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Mardi 27 Juin 2017         

Tunisie : Fini le laxisme, des amendes de 40 à 60 dinars pour toute atteinte à l’environnement

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Publié le Mercredi 19 Avril 2017 à 15:44
La législation se durcit. Tous les actes attentatoires à l’environnement, considérés jusque-là comme étant banals, seront passibles d’amende de 40 à 60 dinars. Comme le fait de jeter un mégot de cigarette, de crasher ou d’uriner dans la rue, ou encore de mettre les ordures dans des sacs non conformes aux normes…


Les contraventions aux dispositions de propreté et d’hygiène de milieu dans les périmètres relevant des collectivités locales, et les amendes y inhérentes font l’objet du décret n’o433 du 10 avril 2017, paru dans la dernière édition du Journal officiel.

Selon l’article 2 dudit décret, est puni d’une amende de 40 dinars celui qui commet l’une des contraventions suivantes :

1 - Jeter, mettre ou laisser les restes de nourriture, les mégots de cigarettes, les bouteilles, les boîtes, les papiers, les sachets ou autres objets, quelle qu’en soit la nature dans les lieux publics et privés,

2 – Mettre les ordures ménagères dans des sacs ou récipients non-conformes aux normes fixées par les collectivités locales concernées,

3 – mettre des substances interdites par les dispositions en vigueur dans les sacs poubelles, comme les liquides de voitures, ou les objets en verre, en métal, en bois, en céramique, et tout autre objet quelle qu’en soit la nature,

4 – Sortir les ordures ménagères en dehors des horaires fixés par les collectivités locales,

5- Changer la place des bennes à ordures mises par les collectivités locales,

6- jeter, laisser ou vider les ordures ménagères ou tout autre objet, quelle qu’en soit la nature, en dehors des bennes à ordures,

7- Nettoyer les devantures et trottoirs des locaux destinés à des activités commerciales, artisanales ou professionnelles, en dehors des horaires fixés par les collectivités locales concernées,

8 – Exposer n’importe quoi aux fenêtres, balcons, ou jeter n’importe quoi de nature à porter préjudice aux passants, ou dégageant une odeur nauséabonde préjudiciable à la santé publique, 

9 – Faire des robinets, des bassins d’eau ou des fontaines publiques et de leur environnement un usage autre, que celui auquel ils sont destinés,

10 – mettre, jeter, laisser ou vider n’importe quoi dans les bassins d’eau ou les  fontaines publiques et leur environnement,

11- Réparer et laver les voitures dans les lieux publics,

12 – mettre les déchets provenant de l’élagage des arbres plantés sur les trottoirs, les chaussées ou les places publiques dans des lieux qui ne leur sont pas consacrés,

13 – cracher dans les lieux publics

Est puni d’une amende de 60 dinars, celui qui commet l’une des contraventions suivantes :

1-Ne pas  mettre en place ou entretenir les équipements nécessaires à l’évacuation des eaux usées, des eaux pluviales et celles provenant des climatiseurs,

2-polluer les lieux publics lors du transfert des différents types de déchets

3-polluer les plages, les eaux de mer ou importuner les personnes du fait du lavage de laine, de tapis ou autres,
 
4-installer des kiosques à journaux, des tentes anarchiques ou autres dans des lieux qui ne leur sont pas consacrés, faire entrer les animaux en mer, et polluer les endroits publics par les excréments d'animaux,

5 ـ  empêcher l’évacuation des eaux pluviales par des matériaux de construction ou autres obstacles analogues placés sur la voie publique, le trottoir, ou pour ne pas les avoir nettoyés après l’enlèvement de ces matériaux par les habitants ou les entreprises BTP , 

6 – transporter les déchets extraits suite au curage de fossés d’une manière ne répondant pas aux conditions d’hygiène émises par les collectivités locales,

7- mettre ou laisser les cadavres d’animaux dans des lieux qui ne leur sont pas destinés,

8 – Sortir les ordures des locaux de commerce, d’artisanat…en dehors des horaires fixés pour ce faire,

9 – conduire des véhicules dans des circuits impropres et promener des animaux dans les jardins publics et parcs urbains, 

10- élaguer les arbres plantés sur les trottoirs, les chaussées ou les espaces publics sans autorisation des collectivités locales,

11-ne pas respecter les conditions d’hygiène arrêtées par les collectivités locales concernées propres à chaque activité commerciale, artisanale ou professionnelle, et relatives aux équipements, à l’équipe de travail de point de vue de sécurité, propreté corporelle, et de tenue portée pendant le service,

12 – Ne pas entretenir les espaces communs des immeubles,

13- Ne pas entretenir et organiser les écuries des animaux,

14 – Uriner dans les lieux publics.

Avec l’entrée en vigueur de ce décret, toutes les dispositions antérieures, notamment celles mentionnées dans le décret n’o 1866 de l’année 2007 sont abrogées.
Gnet

 

Commentaires 

 
0 #2 On démarre.
Ecrit par Tunisien     21-04-2017 11:39
En fin.
C'est un grand facteur et un bon support pour avancer.Il y a du retard ! mais mieux que rien.
L'hygiène, l'organisation: c' est la base pour faire changer la mentalité.
Proposition: Si on veut faire mieux: 1 heure chaque semaine pour les écoles , les lycées et les facultés. les participants sont tous les staffs les élèves avec leurs enseignants.
On veut voir La Belle TUNISIE avec les fleures partout. ENCHALLAH.
 
 
0 #1 Sur le droit chemin.
Ecrit par samaris     19-04-2017 19:47
Enfin des mesures dissuasives!
Avant c'était les tres honteux panneaux King size des Boulevards de l'Environnement éparpillés ´sur tout le territoire pour mystifier les touristes.
N'est ce pas Labib de mes deux?
 
Ces commentaires n'engagent que leurs auteurs, la rédaction n'en est, en aucun cas, responsable du contenu.

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