Tunisie : La loi anti-terrorisme et le souci des droits de l'Homme

Publié le Jeudi 24 Juillet 2014 à 10:10
Vue de la conférence sur la loi anti-terrorisme tenue mercredi 23 juillet à Tunis.Les droits de l'Homme dans la nouvelle loi de lutte contre le terrorisme, a été le sujet d'une conférence organisée ce matin à Tunis, par le Centre des Etudes pour l'Islam et la Démocratie, et ayant réuni nombres d'experts en la matière.
 
Tandis que le sujet de la loi anti-terrorisme fait plus que jamais couler de l'encre en ces circonstances particulières par lesquelles passe la Tunisie, certaines voix s'élèvent pour mettre en garde contre les éventuels dépassements et exactions qu'elle pourrait engendrer. 
 
Abdelhamid Abdallah, chargé de mission au cabinet du ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, ayant participé à l'élaboration du projet de loi de lutte contre le terrorisme est revenu sur les défis ayant rencontré ce projet. "Parmi les défis, l'article 2 de la loi, qui exige que l'Etat se doit de respecter la constitution tunisienne et les traités internationaux en matière de droits de l'Homme. L'Assemblée Nationale constituante ainsi que la Cour constitutionnelle joueront le rôle de garde-fous pour qu'ils n'y ait pas de dépassements au sein de cette loi"..."Nous allons aussi vers l'ajout d'un article supplémentaire autorisant la création d'une commission parlementaire qui se chargera de réviser la loi anti-terrorisme tous les ans, pour y apporter des changements si nécessaire", a-t-il dit.
 
Un autre défi, est celui de la définition générale qui figure dans l'article 4 de la loi numéro 75 du 10 décembre 2003 et qui réunit tous les crimes figurant dans le code pénal: " Des crimes qui n'ont rien à voir avec le terrorisme. C'était une loi détournée par l'ancien régime, pour opprimer les opposants", a-t-il rappelé. Le troisième défi était, selon lui, d'ôter le caractère de Cours exceptionnelles aux tribunaux militaires pour qu'ils ne puissent plus statuer au sujet des crimes terroristes. "Par ailleurs, nous avons essayé de trouver de nouvelles méthodes d'investigation, notamment en interdisant la torture qui était répandue surtout lors du premier interrogatoire", a-t-il ajouté. 

Le projet de loi a également abordé la question de l'extradition de personnes impliquées dans des affaires terroristes, "on n'extrade pas ces criminels s'ils sont exposés à des actes de torture dans le pays qui les demande", a expliqué Abdelhamid Abdallah, ajoutant que cette loi, est appliquée dans le cadre de tout un système, et intervient en même temps que la réforme du code pénal, qui autorise désormais la présence de l'avocat de l'accusé dès les premiers interrogatoires. Ce qui est à même de renforcer le respect des droits de l'Homme, selon lui.
 
Il a rappelé que le respect des droits de l'Homme était une question nécessaire, qui permettrait de protéger les proches des accusés "pour ne pas créer encore plus de terroristes", a-t-il dit, tout en dénonçant les appels à la désobéissance et à l'anarchie, au nom de la lutte anti-terrorisme.
 
Noureddine Neifer, docteur d'Etat en sciences sécuritaires, considère quant à lui, que le terrorisme est une affaire "très complexe" qui dépend de plusieurs facteurs géopolitiques. "C'est un phénomène à plusieurs visages et exige l'évolution de la loi de lutte anti-terrorisme", a-t-il dit. 

A côté de la violence armée, sont considérés comme étant des actes terroristes dans la nouvelle loi ; le blanchiment d'argent, le trafic de stupéfiants, le crime inter- continental, le trafic d'armes, le vol de véhicules spécifiques.
 
 Il appelle à ce qu'il y ait plus de précisions sur certains aspects, pour qu'il n'y ait pas de dépassements. "La loi numéro 75 est une nébuleuse, qui évoque plusieurs sujets sensibles. Et le hasard a voulu que  l'article 6 de la constitution a repris l'article 6  de cette même loi. Il stipule que l'Etat s'engage à interdire les discours de "takfir", d'incitation à la haine et à la violence, et s'engage à s'y opposer. Quand on parle de s'y opposer on comprend qu'il s'agit d'une intervention sécuritaire armée au moyens d'unités d'interventions...etc. La constitution ne s'est pas débarrassée du côté violent de cette loi", a-t-il déploré.
 
Cette loi aborde aussi la question de détention, de commercialisation et de transport de substances explosives, comme la dynamite qui est très utilisée dans les travaux publics et les mines. C'est aussi le cas du nitrate d'ammonium. "Le problème c'est que la qualification du crime terroriste, dans lequel nous trouvons toute sorte d'atteintes à l'Etat et à l'environnement, peut s'appliquer à n'importe quel crime. Il faut préciser toutes les notions, pour qu'elles ne soient pas interprétées de manière subjective. Il faut le faire, si nous voulons être à la hauteur des textes internationaux ", a-t-il dit.
 
En ce qui concerne la cyber criminalité et l'usage d'internet pour inciter au terrorisme, Noureddine Enneifer appelle à ce que la loi soit plus spécifique et détaillée pour empêcher les exactions contre la liberté des internautes. "Il faut aussi préciser les circonstances dans lesquelles la filature électronique et le système cible de télécommunication sont possibles", a-t-il déclaré.

Face aux innombrables volets auxquels touche le projet de loi anti-terrorisme, l'expert s'exclame : "La complexité de la loi anti-terrorisme est une calamité".
Chiraz Kefi
 
 

Commentaires 

 
#1 sauvegarder la TUNISIE
Ecrit par tolérance zero     02-08-2014 15:03
li n'ya pas de droit de l'homme pour un terroriste qui tue et terrorise tout un peuple: c'est la peine capital et la pondaison en plein public.
déjà les pays LIBRES ET DÉMOCRATES n'ont pas des droit de l'homme pour les terroristes ALORS IL NE FAUT PAS ÊTRE PLUS ROYALISTE QUE LE ROI.VIVE LA TUNISIE
 
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