Tunisie, la société civile veille sur la constitution de l'Instance électorale |
| Publié le Mercredi 19 Septembre 2012 à 18:08 |
 Les projets de loi au sujet de la Haute Instance des Elections se sont multipliés, et l’assemblée nationale constituante planchera bientôt sur la question. Les associations ATIDE, Mourakiboun et Aofya, connues pour avoir observé les élections du 23 octobre dernier, ainsi que l’association tunisienne de la loi de développement, La Ligue des Electrices tunisiennes et l’association Jeunesse sans frontières ont participé à un travail critique du projet présenté par le gouvernement et ont apporté des changements, qu'ils jugent necessaires ou importantes. «Nous avons déjà poussé un cri d’alarme à propos du projet présenté par le gouvernement. Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là, nous avons proposé des changements au sein de ce projet, car la société civile doit participer au devenir des élections, d’autant que nous avons un peu d’expérience en la matière », dit Kamel Gharbi de Aofya, lors d’une conférence de presse organisée ce matin à Tunis. Selon les participant à ce travail de critique, la haute instance des élections doit impérative revêtir un aspect indépendant dans l’élection des membres de l’instance centrale et dans la mise en place de critères de sélection. Les Trente-deux articles du projet de loi qui régit la haute instance ont été revus et corrigés par les associations en question. Parmi les principales corrections, ajouter le terme « Haute » à l’appellation de l’Instance, initialement nommée « Instance indépendante des élections » par le gouvernement. Le projet de la société civile ajoute que cette instance doit être personne morale, jouissant d’une gestion et d’une finance, indépendantes. Le projet de la société civile propose que les inscrits aux listes électorales le fassent de manière volontaire et non pas systématique pour connaitre la vraie participation à l’opération d’inscription, tout en incitant les 3.5 millions de Tunisiens n’ayant pas participé aux dernières élections, à le faire lors du prochain rendez-vous électoral. Neji Argoubi, de ATIDE, a déploré l’absence d’un appareil exécutif qui s’occupe de la finance et de l’administration de l’ISIE, et d’une équipe pour l’encadrer, lors des dernières élections. «Nous proposons qu’il y ait deux directeurs exécutifs, un directeur financier et de direction, et un directeur qui s’occupe des élections. Selon le projet du gouvernement le directeur exécutif est nommé par le président de la Haute instance, qui est lui-même nommé par les trois présidents (de la Troika). Cela revient à dire que les directeurs sont nommés par les présidents, ce qui est en opposition avec l’esprit d’indépendance censé caractériser cette instance. Nous proposons alors que les deux directeurs soient choisis selon des critères de sélection, et sur dossier. Les candidatures doivent être étudiées de manière anonyme et impartiale », dit-il. Les candidats éligibles devraient alors se présenter devant les médias, les partis politiques et la société civile pour présenter leur programme et leur méthode, pour organiser les élections. « Ils doivent convaincre le peuple de leur compétences, comme cela se fait dans tous les pays démocratiques du monde », indique Neji Argoubi. Il a également appelé le gouvernement à rendre publics tous les rapports de la Haute instance en même temps que la révélation des résultats des élections et ceci en les publiant sur le site officiel de l’institution : «c’est le droit de tous les citoyens de superviser l’opération électorale », dit-il. Constituer une instance chargée des élections devrait prendre plusieurs mois, selon les estimations de la société civile : « plus on reporte la date de constitution de l’Instance, plus on reportera la date des élections », dit Kamel Gharbi. Il a ajouté que ce projet de la société civile sera proposé à l’ANC et aux présidents des groupes parlementaires, pour qu’ils s’en inspirent ou en adopter des idées. C.K
|