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Mardi 25 Juillet 2017         

Tunisie : "La constitution n’est pas immuable" (Mehrezia Labidi)

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Publié le Jeudi 20 Juin 2013 à 17:29
Débat autour de la constitution au centre Islam et Démocratie. Le projet de la nouvelle constitution répond-il aux exigences de la révolution ? Une question qui a présidé au débat organisé ce jeudi par le centre d’études Islam et Démocratie, auquel ont été conviés Mehrezia Labidi, vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante, Habib Kedher, rapporteur de la constitution, Jamel Touir, député pour Ettakatol et Mohamed Chafik Sarsar, professeur de droit constitutionnel. Un débat apaisé, mais non exempt de critiques envers le projet de la nouvelle loi fondamentale.  

Mehrezia Labidi n’a pas tari d’éloges sur le projet de la nouvelle constitution, estimant qu’il émane "d’un choix collectif adopté via le dialogue et le consensus".

"La constitution peut-être modifiée par la volonté du peuple"
Axant son intervention sur l’aspect méthodologique, la seconde de Mustapha Ben Jaâfar définit d’emblée le sens étymologique du mot dialogue, du latin dialogos, dit-elle. "Dialogue ne veut pas dire effacer une idée pour la remplacer par une autre, mais il s’agit d’infiltrer et d’aller à travers les idées de l’autre", philosophe-t-elle. "Les principes du dialogue se résument en la prédisposition à écouter l’autre, notamment ce qu’il dit de judicieux", poursuit-elle.

"L’idée de départ en matière d’élaboration de constitution était que l’on parte d’une page blanche", indique-elle. "Mais mes collègues avaient chacun et chacune sa conception et ses idées qu’on a notées sur cette même page vierge. Il s’agit d’une mise en commun de toutes les suggestions, le dada de chacun était que sa proposition reflète les attentes du citoyen tunisien et soit la plus proche possible des objectifs de la révolution".

La vice-présidente de l’ANC réfute l’idée que les experts n’ont pas été mis à contribution dans le processus de préparation de la loi fondamentale. "Quelque 112 séances d’écoute ont été organisées, où on a eu à écouter, à chaque fois, entre cinq à onze experts et représentants de la société civile".
Au sujet du dialogue national organisé autour de la constitution dans différentes régions de la République, Mehrezia Labidi s’est dite "agréablement surprise" du degré de conscience et de culture de nos compatriotes de l’Intérieur. "Plus on avançait dans la Tunisie profonde, plus on rencontrait des citoyens plus au fait et plus soucieux des aspects politiques de la constitution".

Selon ses dires, ce dialogue, le plus réussi à côté de celui de l’Afrique du Sud, s’est articulé autour de trois axes : l’importance de l’universalité des droits de l’Homme dans leur interaction avec notre enracinement dans notre identité arabo-musulmane, l’importance de l’indépendance de la Justice, et le régime politique.

Adepte de la positive attitude, Mehrezia Labidi voit dans les tiraillements -ayant viré à plusieurs reprises à la controverse et au clash- autour de la constitution, "une spécificité de l’expérience tunisienne, unique en son genre".  Et comme pour calmer les critiques qui se font exprimer sur le dernier draft de la constitution, elle affirme que "la constitution n’est pas immuable, et peut-être modifiée par la volonté du peuple qui est au dessus de celle de l’assemblée constituante". "Lors du débat général du texte article par article,  cinq députés peuvent présenter un amendement", ajoute-elle.

"Riche constitutionnalisation des droits et libertés"
Pour Habib Kedher, rapporteur de la constitution, la problématique qui était de mise dans notre pays est celle liée aux libertés. "Il y avait confiscation des libertés, despotisme, et monopolisation du pouvoir. La constitution devrait donc garantir les droits et libertés". A ses yeux, le projet de la nouvelle constitution a vu une riche constitutionnalisation des droits et libertés, à l’instar des droits substantiels comme le droit à la vie, les droits politiques, socioéconomiques, culturels. Il y a aussi les droits habituels, et les nouveaux droits et libertés comme la liberté de manifestation, et le droit de grève. Selon sa perception, les restrictions aux libertés et aux droits n’en affectent pas la substance. Des garanties ont été mises en place pour que "le législateur ne prétexte pas de ces restrictions, pour limiter cette liberté ou la vider de sa substance", dit-il.  

Prévenir le retour du despotisme ne consiste pas, selon son opinion, à tenir compte uniquement la précédente expérience politique, et à ne s’intéresser qu’au seul pouvoir du président de la république. "Le texte constitutionnel a été construit de manière à prévenir le despotisme du président de la république, du gouvernement et du pouvoir législatif".
"Le fait de mettre en place un exécutif bicéphale met un terme au despotisme", estime Habib Kedher, ajoutant qu’un mécanisme a été mis en place à même de statuer sur le conflit en matière de prérogatives, en ayant recours à la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, chaque prérogative sera contrôlée par une autorité en dehors du pouvoir exécutif. Le texte prévoit aussi la possibilité d’abus du pouvoir législatif, par une partie ou l’ensemble de ses membres, indique-t-il.

