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Lundi 21 Janvier 2019         

Tunisie : La loi des finances décriée et objet de plusieurs recours

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Publié le Jeudi 13 Décembre 2018 à 16:40
Dans la logique du gouvernement, la loi des finances 2019 devra constituer une trêve fiscale pour les entreprises et les particuliers, étant dénuée de nouveaux impôts pour les uns et les autres. Elle devra, par ailleurs, relancer la croissance, à travers  l’investissement et la création d’emplois, impulser les exportations, réduire le déficit et sauver le dinar, qui a perdu au cours de ces dernières années près de la moitié de sa valeur. 

Dans l'esprit de l’opposition, qui s’apprête à intenter un recours en vue d’invalider le texte, trois jours après avoir été voté dans les délais constitutionnels, soit le lundi 10 décembre, ce texte comprend des failles procédurales et n’est pas conforme à la loi fondamentale, dans la mesure où il enfreint la règle de préservation du secret professionnel des professions libérales.  Des députés de différends groupes, bloc démocratique,  Nidaa Tounes, Front populaire... font ainsi cause commune avec les avocats, pour rendre le texte nul et non avenu.

Lors d’un point de presse ce lundi, le président du groupe du front populaire, Ahmed Seddik, a déclaré que son bloc allait participer à tous les recours en inconstitutionnalité présenté contre la LF. "Cette loi a été taillée sur mesure pour ceux qui vont financer les campagnes électorales". "Le gouvernement cherche à travers ce texte à protéger les intérêts d’une minorité et à attenter aux intérêts du peuple", a-t-il dit, percevant en cela une manière d’obtenir la satisfaction du plus grand nombre des soutiens financiers. Il a cité, à ce sujet l’article portant sur le report de la hausse d’impôts pour les grandes surfaces, et le refus des propositions présentées pour financer les caisses sociales.

L’UGTT est-elle aussi extrêmement critique envers la loi de finances 2019, qu’elle considère comme étant "isolée et coupée complètement du plan quinquennal du développement", et dit appuyer le pourvoi présenté par des députés de l’Assemblée auprès de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois, au sujet d’articles contraires au principe de justice fiscale décrétée par la constitution. 

Dans un communiqué paru ce jeudi 13 décembre, le bureau exécutif de l’UGTT se dit "insatisfaite de la teneur de la loi de finances 2019 qui  est dénuée de tout esprit réformateur, et de vision stratégique requise pour relancer les réformes fiscales, sauvegarder le pouvoir d’achat du citoyen, contrôler les circuits de distribution et de production, lutter contre la spéculation et la contrebande et préserver les équilibres financiers".     

La LF ne comprend aucune mesure sérieuse en direction de l’appui des entreprises publiques et la promotion de l’enseignement, de la santé, du transport et du logement social, déplore-t-elle. 

La centrale syndicale dénonce que "la coalition au pouvoir ait cédé aux groupes de pressions, pour servir les intérêts étriqués de parties influentes". Elle pointe "une attitude arbitraire envers la LF par le gouvernement et le parlement, chose qui a apparu à travers l’adoption de certains articles, et le fait de revenir dessus, ce qui montre l’absence de toute raison sérieuse pour les proposer".

L’UGTT dénonce que la coalition au pouvoir "entrave les réformes fiscales, et l’instauration d’un climat pour l’investissement public et privé qui reste le seul outil pour relancer la croissance. "Parallèlement, le gouvernement continue à diaboliser les mouvements sociaux et à lancer des promesses et slogans oiseux". 

La puissante organisation syndicale considère que "les composantes de la classe politique sont incapables de présenter des alternatives à même de répondre aux attentes des Tunisiens, en dépit de consensus autour du diagnostic de la situation socioéconomique, et l’existence de solutions raisonnables, à court et moyen terme".
Gnet

 

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