Tunisie : Le gouvernement préconise la poursuite de la rigueur budgétaire en 2019

Publié le Mercredi 25 Avril 2018 à 16:36
L’année 2019 sera placée sous le signe de l’austérité. Le gouvernement annonce la reconduction de la même politique de rigueur budgétaire, et de maîtrise des dépenses la prochaine année, en vue d’une baisse des déficits et d’un assainissement des finances publiques.

La présidence du gouvernement fixe la ligne à suivre en matière d’élaboration de budget de gestion et de fonctionnement dans une circulaire adressée  aux ministres, secrétaires d’Etat, chefs des instances constitutionnelles, gouverneurs, et chefs des programmes publics.

Gel des recrutements dans la FP
Les mesures préconisées en 2019 portent sur la poursuite du gel des recrutements dans la fonction publique, à l’exception des diplômés des écoles de formation, le non-remplacement des vacances résultant des départs à la retraite ordinaire ou anticipée, ainsi que les cas de départ impromptu, et volontaire.

Le reliquat des autorisations de recrutement relevant des années postérieures à 2018 ne sera pas également transféré. 

Les besoins pressants en ressources humaines devront être couverts à travers le redéploiement des ressources humaines ente ministères, organismes publics et régions, en application du décret du 16 août 2016.

La politique envisagée repose-t-elle aussi sur une meilleure maîtrise des promotions annuelles devant être mises en œuvre  pendant l’exercice concerné, et activées pendant le dernier trimestre de 2019, en s’en tenant au principe de mérite, et en se limitant aux niveaux suivants :

*Corps de contrôle : 50 % au maximum des postes où les conditions de promotion sont réunies

*Autres corps : 20 % des postes où les conditions de promotion sont réunies.

Pour les corps spécifiques, il conviendrait d’appliquer les dispositions prévues dans leur statut de base.
 
Ces mesures visent aussi à rationaliser les primes de rendement, ainsi que les heures supplémentaires. 

Le gouvernement annonce l’arrêt définitif à partir de 2019 de l’allocation budgétaire au titre des majorations générales et spécifiques des salaires pour les années 2017 – 2018. Il conviendrait d’inscrire les incidences financières globales des augmentations précitées à partir de 2019, avec la nécessité de coordonner avec le ministère des finances et le CNI pour éviter les problèmes au moment de l’élaboration des estimations.

La politique prévue prévoit la rationalisation des dépenses de fonctionnement, avec une répartition judicieuse entre les programmes, moyennant un taux d’évolution ne devant pas dépasser au maximum 3 %, à même d'être consacrée au paiement des arriérés, et à la couverture des dépenses issues des opérations d’extension et des nouvelles créations.

Le programme prévoit aussi une meilleure gestion des véhicules administratifs, l’accélération des procédures de cession des voitures d’occasion, désormais inutilisables, ainsi qu’une rationalisation des dépenses des missions à l’étranger, et une maîtrise de l’énergie à travers l’utilisation des énergies renouvelables.

L’indemnité accordée aux entreprises publiques sera versée sur trois tranches en 2019 : 50 % en début d’année, 30 % le deuxième trimestre, et 20 % à compter du dernier trimestre

Les ministères doivent donner un rapport financier détaillé sur les projets réalisés dans les régions, ainsi que les projets bloqués confrontés à des difficultés de réalisation,

La priorité devra être donnée aux grands projets qui contribuent directement à réaliser les objectifs de la politique générale, ainsi qu’aux projets d’infrastructure, notamment dans les régions prioritaires.  

L’élaboration du projet de budget de l’Etat de l’année 2019 s’inscrit dans le cadre des grandes réformes entamées par le gouvernement de manière à atteindre les objectifs fixés, dont la baisse du déficit, une meilleure maîtrise de la dette publique, avec une rationalisation des dépenses et une gestion plus judicieuse du budget de l’Etat. Les ministères doivent présenter leur budget au ministère des Finances, conformément à l’approche de la gestion par objectifs, selon une planification sur trois ans 2019 – 2021.

Parmi les objectifs poursuivis, figure la nécessité de faire baisser la masse salariale à 12,5 % du PIB à l’orée de l’année 2020. Des réformes ont été entamées en 2018 pour réduire  l’effectif des fonctionnaires dont les programmes de retraite anticipé et de départ volontaire.

Une réforme structurelle globale de la fonction publique est, par ailleurs, amorcée, s’articulant autour de la gestion des ressources humaines, l’instauration de la fonction publique supérieure, le redéploiement des agents publics, et la révision du système de rémunération, d’évaluation et d’incitation.  
Gnet