"L’assemblée du peuple ne peut émettre des lois déniant les constantes du peuple. Chose que le projet de constitution stipule en mentionnant qu’il ne peut y avoir l’adoption de lois déniant les principes de la constitution". "Pour que l’assemblée du peuple n’abuse pas en matière de destitution du président de la république, une majorité élevée a été exigée, avec passage de la  décision par la Cour constitutionnelle pour la contrôler", ajoute-il.   

"La sculpture n’est pas encore claire"
Jamel Touir, président de la commission des instances constitutionnelles, estime que "la constitution est une action humaine", admettant que  "la sculpture n’est pas encore claire". "Nous sommes ouverts à toutes les suggestions et notre seule solution est le consensus", affirme-t-il. Le député Ettakatol est favorable à ce qu’il y ait des restrictions aux droits et libertés, "de manière à ne pas attenter aux droits des autres, et à ne pas nuire à l’intérêt général", estimant que cette dernière mention "ne doit pas nous faire peur dans la mesure où l’on dispose d’institutions constitutionnelles et démocratiques".

Régime parlementaire avec un président élu
La constitution garantit dans une proportion de 80 % les principes démocratiques et les libertés, le problème réside dans les 20 % restants, souligne Mohamed Chafik Sarsar, professeur de droit constitutionnel. Il estime que les deux principales finalités assignées à la nouvelle constitution consistent à éradiquer le despotisme et à en empêcher le retour, à travers la mise en place d’un régime démocratique et équilibré.

Selon sa lecture, le projet de la nouvelle constitution a adopté les mécanismes du régime parlementaire avec un président élu au suffrage universel. L’universitaire plaide pour le principe de motion de censure constructive, qui a cours en Allemagne. Il consiste à ne destituer un chef du gouvernement jusqu’à ce que l’on puisse le remplacer.

Chafik Sarsar conteste les dispositions transitoires édictées, à ses yeux, d’une manière "précipitée". Le fait qu’une disposition liée à la cour constitutionnelle entre en vigueur après trois ans, (la Cour constitutionnelle n’a pas le droit de contrôler la constitutionnalité des lois qu’après trois ans) donne "un mauvais message", prévient-il, appelant à revoir l’équilibre au sein du régime politique et de reformuler les dispositions transitoires.

Le constitutionnaliste prône également la tenue concomitante le même jour des présidentielles et législatives, chose qui nous permettra d’économiser 15 milliards, étant entendu que les élections coûtent entre 15 et 25 milliards.

H.J.




 

Commentaires 

 
0 #2 Poisson d'Avril
Ecrit par A4     24-06-2013 15:52
Il s'avère hélas, que nous ne savons pas conjuguer le verbe "rêver" ! Alors révision pour tous en ce premier Avril ...

POISSON D’AVRIL
Ecrit par A4 - Tunis - Le 01 Avril 2013

Révolution vous dites … Révolution, je rêve
Révolution maudite … Révolution, la crève

Je …
J’ai rêvé simplement de trottoirs … Sans ordures devant nos résidences
Je me suis vite retrouvé hagard … Toutes les ordures sont aux présidences !

Tu …
Tu as rêvé musique et chanson … Pour les grands, les jeunes et les petits
Puis tu t’es retrouvé en prison … Pour avoir osé un graffiti

Il …
Il a rêvé de loi et justice … De braves gens se donnant la main
Il s’est retrouvé dans les coulisses … Face à des ministres assassins

Elle …
Elle a rêvé espoir et vie neuve … Crié fort "dégage, bon débarras"
Mais elle s’est retrouvée soudain veuve … Avec deux fillettes dans les bras

Nous …
Nous avons rêvé de registres … Nouveaux, propres et sans la moindre tache
Nous voilà face à de sinistres … Energumènes crapuleux et lâches

Vous …
Vous avez rêvé constitution … L’imaginant claire et limpide
On vous la sert sans hésitation … Jetable et liberticide

Ils …
Ils ont rêvé de beaux édifices … D’enfants de chœur chantant le matin
Ils ont eu chevrotine et milices … Sales voleurs et enfants de butin

Elles …
Elles ont rêvé plus d’égalité … Sans coups bas ni jet de vitriol
Ce jour elles tentent de limiter … Aspects et âge minimum de viol

Révolution vous dites … Révolution, je rêve
Révolution débile … Puant poisson d’Avril
 
 
0 #1 Rendre propre!!
Ecrit par Tounsi     20-06-2013 20:20
SVP arrêtez votre philosophie et s’intéresser a la Tunisie qui était auparavant propre. La maintenant on voit les ordures partout ; et avec la chaleur d’été sa fermentent bien !!!
Va sur l’autoroute d’Elmarsa et voir les déchets de plastiques a différente couleur !!
En plein centre des nouvelles constructions, et bain on diverse et on brule les ordures et c’est normal !! Un jour on va voir le feu partout !! OU SONT LES RESPONSABLES ??
 
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