Tunisie : L'Instance anti-torture boudée par les candidats |
| Publié le Jeudi 17 Avril 2014 à 17:02 |
 La loi portant création de l’Instance Nationale pour la prévention de la Torture a été adoptée par l’Assemblée Nationale Constituante le 9 octobre 2013, ouvrant la porte aux candidatures des personnes désireuses d’en faire partie. Mais le nombre de candidatures reçues n’était pas suffisant selon la Commission des Droits, Libertés et des Relations extérieures, ce qui a nécessité la prolongation une première fois du délai, de 15 jours, à partir du 31 mars 2014. Mais sans grand succès.A ce sujet, une table ronde a été organisée ce matin, par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, lors de laquelle la présidente de la commission au sein de l’ANC, Souad Abderrahim a expliqué la situation : « Nous devrions recevoir 48 candidatures, qui serviront à élire 16 membres de l’Instance…la loi stipule qu’il est nécessaire que tous les secteurs d’activités exigés respectent le principe de parité. Les spécialités demandées sont : médecins, avocats, société civile, spécialistes en enfance, professeurs universitaires et magistrats à la retraite. Le problème est qu’il existe certaines appréhensions quant à l’exercice de cette fonction. Certains se demandent quelles seront les garanties pour les membres de l’Instance. En effet, ils auront le même statut que les membres des instances constitutionnelles, jouissant ainsi de l’immunité et d’une prime arrêtée par une loi pour ceux qui seront entièrement dédiés à cette fonction. Les autres auront aussi des avantages, et d’autres sortes de primes », a-t-elle expliqué. Plusieurs participants, membres de la société civile, avocats et militants, ont exprimé le flou qui règne sur la nature de cette instance et les exigences auxquelles doivent se plier ses futurs membres. Certains même ont exprimé la crainte de représailles et de violence, à l’encontre des futurs élus lors de l’exercice de leurs fonctions. La députée a évoqué par ailleurs, le contexte politique mouvementé dans lequel a été adoptée la loi de création de l’Instance nationale pour la Prévention de la Torture : «Cette loi a manqué de médiatisation, bien qu’elle ait été saluée par les instances internationales…elle a été décidée dans une période de crise politique, où les regards étaient posés ailleurs », a-t-elle dit, appelant la société civile et les médias à contribuer à sa promotion. Le ministre de la Justice, Hafedh Ben Saleh, est du même avis, appelant lors de cette journée à la participation du plus grand nombre de candidats, « pour que l’ANC puisse élire les meilleurs membres possibles, évitant ainsi que l’Instance soit inefficace », a-t-il dit. Fathi Touzri, membre de la commission de rédaction du projet de loi portant sur l’instance nationale pour la Prévention de la Torture, a déclaré que cette loi n’aura aucun impact si elle n’était pas bien accueillie et adoptée par la société civile et toutes les parties prenantes dans le processus de lutte contre la torture. Il a attiré l’attention sur la diversité de la population cible par cette procédure de prévention (enfants, personnes âgées, femmes…), et la diversité des lieux de détention où pourrait être exercée la torture (prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police…) et qui nécessite une diversité des profils recherchés pour la composition de l’Instance. D’ailleurs, les candidatures manquantes sont celles d’agents de protection de l’enfance et de juges à la retraite. Selon la loi du 21 octobre 20013, la mission de l’Instance consiste à effectuer des visites périodiques, programmées et inopinées, à des heures de son choix, dans des centres de détention. Elle doit s’assurer du respect du traitement spécifique réservé aux personnes handicapées, de l’absence de tout acte de torture, ou d’acte inhumain ou non professionnel, et de s’assurer du bon respect de la loi, et des pactes internationaux. Elle est habilitée à recevoir les alertes au sujet de cas de torture ou de mauvais traitement, de mener des enquêtes à leur sujet, ainsi que de les porter aux autorités. Elle doit également présenter des recommandations et mener des campagnes de sensibilisation pour prévenir la torture, ainsi que mener et publier des études à son sujet. L’instance sera composée de 6 membres représentants d’associations ou d’organisations œuvrant dans la défense des droits de l’Homme, deux universitaires en sociologie, un agent spécialiste en protection de l’enfance, deux avocats, 3 médecins dont un psychologue et de deux magistrats à la retraite. Chiraz Kefi |
Commentaires
Ecrit par Royaliste 18-04-2014 12:08
que vous êtes naïfs les enfants!