources.