L'Instance Vérité et Dignité ouvre ses portes aux victimes du passé

Publié le Mercredi 10 Décembre 2014 à 17:10
Vue de la cérémonieSihem Ben Sedrine a donné aujourd’hui le coup d’envoi des travaux de l’Instance Vérité et Dignité après 6 mois de préparatifs. Formée le 6 juin 2014, l’Instance a connu quelques remous, notamment avec la démission de 3 de ses membres, et des attaques extérieures mettant en doute sa légitimité.

C’est dans une ambiance festive, que l’Instance a annoncé ce matin le début de sa mission, devant un parterre de journalistes, à Tunis. Zouhair Makhlouf, vice-président a déclaré que l’Instance, contrairement aux rumeurs, n’a pas chômé. « Nous avons beaucoup travaillé pendant ces 6 mois, et même jusqu’à très tard le soir. Nous avons fait le tour de tous les gouvernorats pour exposer la loi régissant la justice transitionnelle, afin d’éclairer toutes les parties sur tout le territoire, quant au contenu de cette loi, de son but, des prérogatives de l’Instance», a-t-il dit.
 
Une première tournée s’est déroulée du 26 au 28 septembre dans plusieurs régions, où la société civile à été mobilisée en masse. Une deuxième tournée a eu lieu du 17 au 19 novembre, dans d’autres régions.

«Nous croyons fermement qu’il faut conjuguer les efforts de tous, société civile et médias,  pour faire réussir le processus de la justice transitionnelle…Nous nous sommes réunis avec plusieurs associations comme l’Instance des Avocats, les magistrats, les huissiers, la LTDH, les réseaux qui planchent sur la justice transitionnelle, les associations féminines, et les associations des blessés de la révolution…nous avons invité toutes les organisations traitant des droits de l’Homme. Tout cela a été dans le cadre de la préparation d’une stratégie de travail  », a dit Makhlouf.

L’Instance Vérité et Dignité a néanmoins, rencontré un nombre d’obstacles, durant ses travaux de préparation.  L’un de ses membres, Mohamed Ayadi a expliqué que le démarrage des travaux n’a pas été une sinécure. «Il était difficile de séparer cette instance indépendante des autres institutions étatiques. Le défi était d’instaurer un système administratif indépendant des appareils de l’Etat. Nous avons aussi trouvé du mal à arrêter le budget. Quand nous avions eu besoin de l’aide de cadres de l’administration, nous avons eu du mal à l’avoir…», a-t-il raconté, ajoutant que l’Instance a peiné pour obtenir un local pour son siège. Le chef du Gouvernement avait annoncé que l’Etat s’engageait à fournir un siège à l’Instance. « Ce qui n’a jamais eu lieu. Après trois mois d’attente sans réponse, nous avons tenu une réunion avec le chef du gouvernement qui nous a dit que tant que l’Instance était indépendante, elle se devait de se trouver un siège par ses propres moyens », a relaté Ayadi.

Sihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance a pour sa part tenu à dissiper la confusion quant au rôle de l’Instance : « Ce n’est nullement une instance judiciaire mais une instance de défense des Droits de l’Homme…Nous essayons d'être à la hauteur des prérogatives que nous accorde la loi. Nous sommes la 42ème instance de vérité qui se créé dans le monde, mais quand nous avons pris nos fonctions, nous ne savions pas comment procéder. En vérité, notre rôle consiste à s’acquitter de la dette du passé, et à lever le voile sur les dépassements…Pour ce faire, nous avons eu des formations grâce à l’aide des Nations unies et à d’autres pays », a-t-elle déclaré.

Sihem Ben Sedrine s’est défendue de mettre la main sur l’Instance comme l’en accusent certains : « Ce n’est pas l’Instance de Sihem Ben Sedrine, comme on entend dire, mais l’Instance Vérité et Dignité qui est composée de plusieurs compétences », a-t-elle dit.

L’IVD a été crée par la loi organique 201353-du 24 décembre 2013. Ella pour objectif de rétablir dans leur dignité, les victimes de violations de droits humains depuis le 1er juillet 1955 et jusqu’au 24 décembre 2013.

Les types de violations tels qu’inscrits dans la loi, sont l’homicide volontaire, le viol et toute autre forme de violence sexuelle, la torture, la disparition forcée et les peines de mort sans garanties d’un procès équitable. Les martyrs et les blessés de la révolution sont également considérés par le législateur comme ayant subi des crimes et violations graves.
La « victime », peut être une personne individuelle ou les membres de sa famille qui ont subi des préjudices, une communauté, une région systématiquement marginalisée ou exclue, une personne morale ou l’ensemble de la communauté nationale.

L’Instance possède un mandat de 4 ans, qui peut être prolongé d’une année, et au terme duquel elle est tenue de rendre un rapport avec des recommandations.
La réception des requêtes  et des plaintes des victimes sera limité à une période d’un an, extensible de 6 mois, à compter de la date d’ouverture de ses bureaux.

Le siège de l’Instance est à Tunis, mais elle ouvrira des bureaux régionaux sur tout le territoire national.

Concrêtement, l’IVD recueillera les plaintes et récits des victimes, fera des auditions privées et publiques, enquêtera sur les violations commises, se devra d’établir une liste des victimes et une base de donnée des violations, fera des recommandations pour la réparation des préjudices et la réhabilitation des victimes, préservera la mémoire nationale et facilitera la réconciliation.

Le Conseil de l’IVD, est composé de 15 membres, dont un 1/3 de femmes. Choisis par l’Assemblée Nationale Constituante, ils sont entre autres, juges, avocats, médecins, universitaires, journalistes, archivistes, psychologues et économistes…
Chiraz Kefi
 

Commentaires 

 
#2 demande à être indemnisé suite à la guerre du Golfe
Ecrit par DR mohamed sellam     01-02-2016 13:22
OBJET/demande à être indemnisé suite à la guerre du Golfe
Juste au lendemain de la 2eme guerre du Golfe,et après le départ massif des tunisiens et d’autres nationaux étrangers résidant en Irak,l’ONU avait pris des mesures adéquates en vue dédommager ces ressortissants qui étaient gravement lésés dans leurs droits matériels et moraux …
Or, l’Organisation Internationale avait alloué à chaque victime de la guerre, une indemnisation globale s’élevant à 100.000 dollars…
Tous les ressortissants égyptiens furent indemnisés en temps opportun.. ainsi qu’un grand nombre de tunisiens sauf moi… je suis resté dans l’expectative sans pouvoir réussir jusqu’à ce jour à entrer en possession de mes indemnisations..
Depuis 1992(année de mon départ de l’Irak)que je m’épuise à récupérer mes droits ..mais en vain.
Je me demande ,après plusieurs années d’attente,ce qu’on a fait de l’argent mis à la disposition de l’Etat tunisien par l’ONU
pour le répartir à parts égales à tous les tunisiens rapatriés…
Monsieur le PM ce que je demande,c’est d’être indemnisé à l’instar des rapatriés tunisiens et conformément à la décision onusienne
 
 
#1 2 FOIS VICTIME
Ecrit par lassoued ammar     11-12-2014 19:15
bonjour je ne sais pas comment faire entendre ma voix, ma famille était victime 2 fois dans une décennie en 1953 et 1963 la première par la France qui a assassiné mon frère militant après un interrogatoire qui n a dure que 45 minutes ( j ai porté plainte contre la présidence française et toujours pas de réponse la 2 ieme quant la municipalité d Elhama gabes s'empara de notre terrain de 1 ha au centre ville vu que mon père est accuse de youssoufiste j ai les arguments voir des temoins svp repondez moi
 
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