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Mardi 21 Novembre 2017         

Tunisie : La constitution nous joue de nouveau des tours !

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Publié le Lundi 03 Juin 2013 à 17:21
Mustapha Ben Jâafar, (Photo AFP)Le projet de constitution est quasiment prêt, mais reste modifiable. Il a été signé samedi 1er juin devant les caméras, par Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée nationale constituante, et Habib Kedher, rapporteur de la constitution. Le texte est loin de faire l’unanimité, les critiques l’ayant visé ont émané d’emblée de deux membres de la commission de coordination et de rédaction. Omar Chetoui n’y est pas allé de main morte, considérant "erroné" le projet de constitution, dans la mesure où il n’a pas été validé par des experts juridiques. A ses yeux, le texte est "tendancieux et conspirateur, n’introduit pas d’équilibre entre les pouvoirs, cherche à instaurer un régime d’assemblée, et donne des prérogatives protocolaires au président de la République". Fadhel Moussa a dénoncé une précipitation en matière de signature, reprochant à Habib Kedher d’avoir rédigé, seul, le chapitre des dispositions transitoires.

En dehors de l’ANC, Kaïs Saïd* a dénié  toute valeur légale à cette signature. Selon ses dires, "il n’y a pas de différence entre la constitution de 1959 qui a été taillée sur-mesure, et la constitution de 2013 également taillée sur-mesure". "Lorsqu’une constitution cherche à conférer une légitimité à une autorité au pouvoir, elle perd de son efficience", a-t-il souligné.  Ce qui est paradoxal, pour ce constitutionnaliste, est que "les libertés sont meilleures sans constitution, que sous une constitution". Kaïs Saïd reproche à la nouvelle constitution d’avoir mis des cadenas à la candidature aux présidentielles, estimant que "la constitution n’en sera pas une lorsqu’elle se transforme en un instrument de pouvoir". La vraie constitution est, à ses yeux, "celle qui a été écrite sur les murs par les jeunes à l’aube de 2011".

Ce lundi, le niveau de désapprobation du  projet de constitution semble monter d’un cran. Samir Bettaieb, député pour al-Massar, a déclaré aux médias que nombre de députés de groupes parlementaires comptent intenter des poursuites contre Mustapha Ben Jaâfar auprès du tribunal administratif. Des groupes parlementaires et des députés indépendants, excepté les groupes d’Ennahdha, de Wafa et d’Ettakatol, ont opposé à l’issue d’une réunion, une fin de non-recevoir au projet de constitution qualifié de "dangereux". Les détracteurs de Ben Jaâfar lui reprochent sa précipitation dans la signature du projet de constitution, et son refus de prolonger le délai de 72 heures afin d’introduire les accords conclus lors du dialogue national.

La constitution nous joue de nouveau des tours. A chaque fois que l’on se croit proche du point d’arrivée, les choses donnent l’air de revenir à la case départ.  On ne compte pas le nombre des échéances non-respectées par l’Anc en matière de parachèvement de  la loi fondamentale, qui devrait être élaborée au bout d’une année. Le délai est dépassé de plus de la moitié du temps, on en est encore aux sempiternels tiraillements et aux pommes de discorde qui n’en finissent pas, nonobstant la multiplication des cadres de concertation et de dialogue, censés les aplanir.

La nouvelle constitution constitue, sans conteste,  le socle sur lequel devrait être construite la nouvelle république. Elle marquera le passage du pays de l’ère du despotisme à celle de la démocratie. Elle doit être en phase avec les exigences de cette période historique que vit la Tunisie, en termes de consécration des principes de l’Etat civil et démocratique,  du respect des droits et libertés, de la séparation des pouvoirs, de l’alternance pacifique au pouvoir, de la liberté d’expression, etc.

Quelque progressiste et avant-gardiste soit-elle, la nouvelle constitution ne sera, en revanche,  efficiente et agissante, que si elle s’appuie sur des mécanismes à même d’en garantir l’application effective, et de traduire dans les faits ses principes et valeurs. Le problème ne réside pas dans le texte mais dans le contexte et des conditions qu’il réunit, a fortiori pour ce qui est de l’état d’esprit des acteurs politiques et de leurs réelles prédispositions à la démocratie,  pour faire en sorte que la constitution postrévolutionnaire aura un meilleur sort que celle de juin 1959, qui a été malmenée, et ses dispositions bafouées et piétinées.

