Tunisie : IWatch dénonce l'impunité des partis lors des législatives

Publié le Lundi 15 Décembre 2014 à 17:07
Vue de la conférenceL’Association IWatch d’observation des Elections, a révélé ce lundi, lors d'une conférence de presse, son rapport sur les dépenses engagées par les 6 principaux partis en lice lors des législatives.

L’opération d’observation qui a débuté le 11 août 2014, a été menée par une équipe composée de 50 observateurs, et a couvert 4 gouvernorats et 6 circonscriptions et ce pendant 9 semaines. Les partis qui ont été contrôlés par l’association sont Afek Tounes, Nidaa Tounes, Le mouvement Ennahdha, Le Front populaire, Al Joumhouri et Ettakatol. Et les circonscriptions sont Tunis 1, Tunis 2, Sfax1, Sfax 2, Sousse et Gafsa.

D’après IWatch, il existerait des partis politiques qui n’auraient même pas atteint la totalité du financement public, en termes de dépenses, à l’instar d’Ettakatol. D’autres qui n’ont pas dépassé le plafond autorisé pour toute la campagne, comme Afek Tounes, Ettakatol, et Al Joumhouri. «Si ceux-là n’ont pas atteint le seuil de 3% des voix, la loi les oblige à rembourser le financement public », a rappelé Achraf Aouadi, de IWatch. Ennahdha et Nidaa Tounes ont en revanche, dépassé, et pas de peu, le plafond qui leur est autorisé.

La campagne électorale d’Ennahdha a coûté, durant la campagne électorale, 430 000 dinars, et 130 770 avant le début de la campagne selon IWatch. Ce qui ramènerait la totalité de ses dépenses à près de 560 000 dinars. « Le plafond électoral pour les 6 circonscriptions est de 306 000 dinars alors qu’Ennahdha en a dépensé 430 000 dinars …Nidaa Tounes a dépensé 305 000 dinars durant la campagne, et une totalité de 353 000 dinars, avant et durant la campagne», a annoncé Aouadi. Le Front Populaire a, quant à lui, dépensé près de 97 000 dinars avant et après la campagne, Al Joumhouri a dépensé près de 62 400 dinars. Afek Tounes aurait dépensé 78035 dinars  et Ettakatol 43 121 dinars.

Achraf Aouadi a rappelé que la loi imposait aux contrevenants une amende de 20 fois le montant du dépassement, si le montant de celui-ci est compris entre 30% et 75% du plafond autorisé.

« Ennahdha a dépensé 75% de plus du plafond autorisé pour la circonscription de Sousse. Le même parti a dépassé le plafond électoral d’un taux variant entre 6% et 56% dans les circonscriptions de Gafsa, Sfax 1, Sfax 2 et Tunis 2…ce qui devrait lui valoir une amende de plus de 1.300.000 dinars…Nidaa Tounes a aussi dépassé le plafond d’un taux allant de 5% à 57%  à Gafsa et Sfax, ce qui devrait lui coûter 600 000 dinars d'amende », a dit Aouadi, ajoutant que la loi exigerait l’annulation de 5 sièges pour Nidaa Tounes et 3 sièges pour Ennahdha. « Si nous venions à appliquer la loi, il faudrait faire annuler tous les sièges d’Ennahdha et Nidaa Tounes à Sousse, ainsi que leur imposer ces amendes…Ils ont transgressé le principe d’égalité des chances», a-t-il souligné.

Il s’est par ailleurs interrogé sur le financement public accordé à Ettakatol et n’ayant pas été dépensé dans son intégralité.

IWatch a appelé les institutions en rapport avec les élections, de travailler avec la société civile, « Nous pensons que les rapports très légers de la Cour des comptes et de l’ISIE ne permettent pas de faire appliquer la loi…Le nombre des magistrats ayant contrôlé la campagne électorale n’est pas suffisant pour effectuer tout le travail », a dit Aouadi.
Il a aussi appelé à  faire appliquer la loi et à lutter contre l’impunité. Il a dénoncé à cet effet la décision de retirer à la Tunisie, l’organisation de la conférence internationale de lutte contre la corruption. « Nous faisons porter cette décision au gouvernement de Mehdi Jomaa », a dit Achraf Aouadi, ce matin.

IWatch dit être à la disposition de la cour des comptes et l’ISIE pour leur faire parvenir les résultats détaillé de l’opération d’observation. « Pour finir, je tiens à dire, que la sécurité et l’intégrité physique de nos militants sont sous la responsabilité des partis politiques », a mis en garde Achraf Aouadi, en faisant allusion aux éventuelles agressions ou intimidations les ciblant.
Chiraz Kefi