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Jeudi 15 Novembre 2018         

Tunisie : La constitution l’emporte sur l’usage, Chahed est tout à fait dans la légalité

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Publié le Mercredi 07 Novembre 2018 à 11:42
BCE et Chahed devront se réconcilier, il y va de l'intérêt du pays. Le remaniement annoncé lundi soir, 05 novembre, par le chef du gouvernement, continue à alimenter la controverse. Longuement attendu pour sortir le pays de l’impasse, il n’a fait qu’aggraver la crise entre les deux têtes de l’exécutif, qui se querellent désormais sur la place publique par conseillers, soutiens et sympathisants interposés. Qui a raison, et qui a tort : Est-ce Béji Caïd Essebsi et son clan, qui font valoir l’usage, ou bien Youssef Chahed et son camp, qui s’appuient sur la constitution.

Les rapports entre les deux principales institutions de la 2ème république sont à  un niveau de dégradation jamais atteint en Tunisie. Qui aurait imaginé que les relations aussi cordiales et aussi chaleureuses au départ entre BCE et Chahed, allaient être aussi compromises. Qui a pu anticiper en 2016, que le nonagénaire et le quadragénaire qui affichaient l’image, rare en politique, du père et du fils, qui, plus est, appartiennent au même courant de pensée, et sont issus du même parti, allaient ainsi s’étriper, et donner un spectacle aussi désolant de l’Etat, dont le sens n’a jamais été aussi travesti, et l’autorité jamais aussi piétinée. 

Cette crise est d’autant plus grave, qu’elle touche deux institutions qui sont garantes de la stabilité du pays, de sa souveraineté et son invulnérabilité. Elle est tout autant provoquée qu'elle intervient à une année d'élections nationales cruciales, sur la préparation desquelles, le gouvernement doit plancher afin qu'elles se déroulent dans un climat sain, et qu'elles soient entourées des garanties de transparence et d'intégrité. 

Ce conflit n’est, pour ainsi dire, qu’une tempête dans un verre d’eau. Il s'agit juste d'une énième tentative de nous détourner de l’essentiel, et d'empêcher la transition démocratique d'aboutir. Elle n'a aucunement lieu d'être du moment où le pays est doté d’une constitution, celle de janvier 2014, censée l’immuniser contre tout type de dérives, en fixant noir sur blanc, l’organisation et le fonctionnement des différents pouvoirs, et les prérogatives de ceux qui l’incarnent.

Ce litige interinstitutionnel serait un mauvais souvenir, si les uns et les autres se réfèrent au texte constitutionnel qui est clair et sans équivoque dans deux de ses articles.

L’article 89 de la loi fondamentale dispose que "le gouvernement se compose d’un Chef du Gouvernement, de ministres et de Secrétaires d’État choisis par le Chef du Gouvernement. Les choix par le Chef du Gouvernement des deux ministères des Affaires étrangères et de la Défense sont faits en concertation avec le Président de la République".

L’Article 92 de la constitution de janvier 2014 fixe "les compétences du Chef du Gouvernement soit la Création, modification et suppression des ministères et des secrétariats d’État, ainsi que la fixation de leurs attributions et prérogatives, après délibération en Conseil des ministres ; ainsi que la révocation d'un ou plusieurs membres du Gouvernement et examen de leur démission ; le Président de la République étant consulté lorsqu’il s’agit du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense".

On n’a même pas besoin d’interpréter le texte, juste de l’appliquer au pied de la lettre, pour conclure que Youssef Chahed a raison et est totalement dans la légalité. Etant entendu que c’est la constitution qui prime, et qui a indéniablement l’ascendant sur l’usage.

Reste à attendre la décision de l’Assemblée demain sur la demande que lui a adressée le chef du gouvernement, pour la tenue d’une plénière de vote de confiance aux membres du gouvernement désignés.

Le chef du perchoir, Mohamed Ennaceur, s’est réuni hier mardi 06 novembre au Bardo avec les présidents des blocs parlementaires, et a convoqué une réunion du bureau de l’Assemblée demain jeudi 08 novembre pour examiner cette demande. Là aussi, cette question divise, car, selon les usages, c’est le président de la république qui devra saisir le parlement pour enclencher une telle procédure.

Si l’Assemblée accède à la demande du locataire de la Kasbah, qu’une plénière ait lieu, et que le vote de confiance est accordé aux nouveaux ministres et secrétaires d’Etat, l’étape qui suit est celle de la prestation de serment devant le président de la république. BCE va-t-il recevoir les nouveaux membres du gouvernement au lendemain du vote de confiance comme il est de coutume, ou y-a-t-il un risque qu’il bloque le processus. La première hypothèse semble la plus plausible.

Quant à René Trabelsi, le ministre du Tourisme et de l’Artisanat désigné, il prêtera, tout naturellement, serment sur la Torah, étant de confession juive, là où les autres membres du gouvernement prêteront serment sur le Coran. La prestation de serment sur un livre saint n’est pas propre à la Tunisie. Le président américain prête serment sur la Bible.

H.J.

 

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