Quand bien même le texte signé samedi 1er juin 2013 recèle des failles, des insuffisances, et des incohérences, ce n’est qu’un projet qui fera l’objet de modifications. D’autant plus qu’il sera soumis de nouveau aux commissions constitutives, avant de faire l’objet en plénière, d’un  débat général puis de la discussion article par article. Ce projet n’est ni définitif, ni irrévocable. Les contestataires gagneront à améliorer le texte lors des travaux des commissions, et que l’on en finisse avec ces procrastinations qui sont en train de nous coûter excessivement cher. D’autant plus que l’on parle maintenant de recourir au référendum, si le texte n’est pas voté à une majorité des deux tiers à l’Assemblée. Tant que la constitution trébuche, notre transition cahoteuse s’inscrira dans la durée.

H.J.

*Intervention de Kaïs Saïd samedi 1er juin au 20 heures d'al-Wataniya.

 

Commentaires 

 
+1 #3 Oops!
Ecrit par Tunsi aziz     04-06-2013 17:12
J'en ai mal de ce feuilleton de la nouvelle constitution et ces acteurs intellectuels, juristes, politiciens, ... qui n'ont appris qu'à dire non ... Qu'ils aillent tous au diable!
Moi tunisien parmi les 10+ millions je n'ai pas besoin de constitution, j'ai besoin uniquement de rigueur, de respect et d'égalité ...
 
 
0 #2 RE: Tunisie : La constitution nous joue de nouveau des tours !
Ecrit par Tounes hora     04-06-2013 14:13
Pour un minimum de patriotisme, il faut que Marzouki annonce la dessolution de l'ANC li masslahete touness hors chac chirac l'a fait en 1996. Qu'on nome des ministre comme ahmed elmestiri pour 6 mois pour diriger le pays aucun ministre de ce gouvernement ne doit a partenir a des partis pas forcement des personnalité comme ahmed elmestiri mais des vrai patriote qui veulent travailler pour le bien du pays. Reprendre la constitution de 1959 pour le purifier et rajouter ce qu'il faut et on passe aux éléctions présidentielle et par la suite parlementaire. Pour moi l'anc actuel n'est pas du tous équilibré et la constitution est taillé pour elnahtha donc on va vers un autre régime dictatorial plus songlant que l'ancien. Meme cette ANC n'est plus légitime depuis fin octobre 2012 on est pas loin de deux ans ou va - t - on comme sa heb rahou waktel zaoali yrah fach tahmel hel hbad hthomni bach ykamlou ili khalah ben ali tichnoua niethom rahou etounssi mahadech bach youskete hou fammamouhassba men bahd. Wakta tassmah bouchlaka lafe alaflousse hthom blad li touness tchnowa rahou ili mizah foulkom rejlekom eltouanssa.
 
 
0 #1 On est pas pressé
Ecrit par khammous     03-06-2013 22:22
°° Ce projet n’est ni définitif, ni irrévocable. Les contestataires gagneront à améliorer le texte lors des travaux des commissions, et que l’on en finisse°°
Non !
Nous ne sommes pas du tout pressés pour faire passer n'importe quoi afin qu'on en °°finisse°° Et puis comment est ce que on peut croire que des modifications y seront apportées lorsque nahdha et ses alliés ne respectent pas leurs engagements.Déjà à peine tourné le dos au dialogue national on renie ses propres engagements Les troika veut prolonger au maximum leur passage au pouvoir C'EST DESORMAIS CLAIR POUR TOUT LE MONDE. C'est pourquoi nahdha pousse à être battue afin de passer au référendum qui prendra encore des mois etc ..etc... Le référendum signifiera pour les Tunisiens qu'ils doivent voter par OUI ou NON à la polygamie et l'esclavage et tout ce qui s'en suit comme répudiation etc.Ce sera un NON MASSIF . Donc il vaut mieux revenir au consensus et arrêter de jouer au chat et à la souris avec les tunisiens Ceux ci ne lâcheront jamais et il ne faut pas compter sur leur usure ..
 
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